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Juridique

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Forum d'entraide sur le Droit, les licences, les Normes, ...

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Licences

    Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

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    Statistiques du forum:

    • Discussions: 133
    • Messages: 714

    Dernier message:

    La licence GPL m'autorise à... Aller au dernier message

    par
    yoandm

    22/03/2024, 12h27

  1. 35h sans RTT, sans compensation financière

    Créée par sourivore, 07/02/2012 16h57
    • Réponses: 11
    • Affichages: 6 111
    phili_b
    14/02/2012, 12h27 Aller au dernier message

  2. ? La sécurité du Webmail ?

    Créée par kadden, 24/09/2010 16h55
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 634
    kadden
    28/09/2010, 18h37 Aller au dernier message

  3. A qui appartient quoi ?

    Créée par lodan, 19/09/2006 08h48
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 31
    • Affichages: 3 208
    lodan
    20/09/2006, 17h40 Aller au dernier message

  4. A-t-on le droit de tout dire dans un slogan ?

    Créée par Nasky, 22/07/2007 13h59
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 303
    Nasky
    29/07/2007, 01h09 Aller au dernier message

  5. Accepté, avant d'avoir une offre ?

    Créée par devSelection, 24/02/2021 20h20
    • Réponses: 2
    • Affichages: 3 165
    Carhiboux
    05/03/2021, 11h13 Aller au dernier message

  6. AE - Acompte sur les spécifications

    Créée par alex_noox, 11/01/2011 16h26
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 658
    alex_noox
    11/01/2011, 17h05 Aller au dernier message

  7. Ai-je encore droits aux Assedic

    Créée par threshold, 06/01/2010 12h04
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 403
    threshold
    06/01/2010, 12h04 Aller au dernier message

  8. Aide aux consommateurs/aux hébergeurs peu scrupuleux

    Créée par icetechnik, 18/11/2005 21h51
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 513
    icetechnik
    24/11/2005, 21h09 Aller au dernier message

  9. aide changement de région

    Créée par dawaman, 30/08/2011 13h51
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 234
    dawaman
    30/08/2011, 13h51 Aller au dernier message

  10. Aide compta création Entreprise individuelle

    Créée par dtavan, 18/11/2008 17h13
    • Réponses: 0
    • Affichages: 1 246
    dtavan
    18/11/2008, 17h13 Aller au dernier message

  11. Aide financière pour contrat de professionnalisation

    Créée par depassage84, 12/03/2011 15h56
    • Réponses: 0
    • Affichages: 2 128
    depassage84
    12/03/2011, 15h56 Aller au dernier message

  12. Aide pour rédiger une lettre d'aide de financement pour une formation

    Créée par quaresma, 04/06/2010 12h18
    • Réponses: 0
    • Affichages: 27 785
    quaresma
    04/06/2010, 12h18 Aller au dernier message

  13. Aie-je droit au code source ou pas?

    Créée par Sam Lowry, 01/09/2009 23h15
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 192
    tchize_
    18/02/2010, 18h11 Aller au dernier message

  14. Ajouter une clause à la licence GPL 3

    Créée par matios, 03/06/2013 22h28
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 752
    gangsoleil
    04/06/2013, 13h08 Aller au dernier message

  15. Année sabbatique pour changer de taf ?

    Créée par destroyedlolo, 28/11/2022 09h41
    • Réponses: 8
    • Affichages: 857
    Mat.M
    03/12/2022, 00h11 Aller au dernier message

  16. Annuler une prestation

    Créée par Bardock78300, 27/12/2017 10h48
    • Réponses: 4
    • Affichages: 946
    yento
    31/12/2017, 01h33 Aller au dernier message

  17. Application android - prise de photo à notre insu? Que fait la CNIL

    Créée par chepac, 02/05/2011 11h39
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 869
    chepac
    02/05/2011, 12h03 Aller au dernier message

  18. aspect légal d'un site jeux-concours.

