C'est toujours risqué de prendre une brève note sur un blog d'avocat pour en faire une vérité univoque. Quand on regarde un peu plus en détail l'arrêt, rien ne permet d'affirmer que la seule absence...
Type: Messages; Utilisateur: zaventem
C'est toujours risqué de prendre une brève note sur un blog d'avocat pour en faire une vérité univoque. Quand on regarde un peu plus en détail l'arrêt, rien ne permet d'affirmer que la seule absence...
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