Google écope d'une amende de 5 millions de dollars pour son utilisation du noyau Linux

**Idelways** · 25/04/2011, 16h21

Google écope d'une amende de 5 millions de dollars
Pour son utilisation du noyau Linux qui violerait un brevet logiciel polémique

Une petite entreprise américaine vient de convaincre un Jury de reconnaitre Google coupable et le condamner à verser 5 millions de dollars de dommages et intérêts pour violation d'un brevet logiciel par le noyau Linux, massivement utilisé par géant des moteurs de recherche.

Il s'agit de la première condamnation que réussit Bedrock Computer Technologies après une plainte déposée en 2009, visant de nombreux autres géants du secteur comme Yahoo!, RedHat, Amazon, PayPal et AOL.

Cette condamnation pourrait marquer un tournant majeur pour le monde du logiciel libre et le marché des technologies Linux tant que la violation présumée de brevet fait partie intégrante du noyau Linux depuis la version 2.4.22, sortie il y a une décennie.

Le brevet en question avait été déposé en 1997. Il est décrit comme les « méthodes et appareillages pour le stockage et la récupération d'information en utilisant une technologie de hachage avec chaînage externe et suppression à la volée des données expirées ».

Une description qui suscite l’indignation de plusieurs experts en propriété intellectuelle qui estiment ce concept trop fondamental pour pouvoir être breveté.

Si la somme de 5 millions de dollars peut être dérisoire pour Google, cette condamnation signifie que toute entreprise américaine utilisant Linux pourrait faire objet de poursuite par Bedstock et devoir des redevances à cette entreprise accusée de « troll à brevet » lors du dépôt de sa plainte en juin 2009.

Google repose énormément sur le noyau Linux, tant pour ses infrastructures serveur que pour l'usage quotidien de ses milliers d'employées qui utilisent une obscure variante d'Ubuntu appelée communément Goobuntu. Une distribution mystérieuse à l'origine de nombreuses rumeurs.

Android et Chrome OS, les deux systèmes d'exploitation de Google sont aussi fondés sur le noyau Linux.

Google affirme de son côté vouloir tenir tête à Bedrock et se défendre contre ce genre d’attaques visant l’ensemble de la communauté open source.

Dans une déclaration à la presse, un porte-parole de Google estime que « l’explosion récente des litiges relatifs aux brevets transforme l’autoroute du monde de l’information en une route de péage »
Une situation qui oblige d’après lui les entreprises à dépenser des millions chaque année pour se défendre contre de « vieilles revendications douteuses ».

Autant de ressources qui auraient dû être investies dans les nouvelles technologies et la création d’emploi, rappelle le porte-parole de Google

Source : BBC [ame="http://www.scribd.com/doc/53547208/11-04-15-Verdict-Form-Bedrock-v-Google"]11-04-15 Verdict Form Bedrock v. Google[/ame]

Et vous ?

Que pensez-vous de cette condamnation ?

Quelles en seraient les répercussions sur l'écosystème Linux et le monde du logiciel libre ?

**Neko** · 25/04/2011, 18h06

Envoyé par Idelways

...cette condamnation signifie que toute entreprise américaine utilisant Linux pourrait faire objet de poursuite...

Cette partie est étrange. Ça ne devrait pas être les entreprises utilisant Linux, mais les créateurs du noyau uniquement qui devraient faire l'objet de poursuites..

**abriotde** · 25/04/2011, 18h37

Ça ne devrait pas être les entreprises utilisant Linux, mais les créateurs du noyau uniquement qui devraient faire l'objet de poursuites

Non, il n'y a pas plus scandaleux que cette condamnation. Si l'on connaissait le code source des OS de Microsoft ou d'Apple on pourrait aussi les condamner. C'est le brevets qui n'aurait pas du être accordé. De même que l'on ne peut pas poser de brevet sur le droit de marcher sur 2 jambes car ce système de locomotion humain est considéré comme trop "normal" on ne peut réclamer la propriété d'un système à la base même de l'informatique. En fait ce procès montre tout le non sens du système de brevets. Sans brevets le monde tourne tellement mieux. Regardez, Renault à inventer le monospace... et ça à été copié sans que Renault demande des royalties sur chaque monospace créé jusqu'à 80 ans après la mort de son inventeur (Comme c'est le cas pour Disney). Inventer est un processus tout autant nécessaire que la copie. Aujourd'hui ce système favorise les Méga entreprises... pour leu profit.

**cs_ntd** · 25/04/2011, 21h00

Je suis parfaitement d'accord avec abriotde, excepté sur un point :

Envoyé par abriotde

Aujourd'hui ce système favorise les Méga entreprises... pour leu profit.

Au contraire, ce sont les petites entreprises anonymes qui essayent de se servir de la loi pour ponctionner une partie du succes des 'grands' du domaine...

**ram-0000** · 25/04/2011, 23h18

Est ce que ce ne sont pas plutôt les entreprises (petites ou grandes) qui profitent d'un système qui a totalement échappé à l'esprit initial.

