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Envoyé par Graffito
Bonjour,
Si la "mission" respecte les modalités du contrat de travail (fonction occupée, lieux d’emploi, horaires de référence, clause de mobilité géographique le cas échéant), le refus du salarié constitue une faute.
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Oui une faute, la seule solution du patron c'est le licensiement, le salarié etant déjà en démission, le patron peut difficilement le faire sortir une deuxieme fois.
Mais en aucun cas le patron peut reclamer des dommages pour une faute.
Il faut garder à l'esprit que :
Un refus de mission peut entrainer une faute
L'absence injustifié peut entrainer une faute
Un refus de mission ne représente pas une absence injustifié
Dans les 2 cas, l'entreprise peut mettre en place la procédure de faut, donc met fin au contrat de travail sans préavis et sans indémnité (hors ICP).
Si l'entreprise ne met pas en place la procédure de faute, alors en cas d'absence (justifié ou non) la date de fin de préavis de démission est repoussé d'autant.