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Juridique Discussion :

Le recrutement scandaleux


Sujet :

Juridique

  1. #1
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    Par défaut Le recrutement scandaleux
    Bonjour,
    J'ai négocié rudement et accepter une proposition d'embauche pour un poste de cadre au sein d'une SSII.

    L'or de la négociation, l'entreprise m'écrit (par mail) la proposition que j'ai accepté et me précise que "Les heures effectuées en dehors de la durée légale du travail sont rémunérées et majorées quand il s’agit d’heures supplémentaires"

    J'ai signé mon contrat (après une rude journée de travail).

    Après la lecture à tête reposée de mon contrat, il s'est avéré qu'il avait intégré dans ma rémunération brute annuelle, une part variable et toutes sortes de primes et l’absence de prescriptions relatives aux heures supplémentaires.

    Après une demande d'explication, J'ai reçu comme explication :

    La part variable sera versé en une seule fois à l'issu de l'entretien annuel et en fonction du bilan de l'année.

    Pour les heures supplémentaires, il n’y a jamais de clauses dans le contrat de travail, c’est la Loi. Du moment que vous faites plus de la durée légale de travail vous êtes payés et c’est majoré même sur un statut cadre.

    J'ai décidé de mettre fin à mon contrat de travail avant même que celui-ci ne commence.

    Merci de bien vouloir m'aider afin de savoir si je peux poursuivre cette entreprise pour demander des indemnités pour dommages et intérêts, arguant d'une désorganisation dans mes recherches d’emplois. (entre le 1er mail ou ils me disent que je commence à tel date et le mail reçu suite à ma demande d'explication, il y a eu presque 2 mois ou j'ai retiré mes cv de tous les sites de recherche d'emploi.

    Par avance merci.

  2. #2
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    Avatar de Anthony.Desvernois
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    Par défaut
    Bonjour,

    Il dit qu'il ne vois pas le problème, en fait.

    Sauf si on t'avais promis par écrit un fixe à tant ? Et encore, la problématique serais alors différente.

    En tout cas, personne ne t'a forcer à abandonner tes recherches en parallèle...
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  3. #3
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    Par défaut
    Bonjour,

    Concernant la rémunération des heures supplémentaires, c'est effectivement le code du travail qu'ils appliquent, et il est donc normal qu'il n'y ait rien d'écrit dans le contrat que tu as reçu.

    Concernant la part variable, il s'agit probablement d'une part variable sur objectif. Il est normal que les deux parties s'entretiennent pour évaluer l'atteinte des objectifs ou non avant que ne soit débloquée le salaire correspondant.

    La seule chose que, éventuellement, je peux trouver surprenante et douteuse est la suivante :
    Après la lecture à tête reposée de mon contrat, il s'est avéré qu'il avait intégré dans ma rémunération brute annuelle, une part variable et toutes sortes de primes et l’absence de prescriptions relatives aux heures supplémentaires.
    Si tu as un mail disant que ton salaire sera de X euro par an, le contrat de travail ne peut préciser moins. Il est normal qu'il en fixe le mode : partie fixe, et éventuellement partie variable. En revanche, concernant les primes, cela va dépendre de leur type.


    Enfin, pour répondre à ta question, je dirai que tu peux les attaquer, mais que même si tu gagnes, ce qui n'est pas certain, tu ne gagneras presque rien : personne ne t'a demandé de retirer tes CVs, et le contrat que t'a proposé l'entreprise semble tout a fait légal, ce qui joue en sa faveur.
    En gros, c'est toi qui a refusé un contrat suite à négociation avec l'employeur, ce qui ne jouera pas en ta faveur.
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  4. #4
    Invité
    Invité(e)
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    Je vais essayer de lire entre les lignes parce que ce n'est pas très clair : tu as négocié un salaire annuel brut, et au moment de signer le contrat, tu t'es aperçu que celui-ci n'est pas fixe mais contenait une part variable ?
    On ne t'avait pas donné la composition du package annuel avant l'embauche ?

    Pour les heures sup je ne vois pas où est le problème. Un contrat de travail ne fait qu'apporter des précisions par rapport au droit du travail. Il ne peut pas reprendre tout ce à quoi tu as droit et qui figure dans le code du travail.
    C'est pas parce que les heures sup ne sont pas mentionnées dans le contrat qu'ils ne te les paieront pas.
    Alors je te rassure, ils ne te les paieront probablement pas. Mais s'ils sont pas trop idiots, ils ne te demanderont jamais d'en faire, de sorte que tu ne puisses rien réclamer.

    Mais au final tu veux rompre la période d'essai pour quoi ? Les heures sup ou la part variable de ton contrat ?

  5. #5
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    J'ai signé mon contrat (après une rude journée de travail).
    Ça par contre, c'est difficilement défendable auprès d'un tribunal. A moins que ton supérieur t'ai mit une forte pression pour signer le contrat et dans ce cas, ce sera à toi de le prouver (difficile).
    Dans le contrat que tu as signé, il doit y avoir marqué quelque part "Salaire brut annuel (ou mensuel) : XXXXX € divisés en N mois". Est-ce que cette somme correspond à ce qui a été négocié ? Et si ce n'est pas le cas, pourquoi es-tu passé à côté ?
    "tatatatatatatatataaa !! tata taaa !! tata taaa !! tatatata tataaa !! tata taaa !! tata taaa !!"

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