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par atalon1

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Préavis de 3 mois pour un non CADRE possible ? alves.seb	19/09/2008 09h07 par pinocchio	1	1 647
[Résolu] [CNIL] Fichier client. Caine	12/09/2008 13h46 par Caine	2	815
[Résolu] Propriété de code source Bagoo	11/09/2008 11h22 par Bagoo	2	703
copyright pour un logiciel boubourse92	03/09/2008 11h17 par Herman	3	663
Durée maximale du travail le_bono	02/09/2008 14h33 par orafrance	1	768
Sondage : avenant de contrat pantheremuriel	13/08/2008 17h23 par LooserBoy	1	1 294
Création d'une EURL widom	06/08/2008 10h22 par widom	4	807
[Résolu] Forcer un éditeur à être interopérable gege2061	31/07/2008 15h44 par gege2061	3	739
[Résolu] [Education nationale] travailler en plus l'été? alex_m94	23/06/2008 12h58 par alex_m94	6	3 931
Un site basé sur un jeu vidéo sourivore	22/06/2008 05h58 par vic	5	1 480
Risque juridique SSII Go_Ahead	22/06/2008 05h42 par vic	3	1 763
qui est propriétaire des sources graphiques? anthonygraph	22/06/2008 05h32 par vic	2	1 187
Droit d'auteur en étant fonctionnaire = SIRET ? pascal07	07/06/2008 15h43 par pascal07	0	950
La société qui a développez l'ancien logiciel refuse de donner les infos Alexnancy	27/05/2008 12h19 par Vespasien	14	1 738
Licences, charte d'utilisation d'internet valcriss	26/05/2008 15h59 par yorukaze	4	991
Déposer son logiciel orditosh	04/03/2008 11h56 par LooserBoy	7	1 330
Modification du délai d'un devis, par le client emmy99	20/02/2008 16h31 par orafrance	6	1 356
[Résolu] Client refusant les sous-traitants orafrance	04/10/2007 11h10 par elgoe	3	1 017
[Résolu] Est-on responsable en cas de vol de coordonnées ? Nasky	02/09/2007 21h07 par Nasky	9	1 277
Responsabilité civile du développeur ? diLouna	29/08/2007 15h23 par koala01	3	1 573
[Résolu] [Contrat] Possibilité d'annuler ? Wookai	15/08/2007 09h52 par Wookai	13	1 269
Création nouvelle d'agence? valal	06/08/2007 16h53 par valal	3	937
[Résolu] A-t-on le droit de tout dire dans un slogan ? Nasky	29/07/2007 01h09 par Nasky	3	1 532
[Résolu] Nouvelle bdd basée sur des tables existantes alyphe	04/07/2007 11h12 par alyphe	6	957
[Résolu] Comment lutter contre le plagiat ? boux2	03/07/2007 08h07 par boux2	6	2 085
[Résolu] Question sur distribution d'application, Droits sur DLL alyphe	30/06/2007 10h09 par alyphe	4	1 091
[Résolu] Encore une histoire de code source olivier03	07/06/2007 10h48 par Death83	15	1 582
[Résolu] Propriété intellectuelle d'un stagiaire & en dehors des horaires ? ( 1 2) Keldrhyn	03/06/2007 12h30 par alexrtz	24	2 973
[Résolu] Meilleure protection ? auteur, copyright, brevet, etc mchk0123	20/05/2007 13h29 par mchk0123	15	2 242
Prix des sources emphyrio	19/05/2007 20h15 par edno	4	1 102
Devis : Que facturer pour mon code source ? GLDavid	18/04/2007 17h26 par kpouer	8	1 728
Gros Problemes Merci de maider boubou131	17/04/2007 16h34 par kpouer	8	1 073
Développeur PHP, questions. Scurz	11/04/2007 16h36 par Benji76	4	912
[Résolu] Le CRM vTiger et la CNIL boux2	11/04/2007 14h59 par boux2	1	2 127
Utilisation des logos et noms de Word et Excel MiJack	06/04/2007 09h15 par MiJack	15	3 185
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Créer un Rent A Coder à la française : Aspects juridiques ? panda31	09/03/2007 13h19 par panda31	7	3 168
Quitter une prestation non contractuelle sylk974	24/02/2007 21h51 par sylk974	13	1 141
recours dans le cas d'un script php payant qui ne fonctionne pas ldaniele	08/02/2007 20h01 par ldaniele	4	1 115
[Résolu] Droit à l'image ? elitost	17/01/2007 13h07 par O( N )	15	1 881

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