11/05/2007, 18h58
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#6 (permalink)
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Expert Confirmé Sénior
Date d'inscription: janvier 2006
Messages: 2 372
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Bonjour,
Citation:
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Cela veut dire que le mois de préavis de licenciement compte dans les 91 jours ???
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Oui, le texte officiel dit :
Citation:
L'article 4 e) du règlement prévoit que la condition de privation involontaire d'emploi s’apprécie au titre de la dernière activité professionnelle salariée ou au titre d’une activité professionnelle salariée antérieure si moins de 91 jours ou 455 heures de travail sesont écoulés depuis.
Pour la recherche des 91 jours d’affiliation ou 455 heures de travail, sont prises en considération les périodes durant lesquelles l’intéressé est lié par un contrat de travail à une ou plusieurs entreprises entrant dans le champ d’application du régime d’assurance chômage ainsi que les périodes assimilées à de l’affiliation au sens de la réglementation (cf. § 6.1.2. de la fiche n° 1 annexée à la circulaire n° 01-08 du 28 septembre 2001).
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Référence : http://info.assedic.fr/unijuridis/tr...nts/ci0212.pdf
Ailleurs sur le net :
Citation:
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Les ASSEDIC n’indemnisent, en principe, que les salariés qui ont perdu involontairement leur emploi ; cette condition doit être remplie par la fin du dernier contrat de travail. Toutefois, lorsque la durée de celui-ci est inférieure à 91 jours, le caractère involontaire de la perte d’emploi est recherché lors de la rupture de la relation de travail précédente.
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Citation:
Ne pas avoir quitté volontairement son dernier emploi ou l'avant-dernier si l'on n'a pas retravaillé 91 jours.
Ne pas avoir quitté volontairement, sauf cas prévus par un accord d'application, leur dernière activité professionnelle salariée, ou une activité professionnelle salariée autre que la dernière dès lors que, depuis le départ volontaire, il ne peut être justifié d'une période d'affiliation d'au moins 91 jours ou d'une période de travail d'au moins 455 heures
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" Le croquemitaine ! Aaaaaah ! Où ça ? " ©Homer Simpson
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