Remboursement congés payés

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12/08/2011, 16h08
chenel80

Remboursement congés payés

Bonjour, je travaille dans une SSII sous convention SYNTEC.

D'une part j'ai actuellement 39 jours de congés payés non utilisé, j'ai pû négocier avec mon employeur un rachat de ces congés à 100% de mon salaire, convenu oralement. D'autre part j'ai obtenu une augmentation assez conséquente de mon salaire (20%) le mois dernier.

La totalité de mes congés seront rachetés mi juin 2012, cependant je n'ai actuellement aucun papier, est ce normal ?
De plus dois je m'attendre à que ces jours soit remboursés sur la base de mon ancien salaire ou sur la base de mon nouveau salaire ?

Je vous remercie.
16/08/2011, 09h14
toblerona

quoi qu'il arrive tu les as cotisé sur ton ancien salaire ! (tu veux le beurre / l'argent et la crémière toi :D)
17/08/2011, 09h30
Franck SORIANO

Citation:

Envoyé par chenel80

De plus dois je m'attendre à que ces jours soit remboursés sur la base de mon ancien salaire ou sur la base de mon nouveau salaire ?

Le paiement des CP doit s'effectuer de la même façon que si tu les prenais réellement. Autrement dit, ils devront être payés en fonction de leur "valeur" au moment du paiement : selon la règle du 10ième ou du maintient en fonction du plus favorable.
Dans ton cas, avec une augmentation de 20% le maintient sera sans doute plus favorable. Donc ils devraient t'être payés sur la base de ton nouveau salaire.
Il ne faut pas oublier qu'en fait, lorsque tu prends des CP, tu touches une indemnité pour compenser la perte de salaire du à l'absence. L'indemnité ne peut pas être inférieure à ce que tu aurais perçu si tu avais travaillé...
17/08/2011, 10h13
BiM

Cependant, ces congés auraient dû être posés avant la fameuse augmentation et le fait que ton employeur accepte de te les payer est plutôt une faveur. Je ne suis d'ailleurs pas sûre que cela soit tout à fait légal.
19/08/2011, 11h10
chenel80

C'est plutot moi qui fait une faveur à mon employeur, j'aimerai bien les prendre mes congés, cependant avec les contraintes actuelles que j'ai envers le client, je ne peux pas vraiment les prendre. J'ai refusé que le rachat soit fait en dessous de 100% de mon salaire, encore heureux, pas de vacances pendant 1 an et demi ...
Mais c'est vrai qu'une dizaine de jours de l'année dernière aurait dû être "périmées" cette année, cependant j'ai été contraint de ne pas pouvoir les prendre.. Il y a quelque chose qui n'a sans doute pas été respecté par mon employeur.
Je souhaite juste ne pas avoir de mauvaises surprises au moment du remboursement de ces jours de congés.
19/08/2011, 11h19
BiM

Pour prouver que tu lui fais vraiment une faveur il faudrait que tu aies tenté plusieurs fois de poser tes congés mais qu'ils n'aient pas été acceptés. Là, l'employeur ne pourrait rien dire et serait en tord. Si tu as pris l'initiative de ne pas poser tes congés, c'est TON problème.
19/08/2011, 12h16
Franck SORIANO

C'est l'éternel problème avec les CPs.
Le salarié consciencieux sait qu'il ne peut pas se permettre de partir, donc il ne pose pas ses CP sachant qu'ils seront refusés...
Et d'un point de vu juridique, c'est le salarié qui n'a pas posé ces CP, rien ne montre que c'est l'employeur qui s'y est opposé...

Du moment que vous arrivez à vous mettre d'accord, ce n'est pas la peine d'aller chercher des problèmes là où il n'y en a pas. Heureusement, ce genre de problèmes survient généralement avec les salariés que l'employeur ne veut pas mécontenter...
19/08/2011, 13h18
gangsoleil

Citation:

Envoyé par BiM

Si tu as pris l'initiative de ne pas poser tes congés, c'est TON problème.

Pas tout a fait, car les conges sont poses par l'employeur. Celui-ci est d'ailleurs tenu par la loi de donner 2 semaines de conges consecutives entre les mois de mai et octobre.