Le système initial des brevets était tout d'abord prévu pour protéger des idées nouvelles afin que des entreprises novatrices puissent bénéficier de leur idée et faire de l'argent sans se la faire piquer immédiatement.

Maintenant, on en arrive à des aberrations sans nom dans lequel on réussit à vouloir breveter le double clic et la couleur violette.

Peut être qu'il faudrait que les institutions de gestion des brevets ainsi que la justice fasse un peu le ménage et on arriverait à un retour à la normale (mais d'un autre côté, cela mettrait quelques cabinets d'avocats au chômage).

PS : au fait, le violet R=209, V=5, B=204, c'est le mien, je viens de le breveter

**Neko** · 26/04/2011, 01h19

Envoyé par abriotde

...Si l'on connaissait le code source des OS de Microsoft ou d'Apple on pourrait aussi les condamner. C'est le brevets qui n'aurait pas du être accordé. ..

Tu sais, Microsoft et Apple s'en prennent plein plein des plaintes pour violation de brevet. Le fait que ce soit closed-source n'y change rien, j'aurais même tendance à dire au contraire, c'est assez rare de voir un logiciel open source se voir attaquer pour violation de brevet. De plus peut-être qu'ils ont une licence pour ce brevet, c'est dur de savoir.

**Nek.dev** · 26/04/2011, 02h53

J'ai ri.

C'est quoi ce délire mystique là ? C'est du gros gros n'importe quoi !
Toutes ces histoires de procès sont de plus en plus étranges, je m'étonne encore que les juges en arrivent à des conclusions... Remarquez, ils ont peut être de gros pots de vin.

Je me répète mais je crois que je vais mettre un brevet sur la connerie, je gagnerai tout un tas de sous.

**Ryu2000** · 26/04/2011, 09h21

Je suis développeur et non pas juriste, je n'y comprend rien à ces histoires de procès.

**kain_tn** · 26/04/2011, 09h51

Envoyé par Nek.dev

Je me répète mais je crois que je vais mettre un brevet sur la connerie, je gagnerai tout un tas de sous.

Brevetons plutôt le fait de créer des brevets: ça mettra fin à tous ces procès débiles :p

**gangsoleil** · 26/04/2011, 11h21

Bonjour,

Envoyé par thierrybenji

Je suis développeur et non pas juriste, je n'y comprend rien à ces histoires de procès.

Ce genre d'histoire est tres simple :

Je vois une grosse boite, qui utilise X. Moi qui n'ait pas d'argent, je pose un brevet plus ou moins fumeux autour de X.

Ensuite, je porte plainte contre toutes les grosse boites, en disant qu'elles violent mon brevet. Et comme dans le pays ou je porte plainte, c'est un jury populaire qui decide, je l'enfume le plus possible en lui disant que moi je suis pauvre, et que 5 millions pour Google, ce n'est rien (ce qui est vrai). Donc ils m'accordent des sous, sans voir plus loin que le bout de leur nez.

En fait, il faut bien voir qu'il y a deux systemes de brevet : la maniere americaine, et la maniere francaise.

Systeme americain : tu brevetes ce que tu veux, comme tu veux. Si je ne suis pas d'accord avec ton brevet, c'est a moi de le faire casser, en montrant que j'ai eu l'idee avant toi. Legalement, je peux par exemple breveter la roue. A vous de depenser des sous pour montrer que mon brevet n'est pas valide. (exemple : brevet de la roue en australie).
Systeme francais : pour poser un brevet, il faut monter tout un dossier, qui montre ce qui existe deja, et pourquoi ton truc est nouveau, et qu'il n'existait pas deja. Cette phase est d'ailleurs assez chere. Ensuite seulement, tu auras le droit de deposer ton brevet. Avec ce systeme, impossible de breveter la roue, mais beaucoup moins de brevets sont deposes.

**Aiekick** · 26/04/2011, 11h43

Voila encore un bel exemple de foirade du système des brevets et qui plus est ricain.

Quand on veut faire enregistrer un brevet on passe par des société qui ce doivent de vérifier qu'un brevets n'existe pas. hors c'est la que le bas blesse, car des brevets il y en a plein et tous plus pourris en terme de description qu'on est même pas sur de savoir si tel ou tel brevet marche pas sur telle ou telle plate bande.

et a coté de ça on en autorise tout les jours.

Les ricains c'est encore un cran au dessus dans la débilité.

Normalement un brevet doit défendre la nouveauté et le coté privé.

quelque chose de public ne peut pas en théorie être breveté, et pourtant on a déjà vu des état américain accorder des brevet internationaux a des connerie comme le fameux" double clic".

