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  1. #1
    Membre confirmé
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    Par défaut Quelle procédure pour la rupture conventionelle de contrat ?

    Bonjour,
    Je souhaite proposer à mon employeur une rupture conventionnelle de contrat. Je ne souhaite pas démissionner. Vu que c'est à mon initiative, il y'a t il une procédure à suivre ?
    Dois-je demander un premier entretien avec mes responsables ?
    Quels peuvent être les points abordés lors du premier entretien ? ( durée de préavis, indemnités, ...)
    Quelle est la procédure ensuite ?
    Merci par avance pour vos réponses.

  2. #2
    Expert Confirmé Avatar de Gastiflex
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    Dois-je demander un premier entretien avec mes responsables ?
    Oui, par exemple.

    Quels peuvent être les points abordés lors du premier entretien ? ( durée de préavis, indemnités, ...)
    Non, le premier point à demander c'est s'ils sont d'accord pour faire une rupture conventionnelle. S'ils n'ont jamais eu l'intention de se séparer de toi, il n'y a pas de raison qu'ils le fassent en te versant en plus des indemnités.

    S'ils sont d'accord, le préavis est à décider entre vous. Les indemnités doivent être au minimum égales aux indemnités que tu aurais en cas de licenciement (et vu que c'est toi qui veut partir, n'espère pas avoir plus).

    Ensuite vous remplissez ça :
    http://www.travail-solidarite.gouv.f...d-un,8386.html
    Et l'envoyez à la direction départementale du travail qui a 15 jours pour se prononcer et valider la rupture.

    Plus de détails ici :
    http://www.travail-solidarite.gouv.f...e-du,8383.html

  3. #3
    Membre confirmé
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    Merci Gastifelx pour ta réponse. Je lirai tranquillement les liens. Pour les indemnités, je n'attends pas grand chose. Ce n'est pas le but. Ce qui je souhaite c'est de réduire considérablement mon préavis de 3 mois.
    Encore une fois, merci pour ta réponse claire et précise.

  4. #4
    Expert Confirmé Avatar de Barsy
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    Citation Envoyé par pracede2005 Voir le message
    Merci Gastifelx pour ta réponse. Je lirai tranquillement les liens. Pour les indemnités, je n'attends pas grand chose. Ce n'est pas le but. Ce qui je souhaite c'est de réduire considérablement mon préavis de 3 mois.
    Encore une fois, merci pour ta réponse claire et précise.
    Tu peux réduire ton préavis même avec une démission. Il faut juste que ton patron soit d'accord.
    "tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"

  5. #5
    Expert Confirmé Avatar de Gastiflex
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    Ce qui je souhaite c'est de réduire considérablement mon préavis de 3 mois.
    Donc tu veux des indemnités, le chômage, et partir plus tôt que si tu démissionnais.
    Je connais une RH qui te dirait "Hého, Noël c'est en décembre"

    Est-ce qu'à un moment ton employeur a mentionné vouloir se séparer de toi ?

  6. #6
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Donc tu veux des indemnités, le chômage, et partir plus tôt que si tu démissionnais.
    Je connais une RH qui te dirait "Hého, Noël c'est en décembre"

    Est-ce qu'à un moment ton employeur a mentionné vouloir se séparer de toi ?
    je suis dans dans une opportunité/situation similaire.
    il semblerait que mon patron veuille me licencier, donc il m'a proposé soit le licenciement éco, soit la rupture conventionnelle.

    comme indemnité dans la RC je lui ai demandé une somme correspondant à :
    - indemnité légale de licenciement
    - + 2 mois de salaire pleins (ce que je troucherai en cas de licencie eco)
    et aussi le droit de prend mes congés maintenant 21j)

    il n'a pas refusé, pense qu'il va accepté car il souhaite me pousser vers la sortie.
    même si pour moi, financierement c'est kiff kiff, peut-être que pour lui c'est bénéfique (surtout si je coute trop cher!)

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