    Créée par poutpoutine, 04/04/2009 08h46
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 437
    Invité
    06/04/2009, 11h14 Aller au dernier message

  19. attestation de réussite sans TOEIC

    Créée par mido12, 28/06/2012 17h58
    • Réponses: 2
    • Affichages: 6 799
    gangsoleil
    03/07/2012, 10h20 Aller au dernier message

  20. Auto entrepreneur, propriété et non-concurrence

    Créée par Project938, 29/08/2010 15h15
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 733
    Project938
    30/08/2010, 11h41 Aller au dernier message

  21. Auto-entreprenariat qui devient Micro-entreprise, comment commencer ?

    Créée par DarckCrystale, 17/02/2018 15h39
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 462
    DarckCrystale
    20/02/2018, 15h00 Aller au dernier message

  22. Auto-entrepreneur et création de logiciels

    Créée par planeurbret, 15/04/2015 09h37
    • Réponses: 7
    • Affichages: 3 105
    Néroli
    16/04/2015, 12h04 Aller au dernier message

  23. Déplacé : Auto-entreprise pour le Luxembourg

    Créée par troubleshooting, 17/06/2009 16h55
    •  
    •  

  24. Autoentrepreneur - developpement et vente de logiciels

    Créée par CaptainChoc, 01/06/2011 10h32
    • Réponses: 1
    • Affichages: 2 754
    Battosaiii
    21/10/2011, 14h22 Aller au dernier message

  25. autoEntrepreneur et salarié en ssii - non concurrence

    Créée par leprogrammeurfou, 27/05/2010 11h06
    • Réponses: 8
    • Affichages: 5 363
    heyyo1
    01/12/2010, 23h20 Aller au dernier message

  26. Avenant au contrat et licenciement en IC

    Créée par M.minibus, 30/12/2022 13h55
    • Réponses: 8
    • Affichages: 1 216
    Alex64
    13/01/2023, 10h57 Aller au dernier message

  27. Sondage : avenant de contrat

    Créée par pantheremuriel, 12/08/2008 20h21
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 921
    LooserBoy
    13/08/2008, 17h23 Aller au dernier message

  28. Baisse de salaire. Est ce légal

    Créée par cjacquel, 26/01/2015 22h33
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 175
    gangsoleil
    27/01/2015, 09h36 Aller au dernier message

  29. Besoin d'aide pour un contrat de maintenance

    Créée par quaresma, 07/07/2009 21h40
    • Réponses: 5
    • Affichages: 1 651
    boby62423
    09/07/2009, 21h50 Aller au dernier message

  30. C’a me fait un peu mal au trippe de leur laisser cet outil

    Créée par Henri-gp, 03/05/2011 11h12
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 818
    Henri-gp
    04/05/2011, 11h12 Aller au dernier message

  31. cacher une clause de non concurrence

    Créée par magret2canard, 04/10/2018 22h45
    3 Page •
    1 2 3
    • Réponses: 54
    • Affichages: 10 041
    Invité
    07/06/2019, 10h40 Aller au dernier message

  32. Cadre en SSII et préavis

    Créée par exhortae, 11/12/2014 13h06
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 305
    exhortae
    11/12/2014, 16h47 Aller au dernier message

  33. Casier judicaire et travailler dans l'informatique

    Créée par magret2canard, 21/11/2014 22h06
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    • Réponses: 31
    • Affichages: 8 694
    ManusDei
    06/07/2015, 09h13 Aller au dernier message

  34. cassure d'un contrat CDD

    Créée par tanaka59, 20/01/2018 23h00
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 029
    tanaka59
    22/01/2018, 21h18 Aller au dernier message

  35. Catalogue en ligne !

    Créée par Chronax, 27/07/2006 14h22
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 112
    Chronax
    02/08/2006, 10h49 Aller au dernier message

  36. CDI qui devient CDD - baisse de salaire - démarrage inconnu - crise sanitaire

    Créée par tanaka59, 19/05/2020 21h21
    • Réponses: 11
    • Affichages: 1 409
    tanaka59
    25/05/2020, 16h10 Aller au dernier message

  37. Cession de droit contractuelle

    Créée par jiraya sama, 29/12/2014 09h20
    • Réponses: 4
    • Affichages: 905
    renoo
    31/12/2014, 16h25 Aller au dernier message

  38. Cession de droits d'auteur : quelle redevance ?

    Créée par challengesoft, 04/09/2006 14h02
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 913
    BiM
    04/09/2006, 14h27 Aller au dernier message

  39. cession de scripts

    Créée par soony, 29/11/2006 13h51
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 106
    soony
    02/12/2006, 12h55 Aller au dernier message

  40. changement de l'employeur apres 18 mois de CHANGEMENT DE STATUTS.

    Créée par yayamo, 13/08/2008 12h14
    • Réponses: 6
    • Affichages: 4 002
    myNonSpace
    01/12/2008, 12h46 Aller au dernier message
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