Discussion :

[Stéphane le calme]

Quitter une entreprise avec des données confidentielles est-il un délit ?
60% des employés français s’en vont avec les données de leur ancien employeur, selon Symantec

Une enquête menée par Symantec à l’échelle mondiale révèle que 60 % des employés français démissionnaires ou licenciés au cours de ces douze derniers mois ont conservé des données confidentielles appartenant à leur structure. Pire encore 52 % projettent de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

La France se situe au-dessus de la moyenne mondiale puisque, dans le monde, la moitié des employés qui ont démissionné ou ont été licenciés au cours des 12 derniers mois ont conservé des données confidentielles appartenant à leur entreprise et 40 % prévoient de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

Selon les employés français, il est non seulement acceptable de quitter son entreprise en emportant des données confidentielles mais en plus de les utiliser. Seulement 39 % ont déclaré que leur entreprise sanctionnait les employés qui volaient des informations sensibles (contre 47 % dans le monde). Plus des deux-tiers ont déclaré que leur entreprise ne prenait aucune mesure pour s'assurer que les employés n'utilisaient pas d'informations confidentielles à des fins concurrentielles (68 % dans le monde, également). Les entreprises ne créent pas un environnement et une culture encourageant les employés à assumer leurs responsabilités et leurs devoirs en ce qui concerne la protection de la propriété intellectuelle.

L’enquête met en avant plusieurs faits. Les employés déplacent des données de leur entreprise en tous sens sans jamais les supprimer. 70 % pensent qu'il est acceptable de transférer des documents de travail vers des ordinateurs personnels, tablettes, smartphones ou applications de partage de fichiers en ligne. La majorité d'entre eux ne suppriment jamais les données qu'ils ont transférées parce qu'ils ne voient aucun tort à les conserver. L'utilisation de données concurrentielles prises chez un employeur précédent n’est pas considérée comme un délit. 42 % des employés ne pensent pas que l'utilisation d'informations confidentielles provenant d’une entreprise concurrente est un délit ; cette fausse idée expose leur employeur actuel au risque de se retrouver involontairement bénéficiaire de propriété intellectuelle volée.

Les employés considèrent que la propriété intellectuelle appartient à la personne qui l'a créée. Par exemple, 49 % des employés pensent qu'un développeur de logiciels qui développe un code source pour une entreprise a certains droits de propriété sur son travail et ses inventions, et 53 % ne pensent pas que la réutilisation du code source sans autorisation dans le cadre de projets réalisés pour le compte d'autres entreprises est un délit. La culture de la sécurité est absente dans les entreprises. Seulement 29 % des employés ont déclaré que leur supérieur hiérarchique considérait la protection des données comme une priorité et 65 % pensent qu'il est acceptable de voler des données à leur entreprise parce qu'elle ne fait rien pour que des règles soient appliquées de manière stricte.

Source : Symantec

Et vous ?

Quel est votre avis sur la propriété intellectuelle ?

[Jarodd]

C'est une actu un peu anxiogène (comme toutes celles relatives à Symantec), mais :

40 % prévoient de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

Dit ainsi, ça fait trembler, cependant si on part avec une fonction copiée sur sa clé USB, pour la réutiliser sur un autre projet (au lieu de la réécrire), c'est grace ça ?

Perso je conserve parfois ce genre de données, surtout pour ne pas réinventer la roue. J'ai même utilisé un même framework pour plusieurs clients, ouuuh le vilain C'est surtout pour me rappeler ce que j'ai fait, pas pour monter le même projet chez moi ou le revendre ailleurs...

Quel est votre avis sur la propriété intellectuelle ?

La pratique est illégale parce que pas encadrée. Pourquoi ne pas faire une sorte de "fair use", comme pour le droit d'auteur dans certains pays, où la pratique est tolérée si c'est pour un but non lucratif ?

[Flodelarab]

La pratique est illégale parce que pas encadrée.

Elle est encadrée puisque illégale. Il n'y a pire sourd que celui qui ne veut pas entendre.

