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Juridique

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Forum d'entraide sur le Droit, les licences, les Normes, ...

Sous-forums Discussions / Messages  Dernier message

  1. Licences

    Forum d'entraide juridique sur les licences logicielles, et sur la propriété des codes sources.

    Actions:

    Statistiques du forum:

    • Discussions: 133
    • Messages: 714

    Dernier message:

    La licence GPL m'autorise à... Aller au dernier message

    par
    yoandm

    22/03/2024, 12h27

  1. La société qui a développez l'ancien logiciel refuse de donner les infos

    Créée par Alexnancy, 19/03/2007 15h16
    • Réponses: 14
    • Affichages: 2 489
    Vespasien
    27/05/2008, 12h19 Aller au dernier message

  2. Licences, charte d'utilisation d'internet

    Créée par valcriss, 31/03/2008 12h33
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 581
    yorukaze
    26/05/2008, 15h59 Aller au dernier message

  3. Déposer son logiciel

    Créée par orditosh, 02/03/2008 11h58
    • Réponses: 7
    • Affichages: 1 978
    LooserBoy
    04/03/2008, 11h56 Aller au dernier message

  4. Modification du délai d'un devis, par le client

    Créée par emmy99, 19/02/2008 21h47
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 900
    orafrance
    20/02/2008, 16h31 Aller au dernier message

  5. Client refusant les sous-traitants

    Créée par orafrance, 04/10/2007 10h20
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 564
    elgoe
    04/10/2007, 11h10 Aller au dernier message

  6. Est-on responsable en cas de vol de coordonnées ?

    Créée par Nasky, 29/07/2007 01h12
    • Réponses: 9
    • Affichages: 1 919
    Nasky
    02/09/2007, 21h07 Aller au dernier message

  7. Responsabilité civile du développeur ?

    Créée par diLouna, 29/08/2007 12h56
    • Réponses: 3
    • Affichages: 4 096
    koala01
    29/08/2007, 15h23 Aller au dernier message

  8. [Contrat] Possibilité d'annuler ?

    Créée par Wookai, 06/08/2007 08h59
    • Réponses: 13
    • Affichages: 1 979
    Wookai
    15/08/2007, 09h52 Aller au dernier message

  9. Création nouvelle d'agence?

    Créée par valal, 03/08/2007 11h09
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 454
    valal
    06/08/2007, 16h53 Aller au dernier message

  10. A-t-on le droit de tout dire dans un slogan ?

    Créée par Nasky, 22/07/2007 13h59
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 300
    Nasky
    29/07/2007, 01h09 Aller au dernier message

  11. Nouvelle bdd basée sur des tables existantes

    Créée par alyphe, 15/06/2007 19h55
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 655
    alyphe
    04/07/2007, 11h12 Aller au dernier message

  12. Comment lutter contre le plagiat ?

    Créée par boux2, 19/06/2007 09h41
    • Réponses: 6
    • Affichages: 2 749
    boux2
    03/07/2007, 08h07 Aller au dernier message

  13. Question sur distribution d'application, Droits sur DLL

    Créée par alyphe, 04/06/2007 23h29
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 674
    alyphe
    30/06/2007, 10h09 Aller au dernier message

  14. Encore une histoire de code source

    Créée par olivier03, 05/06/2007 18h58
    • Réponses: 15
    • Affichages: 2 216
    Death83
    07/06/2007, 10h48 Aller au dernier message

  15. Propriété intellectuelle d'un stagiaire & en dehors des horaires ?

    Créée par Keldrhyn, 04/03/2007 15h44
    2 Page •
    1 2
    • Réponses: 24
    • Affichages: 5 547
    alexrtz
    03/06/2007, 12h30 Aller au dernier message

  16. Meilleure protection ? auteur, copyright, brevet, etc

    Créée par mchk0123, 16/03/2007 15h46
    • Réponses: 15
    • Affichages: 3 540
    mchk0123
    20/05/2007, 13h29 Aller au dernier message

  17. Prix des sources

    Créée par emphyrio, 27/03/2007 21h43
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 772
    Invité
    19/05/2007, 20h15 Aller au dernier message

  18. Devis : Que facturer pour mon code source ?

    Créée par GLDavid, 29/01/2007 10h35
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 447
    kpouer
    18/04/2007, 17h26 Aller au dernier message

  19. Gros Problemes Merci de maider

    Créée par boubou131, 13/04/2007 22h13
    • Réponses: 8
    • Affichages: 1 646
    kpouer
    17/04/2007, 16h34 Aller au dernier message

  20. Développeur PHP, questions.

    Créée par Scurz, 10/04/2007 20h17
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 436
    Benji76
    11/04/2007, 16h36 Aller au dernier message

