Discussion :

[fhorse]

Bonjour,

Je suis développeur dans une boite depuis mars 2009 (convention collective syntec).
J'ai l'intention de demander une rupture conventionnelle (chose qui je le sais va arranger mes boss).
Le seul truc, c'est que je ne sais pas du tout à quoi m'attendre en ce qui concerne l'indemnité si la rupture est acceptée.
Un ami dans le même cas que moi à demander 3 mois de salaire + conges payes.

Quelqu'un peut-il m'éclaircir sur ce sujet ?

Merci

[Graffito]

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Le seul truc, c'est que je ne sais pas du tout à quoi m'attendre 
en ce qui concerne l'indemnité si la rupture est acceptée.

Au moins au minimum prévu par la loi, c'est-à-dire aux indemnités conventionelles de licenciement , ce qui compte tenu de ta faible ancienneté ne representeront pas grand chose. Les congés payés te sont dus et ne rentrent pas dans le cadre de l'indemnité de rupture

Ensuite, cette indemnité est négociable, suivant le désir de l'entreprise de mettre fin à ton contrat, disons entre 1 et 2 mois de salaire. 3 mois me paraissent franchement excessifs du fait de ton ancienneté et que tu sois le demandeur.

[fhorse]

Ensuite, cette indemnité est négociable, suivant le désir de l'entreprise de mettre fin à ton contrat, disons entre 1 et 2 mois de salaire. 3 mois me paraissent franchement excessifs du fait de ton ancienneté et que tu sois le demandeur.

C'est bien l'impression que j'avais. Je pense que pour 2 mois, je signe sans aucun soucis.
Merci pour ta réponse.

[fhorse]

Autre question car je suis un peu perdu. J'ai cru voir qu'il y a deux types d'indemnites : les indemnites légales et les indemnités de la convention collective. Laquelle est prise en compte ?

De plus, avec moins de deux ans d'ancienneté, j'ai quand même droit à quelque chose ?

Merci par avance.

[Graffito]

L'indemnité prévue par Syntec ne s'appliquant qu'au delà de 2 ans d'ancienneté, c'est le code du travail qui s'applique, soit :

L’indemnité de licenciement ne peut être inférieure à un cinquième de mois de salaire par année d’ancienneté.

Donc, 0.20% du salaire mensuel moyen (moyenne la plus avantageuse des 3 ou 12 derniers mois).

[fhorse]

L'indemnité prévue par Syntec ne s'appliquant qu'au delà de 2 ans d'ancienneté, c'est le code du travail qui s'applique, soit :

Donc, 0.20% du salaire mensuel moyen (moyenne la plus avantageuse des 3 ou 12 derniers mois).

Aie ! c'est à dire pas grand chose !

[allouchi]

Bonjour,
Je souhaite votre aide et votre avis sur le montant des indemnités que je peux demander (le nombre de mois) dans le cadre d'une rupture conventionnelle de contrat?

Rappel :
Je suis en SS2I (Syntec) depuis 10ans et 3mois.
S'il y a des témoignages, je suis preneur.
Je vous remercie par avance.

[j.peg]

je pense qu'un minimum de 3 mois s'impose, je viserais plutot 6 , et donc demanderais 7,5 (sur la base 3 semaines par année d'ancienneté)

[allouchi]

je pense qu'un minimum de 3 mois s'impose, je viserais plutot 6 , et donc demanderais 7,5 (sur la base 3 semaines par année d'ancienneté)

Bonjour et merci pour ta réponse.
On m'a parlé (3/5 de mois * 7 années) + (7/5 de mois au dela de 7ème année).

Exemple :

salaire brut par mois : 2000€
ça donne : (3/5 * 2000 * 7 ) + (7/5 * 2000 * 3) = 16800€

Est-ce possible?
Je vous remercie par avance.

[gangsoleil]

On m'a parlé (3/5 de mois * 7 années) + (7/5 de mois au dela de 7ème année).

3/5 de mois par annee d'anciennete en dessous de 7 ans, et 7/5 au dessus, c'est ce que precise la convention collective de la metallurgie en cas de licenciement.

[allouchi]

3/5 de mois par annee d'anciennete en dessous de 7 ans, et 7/5 au dessus, c'est ce que precise la convention collective de la metallurgie en cas de licenciement.

Bonsoir,
Je te remercie pour tes précisons!