bonjour,
j'ai une association , qui à un salarié au chèque emploi associatif.
comment faire pour les congés payés? Comment les calculer?
Elle travaille de septembre à juin donc à temps partiel.
Merci pour votre réponse
modestinio
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bonjour,
j'ai une association , qui à un salarié au chèque emploi associatif.
comment faire pour les congés payés? Comment les calculer?
Elle travaille de septembre à juin donc à temps partiel.
Merci pour votre réponse
modestinio
Voir :
http://www.cea.urssaf.fr/ceawebinfo/...cembre2011.pdf
C'est la règle de droit commun des salariés qui s'applique désormais.
Vous devrez choisir le calcul le plus avantageux pour le salarié:
- vous lui versez une indemnité égale à 10% des salaires perçus.
- vous le payez pendant ses congés comme si il travaillait,
Pour calculer le nombre de jours de congés payés, on déterminera le nombre ST de semaines travaillées (entre septembre et Juin) : le salarié aura acquis NS = ST x 5 /(52-5) semaines de congés.
Pour convertir NS en NJ jours ouvrables, multiplier NS par 6. A partir de la date D de départ en congé, ajouter NJ jours ouvrables et vous obtenez la date de fin F des congés payés auquel le salarié à droit.
F-D est égal à NJ + le nombre de dimanche entre D et F.
Si on compte en jours ouvrés NJ=NS x 5 et F-D = NJ + le nombre de samedi et de dimanche entre D et F.
Le salaire pendant les CP sera donc égal au Salaire_Mensuel x (F-D)/30.