Pourquoi ne pas faire une sorte de "fair use"

Quand le serveur fera un "fair use" de ta bière en en buvant la moitié, tu verras l'inadéquation du procédé.

Perso je conserve parfois ce genre de données, surtout pour ne pas réinventer la roue. J'ai même utilisé un même framework pour plusieurs clients,

L'article ne parle pas des clients mais du fait que l'entreprise est propriétaire du travail des employés.
Un chercheur qui trouve pour un département recherche et développement ne pourra jamais en tirer profit.
Un designer qui fait de beaux dessins non plus (il faut l'autorisation de l'ex-employeur s'il veut en montrer en entretien d'embauche dans un book)

60% des employés français démissionnaires ou licenciés au cours de ces douze derniers mois ont conservé des données confidentielles appartenant à leur structure. Pire encore 52% projette de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

Et la solution? C'est quoi? Flicage de malade?
Bienvenue dans un monde capitaliste.
Personne ne peut empêcher un employé de partir avec des richesses immatérielles. Y'en a même qui prennent des boulons dans les stocks pour leur bricolage perso.

[Jbx 2.0b]

Personnellement, j'emporte systématiquement tout le code que je produis et que je juge de qualité depuis des années, en stage puis au taf. Je l'améliore au fur et à mesure, et je me construit ma petite boîte à outil qui me permet de ne pas me reprendre la tête deux fois sur le même sujet.

J'ai pas vraiment de problèmes de conscience à adopter ce comportement:

- D'abord parce que je fais aussi profiter les boîtes du code que je produis sur mon temps libre, et que ça m'a souvent demandé bien plus d'investissement que ce qu'on me demande en général sur mon lieu de travail. D'ailleurs, en général, le bénéfice pour la boîte ne commence pas quand je mets le code sur la table, mais plus souvent avant, en réunion, quand je sors des idées de mon chapeau que je n'aurais jamais eu si je pratiquais le dev' uniquement sur mon lieu de travail.

- Et surtout parce que c'est extrêmement frustrant de devoir replancher sur un problème déjà traité, de faire perdre du temps à tout le monde, alors qu'on sait qu'au final la solution sera sensiblement la même que celle qu'on a pu trouver quelques années auparavant....

Après j'imagine que mon cas personnel, et des développeurs en particulier, est différent de celui d'un commercial qui s'envole avec l'ensemble des fichiers clients... Enfin je suppose.

[Jarodd]

Je n'ai pas compris ce que je ne voulais pas entendre, ni cette histoire de bière (c'est peut-être parce que je ne bois pas ).

[Paul TOTH]

Je n'ai pas compris ce que je ne voulais pas entendre, ni cette histoire de bière (c'est peut-être parce que je ne bois pas ).

quand tu bosses pour un employeur, ce que tu produis lui appartient, tu n'as aucun droit dessus. et notamment pas celui de partir avec ton code sous le bras. Chez certain employeur tu as d'ailleurs des clauses qui t'empêchent de postuler chez un concurrent direct, pas à cause du code que tu as sous le bras, mais du code que tu as en tête

[Squisqui]

Pour la confidentialité, les contrats sont normalement muni d'une clause de confidentialité et le règlement intérieur de l'entreprise impose de viser toutes les données que l'on veut faire sortir. Dans la pratique, la procédure est lourde (vive le parcours à signatures) et je pense que personne n'a envie de laisser ses morceaux de codes réutilisables, ni même les idées et les solutions faisant que l'on passe de débutant à expérimenté d'un emploi à l'autre.

Il peut également y avoir une clause de non-concurrence (cité plus haut) limité dans le temps et l'espace. Mais celle-ci est contestable si l'employé est assuré d'être abonné à Pôle Emploi jusqu'à ce que la clause expire.

Pour la propriété, ce sont des notions abordées au début du règlement intérieur de chaque entreprise l'exigeant. Il est donc assez difficile de les louper. Encore faut-il le lire
Ça ressemble plus ou moins à ça : Tout travail effectué par l'employé appartient à l'entreprise blablabla, si le travail fait l'objet d'un brevet, l'employé sera cité comme auteur.
En tant que débutant, je me pose la question suivante : si l'entreprise dépose un brevet au nom de l'employé, d'un travail appartenant à l'entreprise, quels sont les droits (devoirs ? ) de l'auteur ?

