Clause de non concurrence
Bonjour à tous,
Je vais essayer d'être bref :
J'ai démissionné il y a 9 mois de chez un éditeur de logiciel (sarl - 10 employés).
Mon contrat (signé en janvier 2002) comportait alors une clause de non concurrence m'interdisant de travailler pendant 12 mois chez un concurrent de mon ex. employeur sur toute la France SANS contre partie financière.
A mon départ et encore aujourd'hui, mon employeur n'a pas levé cette clause comme il pouvait le faire pendant 1 mois (dixit mon CT).
Travaillant depuis mon départ dans une société d'un autre secteur d'activité, m'est il possible de réclamer quelque chose pour respect d'une clause illicite ?
J'ai travaillé 10 ans dans cette société qui était mon premier employeur. J'avais donc acquis, en plus de mes compétences informatiques, une connaissance pointu du secteur (niche) dans lequel se trouvait ma boite.
En partant dans une société non concurrente, je met donc de coté ses compétences, et on peut supposer qu'en présentant mon CV à une boite concurrente j'aurais eu droit à un certain pourcentage de plus que ce que j'ai aujourd'hui.
Qu'en pensez vous ? :roll:
Uniquement dans le cadre d'un licenciement ...
Ce qui vous dites est bien vrai dans le cas d'un licenciement ...
Malheureusement, dans mon cas, j'étais démissionnaire et là : Transaction = Impôt$$$ !
Merci à vous pour l'info cependant.