Discussion :

[arnofly]

HADOPI n'a pas été faite pour protéger les zentils nartistes des méchants pirates, mais pour protéger le modèle économique rendu obsolète par l'informatique de masse et les réseaux qui permet(ait) aux industriels de la culture d'exister...

+ 1 000 000

[Patriarch24]

Une question, légalement si la loi est passé devant le sénat, assemblée et que le conseil constitutionnel a accepté. Plus aucun moyen de "bloquer" une loi ?

Pour qu'une loi soit applicable, il faut que les décrets d'application soient publiés.

[Matthieu2000]

http://www.lefigaro.fr/flash-actu/20...es-du-logo.php

Le logo utilisé pour la nouvelle Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) a suscité une petite polémique lundi. Cette image utilise en effet une police de caractères qui se trouve être la propriété exclusive de France Télécom, qui s'en servait pour sa communication.

[Louis Griffont]

Ils l'ont piratée !

[10_GOTO_10]

AFP: La marque Hadopi a déjà été déposée par un particulier à l'INPI

http://www.google.com/hostednews/afp...9X2dcEzGnmPyuA

[Katleen Erna]

Mise à jour du 14.01.2010
Un particulier dépose la marque HADOPI avant l’État

Le feuilleton Hadopi continue, avec ses flops... Un particulier a déposé en mai dernier auprès de l'INPI (l'institut national chargé de protèger les marques) un logo et une marque : HADOPI. Le hic ? L'Etat ne l'avait pas encore fait, puisque le ministère de la CUlture n'a déposé son Hadopi qu'en novembre 2009.

Que va-t-il se passer alors ?

Voici ce que dit la loi : « Si un enregistrement a été demandé soit en fraude des droits d'un tiers, soit en violation d'une obligation légale ou conventionnelle, la personne qui estime avoir un droit sur la marque peut revendiquer sa propriété en justice. À moins que le déposant ne soit de mauvaise foi, l'action en revendication se prescrit par trois ans à compter de la publication de la demande d'enregistrement ».

Comme l'acronyme d'Hadopi était largement connu par le grand public bien avant qu'il ne soit déposé, l'Etat pourrait récupèrer la première marque via une revendication juridique.

La France deviendra-t-elle propriétaire de la seule et unique marque Hadopi ?

Source :

[Julien_G]

Enorme, fallait y penser ! Ca prouve bien l'incompétence de l'état dans ce domain

[Médinoc]

Enfin, la conclusion juridique en faveur de l'état me parait inévitable, le gars n'a rien d'apparence légitime pour revendiquer le nom, pas même un nom de famille...

[Jidefix]

Enorme, fallait y penser ! Ca prouve bien l'incompétence de l'état dans ce domain

Euh... je vois pas vraiment ce que ça prouve vu qu'il va probablement se faire jeter...
S'il avait déposé un brevet dans les mêmes conditions vous l'auriez déjà carbonisé au lance-flamme...

[nicorama]

C'est pas si évident. Hadopi est un acronyme et si on commence à donner droit de possession à tout acronyme, on va vers n'importe quelle dérive.

Exemple Johnny Halliday pourrait revendiquer toute marque musicale ou vestimentaire s'appelant JH. Absurde ! Cela ferait une jurisprudence démentielle.

Si l'état avait vraiment tenu à obtenir la marque Hadopi, qu'il la dépose au moment où la décision était prise. Sinon ce n'est qu'un acronyme.

[Médinoc]

Je pense que la rareté d'un acronyme ou sigle a un rôle à jouer là-dedans. Et la longueur aussi, vu qu'elle tend à influer sur la rareté. Il y a énormément de JH dans le monde, mais pas beaucoup de sigles "hadopi" qui traînent...

Et puis, il y a aussi les classes:

• 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; travaux de bureau.
• 38: Télécommunications.
• 41: Education; formation; divertissement; activités sportives et culturelles. (ah oui, "la loi n'est pas répressive, elle est pédagogique")
• 42: Restauration (alimentation); hébergement temporaire; soins médicaux, d'hygiène et de beauté; services vétérinaires et d'agriculture; services juridiques; recherche scientifique et industrielle; programmation pour ordinateurs; services qui ne peuvent pas être rangés dans une autre classe.
• 45: ??? (Bizarre, on dirait que les classes ne vont plus que jusqu'à 42 maintenant...)

[Jidefix]

C'est pas si évident. Hadopi est un acronyme et si on commence à donner droit de possession à tout acronyme, on va vers n'importe quelle dérive.

Exemple Johnny Halliday pourrait revendiquer toute marque musicale ou vestimentaire s'appelant JH. Absurde ! Cela ferait une jurisprudence démentielle.

Sauf que la loi mentionne la notion de "mauvaise foi", qui fait toute la différence. JH, ça peut passer, faut voir. Johnny H. ne passerait certainement pas car ferait manifestement mention à Johnny Haliday.

La marque a été déposée dans l'unique but d'empêcher quelqu'un d'autre de le faire. Dire "fallait le faire avant", c'est juste gamin, si on joue avec les lois on trouve toujours une connerie à faire, c'est pour ça qu'on y retrouve régulièrement les histoires de "bon père de famille". Pour garder les notions de "bon sens" et de "raisonnable".
Comme déposer 300000 propositions d'amendements uniquement pour empêcher l'étude d'un projet de loi. La loi t'y autorises, mais dans ce cas là c'est abusif et ne doit pas être permis.

[s4mk1ng]

Bah de toutes façon ils ont déjà plus le nom de domaine alors bon...

[Louis Griffont]

Ca me rappelle une histoire. Il y a quelques années, un type avait ouvert une boite ayant pour nom TRESOR PUBLIQUE
Personne n'y voyant de rien à redire, le nom de la boite fut valider.

Le type en question, allait dans les boites aux lettres du TRESOR PUBLIC piquer les chèques. Les chèques étant à l'ordre du TRESOR PUBLIC il ne lui restait plus qu'à transformer le C en Q et ajouter UE pour encaisser ceux-ci.

Je ne sais pas comment ça à terminer (mal pour le gars, surement) mais faut y penser quand même !