[Andnotor]

quand tu bosses pour un employeur, ce que tu produis lui appartient, tu n'as aucun droit dessus.

En droit suisse, ce n'est pas aussi catégorique. On distingue trois types de création logiciel :

• les logiciels de service : l'activité pour laquelle tu as été engagé ; l'employeur a tous les droits ;
• les logiciels occasionnels/réservés : créations faites dans l'exercice de l'activité mais sans rapport avec l'obligation contractuel : tu n'as pas été engagé pour ça, mais tu l'as fait ! L'employeur peut s'en réserver les droits (clause écrite) et doit le faire valoir dans un délai imparti, sinon ils reviennent à l'employé ;
• les logiciels libres : réalisés en dehors des heures de travail mais pour autant que ça ne contrevienne pas aux obligations contractuelles. Sinon, c'est juste des heures sup. non payées !

Même principe pour les inventions et designs.

Quant aux clauses de prohibition de faire concurrence, elles peuvent aussi se retourner contre l'employeur : si l'employé s'en trouve empêché de trouver un travail à salaire égal, l'ex-employeur pourrait devoir assumer la différence.

[Paul TOTH]

je parle évidemment de ce que tu produits pour le compte de la société, rien ne t'empêche d'avoir des créations propres en dehors de ce travail évidemment...à l'exception des fonctionnaires qui ont des contraintes supplémentaires, il me semble que cela a évolué, mais il y a quelques années, ils ne pouvaient prétendre qu'aux droits d'auteurs (publier un livre par exemple); les emplois annexes étant méchamment plafonnés et soumis à l’approbation de l'employeur.

[azias]

Dit ainsi, ça fait trembler, cependant si on part avec une fonction copiée sur sa clé USB, pour la réutiliser sur un autre projet (au lieu de la réécrire), c'est grace ça ?

Une entreprise paie ses salariés pour leur travail, en particulier sur le temps qu'ils vont y consacrés. Si le fait de copier/coller une fonction développée dans un précédent emploi te permet de gagner du temps, ça veut dire que factuellement ton ancien patron finance partiellement ta nouvelle boite. Pire encore, ta nouvelle boîte réduit son temps développement sans en payer le coup.

Si tu fais ça, non seulement tu risques toi-même des problèmes avec ton ancien patron, mais ta nouvelle boîte aussi, qui peut être poursuivie pour vol.

Si fais ça juste pour passer plus de temps à la machine à café, ton nouvel employeur devrait juste te virer et embaucher quelqu'un d'autre.

Perso je conserve parfois ce genre de données, surtout pour ne pas réinventer la roue. J'ai même utilisé un même framework pour plusieurs clients, ouuuh le vilain C'est surtout pour me rappeler ce que j'ai fait, pas pour monter le même projet chez moi ou le revendre ailleurs...

Si tu parles de "client" c'est que tu n'es pas leur salarié mais un fournisseur. Dans ce cas il est très fréquent et même recommandé de réutiliser au maximum tes développements existants. C'est même souvent la raison pour laquelle une entreprise fait appel à des consultants extérieurs (qui coûtent beaucoup plus cher qu'un salarié): obtenir rapidement une solution déjà éprouvée.

La pratique est illégale parce que pas encadrée. Pourquoi ne pas faire une sorte de "fair use", comme pour le droit d'auteur dans certains pays, où la pratique est tolérée si c'est pour un but non lucratif ?

A ma connaissance, c'est parfaitement encadré. J'ai même eu un cours de droit là-dessus pendant me études d'informatique. Pour résumer: tout ce que tu fais pendant tes heures de travail appartient à l'entreprise, propriété intellectuelle incluse. Ça ne concerne d'ailleurs pas que les droits d'auteurs mais aussi les inventions, brevets, etc. En ce qui me concerne, ce genre de chose à toujours été rappelé précisément dans mes contrats de travail.

