L'Europe renoncera-t-elle à la neutralité du net ?
L'Europe renoncera-t-elle à la neutralité du net ?
La présidence italienne du Conseil de l'UE propose de revoir en baisse les revendications du texte provisoire
Le conseil de l’Union Européenne a tenu une réunion ce jeudi 27 novembre 2014 à Bruxelles afin d’échanger sur les TTE (Transport, Télécommunications et Energie) sous la présidence d’Antonello Giacomelli, sous-secrétaire d'État italien chargé des télécommunications. À l’ordre du jour figuraient des délibérations législatives en session publique, notamment sur une version amendée par le Parlement Européen du rapport de Pilar Del Castillo sur les mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques.
Ce nouveau texte a apporté une définition assez explicite de la neutralité du net : principe selon lequel l'ensemble du trafic internet est traité de façon égale, sans discrimination, limitation ni interférence, indépendamment de l'expéditeur, du destinataire, du type, du contenu, de l'appareil, du service ou de l'application. De plus, il était question d’un encadrement des services spécialisés ; cette version exige des FAI qu’ils fournissent l’accès à internet conformément au principe défini. De quoi réjouir les militants de la Neutralité du Net.
Le groupe EDRi, un lobby internet qui est lui aussi favorable à la neutralité du net, a publié sur le net la semaine passée des documents présentés par l’Italie qui reviennent sur les dispositions votées par le Parlement en avril dernier et affaiblir ainsi les propositions autour de ce concept. Concrètement, le texte souhaite supprimer la définition telle qu’elle a été établie par le Parlement et remplacer le passage par un paragraphe rappelant « les objectifs de la neutralité » sans citer précisément le concept et sa définition. Le texte suggère également la suppression de la référence aux services spécialisés pour les remplacer par des règles claires en terme de gestion du trafic par les opérateurs, qui permettrait la mise en place de services spécialisés tant qu’ils restent « transparents, non discriminatoires, proportionnés et ne remettent pas en cause la libre concurrence. »
À ce propos, hier, Marietje Schaake , membre néerlandais libéral du parlement européen, expliquait à la présidence italienne que « les premières impressions de vos propositions nous concernent, parce qu’ils feront édulcorer précisément les fortes définitions de la neutralité du net et des services spécialisés qui sont nécessaires dans un marché unique numérique de l'UE ». En quelques heures, elle a réuni les signatures de 130 députés (près de 20% du Parlement), revendiquant des règles de neutralité du net claires « pour favoriser l'innovation et la concurrence ».
Marietje Schaake
Elle a su trouver en Andrus Ansip, le nouveau vice-président de la Commission Européenne responsable du marché unique du numérique un allié de taille qui a manifesté son inquiétude face à la direction des négociations qu’a pris le Conseil au cours d’un discours prononcé au Parlement Européen à Strasbourg mercredi soir. « Le concept de la neutralité du net doit être solide et devrait être clairement définie, » a-t-il dit, exhortant les États membres « à être ambitieux et faire un pas décisif » vers la réalisation d'un marché unique des télécommunications pendant la réunion de jeudi.
Dans une lettre envoyée au Conseil hier, 16 sociétés civiles l’ont exhorté à adopter de solides règles de neutralité du net et de rejeter la proposition italienne. « Sans règles claires sur la neutralité du net, les plus grands fournisseurs d'accès deviennent des gardiens avec le pouvoir de permettre l'accès à leurs clients uniquement à ceux qui peuvent se payer ce privilège et exclure tous les autres», ont-elles dit.
« Nous avons besoin de règles européennes claires qui interdisent toute forme de discrimination de réseau telle que le blocage, l’étranglement et la discrimination tarifaire, » ajoutant que la proposition italienne permettra à quelques anciens monopoles de réaffirmer leurs droits de monopole, restreindre la concurrence, restreindre l'innovation et restreindre la liberté de communication. « L'Europe mérite mieux. »
Il faut savoir que le Parlement Européen avait voté une résolution (adoptée à 458 voix contre 173) qui ripostait contre les amendements demandés par l’Italie. Cette résolution a réaffirmé l'avis du Parlement selon lequel de fortes règles de neutralité du net sont nécessaires, tant pour les droits fondamentaux, que pour l'innovation et la concurrence.
La résolution appelle à « plus de sécurité juridique » pour la neutralité du Net et souligne que « tout le trafic Internet devrait être traité de manière égale, sans discrimination, restriction ou ingérence, quelle que soit l’expéditeur, le destinataire, le type, le contenu, le dispositif, le service ou l'application».
Lorsqu’il est question de « traités de manière égale », il ne s’agit pas uniquement d’une simple interdiction de blocage ou de limitation des services. Cette expression couvre également la discrimination sur le prix par exemple, où certains monopoles en ligne peuvent être consultés sans frais supplémentaires de téléchargement, tandis que les utilisateurs doivent payer pour accéder à tous les autres services.
Source : EDRI, blog Marietje Schaake, motion de résolution, amendements demandés par l'Italie
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Envoyé par Stéphane le calme
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