Car la ( bruni ? ) est le problème, chaque état fait différemment, chaque juge fait différemment ( pot de vin ou pas )

et la on peut ce demander pourquoi ils interviennent que maintenant ? et pourquoi ils visent explicitement Google ?

la discrimination st punie par la loi ^^

**CAML** · 26/04/2011, 12h14

Encore une n-iéme histoire de brevet vide de sens aussi digne que les brevets "clique souris"

**Uther** · 26/04/2011, 14h28

Envoyé par Neko

Cette partie est étrange. Ça ne devrait pas être les entreprises utilisant Linux, mais les créateurs du noyau uniquement qui devraient faire l'objet de poursuites..

Le droit des brevets ne fonctionne pas sur le même principe que le droit d'auteur. Ce genre d'action est tout a fait légal.
C'est ce qui rend les brevets d'autant plus dangereux pour les entreprises qui peuvent se retrouver accusées de violation de brevet sans le savoir.

**Ryu2000** · 26/04/2011, 15h38

Merci pour les éclaircissements gangsoleil.

Mais c'est quoi Bedrock Computer Technologies ?
Quel-est le rapport avec le noyau Linux ?

**cs_ntd** · 26/04/2011, 16h00

Envoyé par thierrybenji

Mais c'est quoi Bedrock Computer Technologies ?
Quel-est le rapport avec le noyau Linux ?

Probablement une société plus ou moins bidon, qui n'a rien a voir avec Linux, créée dans le but d'extorquer des sous grace a ce brevet...
Je n'ai meme pas réussi a trouver le site internet de la société. Bon je n'ais pas chercher des heures non plus.

Ya qu'a voir leur stratégie : ils ont établit un budget avocat, et ils ont envoyés des procés dans tous les sens en attendant qu'un Juri plus ou moins capable compatisse a leurs 'malheurs'.
La stratégie a payée, car ils viennent d'obtenir 5 millions de dollars

Et il vont pouvoir faire encore plus de proces en invoquant la jurisprudence

**gangsoleil** · 26/04/2011, 16h16

Quelques explications, plus longues, et en anglais, sur zdnet.

Pour info, Red Hat essai de faire casser le brevet, mais rien n'est encore fait.

Et sinon, le site est bedrock . com : une unique page avec leur logo, et un lien mailto. C'est tout, ce qui montre bien, s'il le fallait, que cette societe semble n'exister que pour defendre un brevet litigieux.

**cs_ntd** · 26/04/2011, 16h28

Encore la court du Texas

Pour ceux qui aurait la flemme de lire l'article, c'est la "Court for the Eastern District of Texas" qui a prononcé le jugement, la meme court qui a condamnée toutes les entreprises impliquée dans des histoires de brevets, dont Microsoft avec la suite Office il y a peu...

Ce qui démontre un peu plus (si il le faut encore) la volonté de bedrock d'extorquer des dollars

**Ryu2000** · 26/04/2011, 16h58

C'est pas les personnes ayant écrit le code en question qui portent plainte et c'est pas eux non plus qui récupèrent l'argent ?

Mais c'est n'importe quoi !

J'ai trop de mal à comprendre, j'ai l'impression qu'un gars est arrivé au tribunal et a dit :
- Google a piqué du code provenant du noyau linux !
Et que le tribunal à demandé à Google de donner $5000000 au gars.

Pourquoi le tribunal ne dit-il dit pas : "qu'est-ce que ça peut te foutre c'est pas toi qu'il l'a écrit le code !" ?

Et le code linux c'est pas sous une licence avec laquelle n'importe qui peut en faire n'importe quoi ?

Remarque ça me rappel une fois où une école avait chanté une chanson et la SACEM a demandé de l'argent, au final l'artiste à remboursé l'école.
Donc en fait il a payé parce qu'une école avait chanté une de ses chansons.
La seule analogie qu'on peut en faire, c'est que dans les 2 cas l'auteur ne dirige absolument pas sa création.

**Uther** · 26/04/2011, 17h17

Envoyé par thierrybenji

J'ai trop de mal à comprendre, j'ai l'impression qu'un gars est arrivé au tribunal et a dit :
- Google a piqué du code provenant du noyau linux !
Et que le tribunal à demandé à Google de donner $5000000 au gars.

Pourquoi le tribunal ne dit-il dit pas : "qu'est-ce que ça peut te foutre c'est pas toi qu'il l'a écrit le code !" ?

Et le code linux c'est pas sous une licence avec laquelle n'importe qui peut en faire n'importe quoi ?

Ca n'a rien a voir.
Tu mélanges droit d'auteur et brevets qui sont deux concept totalement distinct. La licence GPL v2 de Linux ne couvre que le droit d'auteur.

Pour reprendre ton langage simplifié:
Bedrock Computer Technologies s'est présenté au tribunal en disant "Google utilise Linux qui a volé une de nos idées"
Le brevet portant sur l'utilisation de concepts, et non sur le code produit, le tribunal à demandé à Google de donner $5000000 au gars.

Bedrock Computer Technologies a d'abord choisi d’attaquer Google, mais il aurait pu le faire à n'importe quelle société fournissant Linux.