[Zefling]

A ma connaissance, c'est parfaitement encadré. J'ai même eu un cours de droit là-dessus pendant me études d'informatique. Pour résumer: tout ce que tu fais pendant tes heures de travail appartient à l'entreprise, propriété intellectuelle incluse. Ça ne concerne d'ailleurs pas que les droits d'auteurs mais aussi les inventions, brevets, etc. En ce qui me concerne, ce genre de chose à toujours été rappelé précisément dans mes contrats de travail.

Donc, en aucun cas on devrait utiliser du boulot perso pour accélérer le dév. au boulot ? Même si on sait que l'on va perdre un temps fou alors qu'on a déjà la solution ?

Puis, le fait de savoir qu'on utilise / réécrit quelque chose que l'on a fait pour une autre employeur peut constituer un délit ? On ne peut pas venir vierge... Je dis ça parce que ça m'est déjà arrivée de refaire à l'identique quelque chose que j'ai déjà fait ailleurs, parce que je sais que ça marche.

[Jarodd]

Ça ne concerne d'ailleurs pas que les droits d'auteurs

Pourquoi ?

S'il n'y a pas de droit d'auteur, on a donc le droit de le copier non ?

[hn2k5]

Si le fait de copier/coller une fonction développée dans un précédent emploi te permet de gagner du temps, ça veut dire que factuellement ton ancien patron finance partiellement ta nouvelle boite.

Si on va par là, les formations qu'aurait payé l'ancien employeur font aussi profiter la nouvelle entreprise, ou l'expérience du salarié. De toute façon, un nouvel employeur profite forcément des acquis de son employé dans ses emplois précédents.
C'est vrai qu'il y a une notion d'immédiateté avec le copier/coller mais il serait stupide, avec les technologies qui existent, de refaire cinquante fois la même chose.
Je ne parle pas de code critique, qui fournit une valeur ajoutée élevée à un produit, mais il y a bien des méthodes et des fonctions qu'il serait débile de développer à chaque fois qu'on change d'employeur, et qu'on va forcément coder de manière quasi identique.

Cordialement

[CHbox]

J'avoue trouver ce principe d'interdire de récupérer notre code pour chez nous me parait absurde (et je me souviens qu'on nous apprenait ça en cours d'éco), en effet l'employeur nous paye pour le faire ce code, mais il ne se plaint pas quand je dis "ah oui j'ai déjà fais un truc du même genre pour un forum, je peux le réutiliser ça prendra 10min", c'est le même principe que ma précédente boite qui fait payer le client qui demande une évol, et inclut cette évol gratuitement dans les mise à jours pour tout le monde, c'est définit comme ça dans le contrat et les clients sont au courant, et moi ça me parait sain, le client qui a un gros besoin accepte de payer et profitera à un moment de ce qu'un autre a déjà payé, on arrive à un produit au poil et qui évolue vraiment.

Ne pas récupérer une énorme dll spécifique au client ok je peux éventuellement comprendre, ne pas pouvoir récupérer un morceau de code que j'ai fais et qui effectue une action standard que je suis susceptible de réutiliser plein de fois, ça me gaverait, et ce n'est pas comme ça qu'on fera avancer les choses, car si on gagne du temps sur ce qu'on récupère, on en a plus pour améliorer et imaginer autre chose, vouloir tout verrouiller c'est le meilleur moyen de stagner, un peu comme ces gens qui brevettent tout par exemple. En plus, à défaut de récupérer le fichier, le code et le mécanisme on l'a dans la tête, on fait quoi on se défend de réécrire la même chose le soir devant notre écran? On réinvente le truc autrement juste pour rester dans la légalité?

[GanYoshi]

Tout d'abord il me semble que la tendance est plutôt à la confiance et à une autonomie renforcé plutôt qu'à une infantilisation et un flicage inefficace.

