Benoit Tabaka, juriste de Priceminister et
spécialiste de ces questions, nous avait
expliqué que seul l'article 6-i-8 de la LCEN
pouvait jouer ici. Cet article permet au juge
de prescrire aux hébergeurs ou aux FAI «
toutes mesures propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage
occasionné par le contenu d'un service de
communication au public en ligne ». Besson
(ou le gouvernement) devra préalablement
démontrer le caractère illicite du site et
ensuite expliquer que le blocage est bel et bien approprié, proportionnel
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