Discussion :

[Telys]

Bonjour,

Lors de mon embauche en SSII, j'ai signé un contrat comportant une clause de dédit de formation d'un an (sinon, c'est 3000€). La formation que j'ai suivie a pris fin le 1er août 2009, et je suis donc tenu de rester dans mon entreprise jusqu'au 1er août 2010. Jusque là, ça ne me pose aucun souci.

Mais puis-je d'ors et déjà poser ma démission, sachant que mon préavis de trois mois me permettra d'assurer la période où je suis obligé de rester dans mon entreprise ? Ou dois-je attendre après le 1er août pour démissionner ? Je crains que mon employeur n'essaie de réduire mon préavis pour invoquer le non respect de la clause de dédit de formation (ou qu'il l'invoque au motif que j'ai posé la démission avant la fin de la période)

Merci pour vos réponses.

[gangsoleil]

Bonjour,

Cela ne repond pas completement à ta question, mais donne une idee si ton employeur souhaite reduire le preavis :si l'employeur veut reduire ton preavis mais que tu ne le souhaites pas, il doit te le payer en integralite :

ARTICLE DIX-SEPT -
INDEMNITE COMPENSATRICE
DE PREAVIS
Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la rémunération correspondant à la durée du préavis restant à courir : cette rémunération comprendra tous les éléments contractuels du salaire.
[...]
De même, l’employeur pourra exiger le départ immédiat du salarié licencié. Dans ce cas, l’indemnité compensatrice de préavis comme
fixée ci-dessus, ainsi que toute indemnité éventuellement due à l’intéressé en application de la présente Convention et de son contrat
personnel, seront payées immédiatement en totalité, à la demande du salarié.