Chez certain employeur tu as d'ailleurs des clauses qui t'empêchent de postuler chez un concurrent direct, pas à cause du code que tu as sous le bras, mais du code que tu as en tête

Pour ce qui est de ce genre de clause de non concurrence, il y a peu de probabilité que cette clause soit parfaitement valable, encore moins que l'employeur décide de l'activer et donc de continuer à te rémunérer.
Et même si elle est valable, que l'employeur l'active, qu'il l'active correctement, qu'il te rémunère, que tu l'enfreint, il faudra déjà qu'il l'apprenne, qu'il décide de saisir le conseil des prud'hommes, et que tu fasse partie de la minorité de salarié qui perd aux prud'hommes contre leur employeurs

Donc moi ce que je pense, c'est que peut-être que légalement l'employeur a tous les droits, dans la pratique, le salarié copie/colle son code comme il veut.

[martopioche]

Il me semble qu'il y ai des notions inexactes dans l'article sur ce qui est "légal" ou non. Oui, un employeur paye un employé développeur pour produire du code (ou du fichier XML pour les dev Java troll, pas taper ). L'employeur acquiert ainsi les droits d'exploitation. Mais les droits d'auteurs sont inaliénables au développeur. Il me semble qu'un tribunal a confirmé qu'un développeur a le droit de partir avec son code, bien entendu sans en priver l'entreprise, donc avec une copie, ce qui ne veut pas dire qu'il a le droit de le diffuser. Là où l'employeur peut revenir à la charge, c'est que l'auteur est auteur de ce qu'il a écrit, pas les lignes à coté...

Dans tous les cas, si l'auteur a produit du code pour le premier employeur, il ne peut le réutiliser tel quel chez le suivant, mais il ne peut pas non plus ne pas réaliser un développement sous prétexte qu'il l'a réalisé chez le précédent...

Après d'un point de vue plus pragmatique, ce genre de considérations font que nous sommes en permanence en train de réinventer la roue dans ce métier. Un bon développeur a au bout d'un moment sa trousse à outils (appelez ça lib ou framework si vous le voulez), trousse qu'il a fignolé sur son lieu de travail. Il devrait pouvoir donc la réexploiter quel que soit son employeur, ce devrait faire parti du "travailleur" au même titre que ses compétences théoriques.

[Paul TOTH]

Il me semble qu'il y ai des notions inexactes dans l'article sur ce qui est "légal" ou non. Oui, un employeur paye un employé développeur pour produire du code (ou du fichier XML pour les dev Java troll, pas taper ). L'employeur acquiert ainsi les droits d'exploitation. Mais les droits d'auteurs sont inaliénables au développeur. Il me semble qu'un tribunal a confirmé qu'un développeur a le droit de partir avec son code, bien entendu sans en priver l'entreprise, donc avec une copie, ce qui ne veut pas dire qu'il a le droit de le diffuser. Là où l'employeur peut revenir à la charge, c'est que l'auteur est auteur de ce qu'il a écrit, pas les lignes à coté...

Dans tous les cas, si l'auteur a produit du code pour le premier employeur, il ne peut le réutiliser tel quel chez le suivant, mais il ne peut pas non plus ne pas réaliser un développement sous prétexte qu'il l'a réalisé chez le précédent...

Après d'un point de vue plus pragmatique, ce genre de considérations font que nous sommes en permanence en train de réinventer la roue dans ce métier. Un bon développeur a au bout d'un moment sa trousse à outils (appelez ça lib ou framework si vous le voulez), trousse qu'il a fignolé sur son lieu de travail. Il devrait pouvoir donc la réexploiter quel que soit son employeur, ce devrait faire parti du "travailleur" au même titre que ses compétences théoriques.

c'est bien beau, mais non.

d'ailleurs voici un article d'un de mes anciens contrat de travail (c'est par là qu'il faut commencer) :

Toute création informatique et artistique, qui serait créé par le SALARIE dans l'exercice de ses fonctions appartiendra à la SOCIETE et tous les droits reconnus aux auteurs des créations seront dévolus à celle-ci, même au-delà de la rupture du contrat de travail. Seule la SOCIETE sera habilitée à les exercer.

et ça peut se comprendre quand tu bosses pour une société dont les algorithmes même sont la force du produit (exemple: traitement du signal), certes tu ne peux pas "oublier" ton savoir en changeant d'employeur (cf clause de non concurrence, toujours dans le contrat de travail), mais tu n'as pas le droit de partir avec une copie du code que tu as créé pour la société.

