Effectivement il y a bien toutes les mentions qui rendent la clause valable.
Limitation dans le temps (1 an)
Limitation dans l'espace (france métropolitaine)
Compensation (30% du brut sur 1 an)...
Type: Messages; Utilisateur: jaky12
Effectivement il y a bien toutes les mentions qui rendent la clause valable.
Limitation dans le temps (1 an)
Limitation dans l'espace (france métropolitaine)
Compensation (30% du brut sur 1 an)...
Merci Graffito pour ces précisions.
La clause s'appliquera donc au vu de ta réponse et des liens que j'ai pu voir sur le net ce qui est plutôt logique.
En effet le préavis sert surtout à...
Ok je vois .. en tout cas c'est assez complexe :)
que pensez vous de ca :
http://www.juritravail.com/Actualite/clauses-contrat/Id/2107
Ce que disent les juges :
Dans cette affaire, les juges...
Ok, donc "qui suivent la rupture du contrat." veut dire après avoir effectué mes 3 mois de préavis et non après la date de réception de ma lettre recommandée indiquant ma démission. ?
Etrange...
...
Bonjour,
Merci pour les réponses.
La clause s'applique dans toute la france métropolitaine (j'ai oublié de le préciser).
En revanche j'ai deux réponses qui me disent le contraire :?
J'ai un...
Bonjour,
Suite à ma démission je me pose une question. Dans mon contrat il y a :
Non concurrence :
*mention de durée de 1 an
*30% du salaire brut moyen d’indemnisation
et ... exactement...
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