Discussion :

[ben58]

Bonjour,

je n'arrive pas à trouver d'info sur le problème suivant, peut être pourrez vous me répondre.

pour situer le contexte : je suis mécanicien et je suis sur le point d'acquérir mon garage (achat du fond de commerce), la signature est prévu pour samedi prochain chez le notaire.

dans ce rachat, je rachète tout y compris l'informatique. la semaine passée, je me suis consacré à mettre tout en oeuvre pour pouvoir exploiter correctement.

nous avons donc un progiciel de gestion du garage (facture, ordre de réparation, ...). j'ai appelé le "fournisseur/fabricant" du dit progiciel. là, il m'est dit que je doit repayer le droit d'utilisation.

quand on les suit, il faut remplacer l'informatique et patati et patata bref un total de près de 5000€.

l'argument utilisé est : le droit d'utilisation a été accordé au cédant et pas à vous donc vous devez payer.

naïvement, je pensais, tout comme un brevet ou autre, ce droit d'utilisation serait transféré vers la nouvelle entreprise.

suis je dans l'erreur dans ce que je penses ?
où puis je trouver les informations adaptés pour répondre à ma question ?

autre point, l'éditeur refuse de communiquer au cédant le contrat qu'il a signé avec eux.

cordialement

Benoît

[gangsoleil]

Bonjour,

C'est en fait assez simple : ca depend de qui a acheté le logiciel :

• c'est le propriétaire du garage, en son nom propre, qui l'a achetée : elle lui appartient, et n'a aucun lien avec le garage
• C'est l'entreprise qui est propriétaire du logiciel. Dans ce cas, la cession de l'entreprise ne provoque pas de changement de propriétaire du logiciel, et le rachat du garage ne change rien quant aux logiciels.

Dans le second cas, il doit y avoir une facture de l'achat du logiciel au nom de la société. Dans ce cas, le rachat du garage ne change pas le propriétaire du logiciel. Il n'y a donc pas lieu de racheter un logiciel.

[ben58]

bonjour,

il s'agit d'une entreprise de forme entreprise individuelle (très anciennement "nom propre"). la facture d'achat a été établie au nom "Garage Christian Guérin" donc je penses qu'il s'agit bien là de l'acquisition au nom de l'entreprise.

donc si je suis votre raisonnement, pas besoin de racheter.

merci

benoit