[martopioche]

c'est bien beau, mais non.

d'ailleurs voici un article d'un de mes anciens contrat de travail (c'est par là qu'il faut commencer) :


et ça peut se comprendre quand tu bosses pour une société dont les algorithmes même sont la force du produit (exemple: traitement du signal), certes tu ne peux pas "oublier" ton savoir en changeant d'employeur (cf clause de non concurrence, toujours dans le contrat de travail), mais tu n'as pas le droit de partir avec une copie du code que tu as créé pour la société.

Cette clause ne fait que répéter l'article 113-9. Le salarié concède le droit patrimonial, c'est à dire les droits d'exploitation, mais nullement le droit moral qui est perpétuel, imprescriptible et inaliénable.

[grafikm_fr]

En droit suisse, ce n'est pas aussi catégorique. On distingue trois types de création logiciel :

• les logiciels de service : l'activité pour laquelle tu as été engagé ; l'employeur a tous les droits ;
• les logiciels occasionnels/réservés : créations faites dans l'exercice de l'activité mais sans rapport avec l'obligation contractuel : tu n'as pas été engagé pour ça, mais tu l'as fait ! L'employeur peut s'en réserver les droits (clause écrite) et doit le faire valoir dans un délai imparti, sinon ils reviennent à l'employé ;
• les logiciels libres : réalisés en dehors des heures de travail mais pour autant que ça ne contrevienne pas aux obligations contractuelles. Sinon, c'est juste des heures sup. non payées !

En France aussi, t'as 3 niveaux:
- Logiciels réalisés au cours de ton temps de travail cession auto à l'employeur
- Logiciels réalisés en dehors du temps de travail (et potentiellement sans rapport avec le poste) mais avec le matériel de l'entreprise Là-dessus le L113-9 du CPI est muet mais un verdict a crée la jurisprudence en 1995 et ce n'est à mon avis pas près de changer (CA Paris, 6 oct. 1995, Microformatic c/ Jean-Bernard C. et l' APP.)
- Logiciels réalisés en dehors du temps de travail et avec le matériel perso l'employeur n'est pas convié à la fête, tant que ça le concerne pas.

[gangsoleil]

Une enquête menée par Symantec à l’échelle mondiale révèle que 60 % des employés français démissionnaires ou licenciés au cours de ces douze derniers mois ont conservé des données confidentielles appartenant à leur structure. Pire encore 52 % projettent de les utiliser dans le cadre de leur nouvel emploi.

On va supposer qu'il s'agit d'employes informatiques, pas globalement.

Partir avec des donnees confidentielles, sachant que toutes les communications ainsi que toutes les lignes de code sont confidentielles, ca veut juste dire que les gens partent avec du code...
Je pense que dans la plupart des cas, il s'agit de gens qui partent avec une partie des algos qu'ils ont ecrits, pour avoir un support pour les reutiliser, sans penser a mal.

Les employés déplacent des données de leur entreprise en tous sens sans jamais les supprimer

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Les commerciaux ont, pour la plupart, des disques durs non cryptes, discutent des contrats dans le train, laissent leur portable non verrouilles dans les salles de reunion du client, ...
Les "chefs" accendent a leurs mails sur leur telephone perso, ..
Tous ces gens discutent de choses confidentielles lors de leur pauses clopes ou dejeuner, ...

Tout ceci est bien plus dangeureux que l'employe qui part avec la bibliotheque de gestion de pointeurs qu'il a ecrite.

La culture de la sécurité est absente dans les entreprises

La securite va a l'encontre de la productivite accrue que cherchent les financiers, et n'est pas rentable sur un tres court terme, qui est la seule vision de ces financiers. Donc ca ne risque pas de changer.