Discussion :

[fhorse]

Bonjour à tous,

J'aimerais savoir comment se passe la dispense de préavis à l'initiative de l'employeur dans le cadre d'un licenciement économique.
Je pensais que dans ce cas, le contrat de travail continuait jusqu'à la fin du préavis non effectué et que le solde de tout compte était payé à l'issu de ce dernier. Mais il semblerait d'après ce qu'on m'a dit, qu'en fait, le préavis est payé en une seule fois avec le solde de tout compte au début et qu'on a le droit de retravailler tout de suite.

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet ?

Merci par avance.

[Barsy]

Si ton employeur te libère de tes fonctions (attention, il faut que ce soit par écrit !!) avant la fin de ton préavis et qu'il te le paye, tu n'a plus d'engagement et tu peux en effet travailler de suite.

[Franck SORIANO]

Quelqu'un peut-il m'éclairer sur ce sujet ?

En fait, les deux sont possibles :
- L'employeur peut décider de mettre fin au contrat immédiatement, sans que tu fasses ton préavis. Dans ce cas, il te remet immédiatement les documents de fin de contrat, et t'indemnise pour le préavis non effectué.
- Il peut décider de te "dispenser d'activité" pendant ton préavis. Tu es alors toujours sous contrat avec l'employeur. Tu es payé normalement à la fin de chaque mois, sauf que tu restes chez toi en étant libre que vaquer à tes occupations. A la fin du préavis, ton contrat se termine et l'employeur te remet les documents de fin de contrat.
Cependant, lorsque ton employeur ta dispensé d'activité, la dispense est définitive. Il n'a plus la possibilité de te rappeler par la suite, et tu as la possibilité de prendre un autre travail tout de suite.