  21. Le CRM vTiger et la CNIL

    Créée par boux2, 06/04/2007 16h52
    • Réponses: 1
    • Affichages: 3 072
    boux2
    11/04/2007, 14h59 Aller au dernier message

  22. Utilisation des logos et noms de Word et Excel

    Créée par MiJack, 13/12/2006 10h37
    • Réponses: 15
    • Affichages: 6 550
    MiJack
    06/04/2007, 09h15 Aller au dernier message

  23. Une mise a jour peut elle etre faite sans l'accord de l'utilisateur ?

    Créée par _LVEB_, 02/04/2007 19h07
    • Réponses: 5
    • Affichages: 1 652
    Death83
    04/04/2007, 15h47 Aller au dernier message

  24. Créer un Rent A Coder à la française : Aspects juridiques ?

    Créée par panda31, 02/02/2007 08h54
    • Réponses: 7
    • Affichages: 3 937
    panda31
    09/03/2007, 13h19 Aller au dernier message

  25. Quitter une prestation non contractuelle

    Créée par sylk974, 21/02/2007 17h53
    • Réponses: 13
    • Affichages: 1 752
    sylk974
    24/02/2007, 21h51 Aller au dernier message

  26. recours dans le cas d'un script php payant qui ne fonctionne pas

    Créée par ldaniele, 08/02/2007 16h33
    • Réponses: 4
    • Affichages: 1 808
    ldaniele
    08/02/2007, 20h01 Aller au dernier message

  27. Droit à l'image ?

    Créée par elitost, 26/01/2005 17h16
    • Réponses: 15
    • Affichages: 2 412
    O( N )
    17/01/2007, 13h07 Aller au dernier message

  28. Légalité : questions !

    Créée par Scurz, 15/01/2007 20h54
    • Réponses: 7
    • Affichages: 1 725
    Scurz
    16/01/2007, 18h59 Aller au dernier message

  29. Comment vérifier si un nom est deposé?

    Créée par inddzen, 17/08/2006 22h41
    • Réponses: 19
    • Affichages: 14 211
    Admin
    09/01/2007, 22h50 Aller au dernier message

  30. Logement contre heures travaillées gratuitement est-ce bien légale?!

    Créée par Shanky, 13/12/2006 16h36
    • Réponses: 6
    • Affichages: 3 822
    Graffito
    15/12/2006, 12h11 Aller au dernier message

  31. cession de scripts

    Créée par soony, 29/11/2006 13h51
    • Réponses: 8
    • Affichages: 2 100
    soony
    02/12/2006, 12h55 Aller au dernier message

  32. Droits concernant les missions à distance

    Créée par annalady, 28/11/2006 11h00
    • Réponses: 2
    • Affichages: 1 408
    annalady
    29/11/2006, 10h18 Aller au dernier message

  33. Question droits de l'administrateur

    Créée par pierre-jean.leroy, 20/11/2006 11h44
    • Réponses: 6
    • Affichages: 1 505
    Admin
    28/11/2006, 12h11 Aller au dernier message

  34. Confidentialité des échanges de documents avec un tiers.

    Créée par neo.51, 20/09/2006 16h51
    • Réponses: 1
    • Affichages: 2 973
    Maître Kenobi
    20/11/2006, 15h36 Aller au dernier message

  35. Vendre un logiciel.

    Créée par tatemilio2, 13/11/2006 09h17
    • Réponses: 9
    • Affichages: 2 621
    Caine
    14/11/2006, 12h55 Aller au dernier message

  36. cherche un contrat type

    Créée par tunidev, 11/11/2006 19h53
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 749
    Heureux-oli
    11/11/2006, 20h42 Aller au dernier message

  37. droit de l'informaticien

    Créée par LeXo, 29/10/2006 18h25
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 458
    JolyLoic
    02/11/2006, 22h36 Aller au dernier message

  38. [juridique] Je souhaite rémuneré un services réalisé par des particuliers

    Créée par Mike91, 25/10/2006 09h27
    • Réponses: 1
    • Affichages: 1 280
    Graffito
    25/10/2006, 10h32 Aller au dernier message

  39. Droit sur une application vb

    Créée par momo84, 24/10/2006 14h33
    • Réponses: 3
    • Affichages: 1 517
    Dahna
    24/10/2006, 16h29 Aller au dernier message

  40. Recherche de contrat type ERP

    Créée par mariejose, 09/10/2006 08h52
    • Réponses: 3
    • Affichages: 2 048
    Nemerle
    24/10/2006, 11h16 Aller au dernier message
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