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Merci d'avance mais si tu le fais, prends soin de bien expliquer ce cas et n'hésite pas à montrer ce débat à la personne concernée. Je dis ceci car il arrive fréquemment que les juristes eux-mêmes...

Justement, comment sa compagnie pourrait-elle revendiquer le code de quelqu'un qui n'est pas censé être développeur ?



Son logiciel n'est pas le fruit de sa prestation : c'est un outil qu'il a...

C'est là qu'il peut être intéressant de relire le fil depuis le début : ;)




Donc, son contrat ne stipule pas qu'il soit question de développer un soft pour le compte du client, mais...

Hello à tous,



Ben non, justement : auto-entrepreneur, ça veut dire qu'on est sa propre entreprise, et donc son propre patron. En l'occurrence, la structure qui l'a engagé n'était donc pas son...