Discussion :

[darzet8430]

Bonjour,
Je veux démissionner de mon entreprise et je ne veux pas me faire avoir donc j' ai des petites questions.
Je souhaite donner ma démission le Lundi 3 Mai par courrier avec AR.
J'ai un préavis de 1 moi que je ne veux pas négocier mais par contre il me reste une dizaine de CP et normalement au moi de juin de devrai avoir 25 jours car cela marche de mai a mai.
Lors de mon solde de tout compte va t on me payer mes CP en totalité ( 10 + 25 ) sachant que c'est mon préavis qui va faire que je travaillerai encore en Juin dans cette entreprise ( seulement 3 jours ) ? J'ai en plus des heures Sup .
Voila si vous pouvez me répondre c'est super et si vous avez des conseils a me donner.
Merci

[BiM]

Bonjour,

Dans le cas extrême où tes CP sont valables 12 mois pile. Je ne connais pas la réponse.

Si tu es sous convention SYNTEC, les CP sont valables 13 mois, donc plus de questions à se poser.

Si tu veux vraiment être sûre, tu peux aussi démissionner le 30 Avril quitte à ne pas travailler 3 jours en Juin.

Les heures sup' doivent par contre être payées.

[Tofalu]

L'employeur peut te faire poser tes 10 jours de congés restant ce qui décalera ton préavis et t'en faire poser encore d'autres début juin ce qui décalera encore le préavis, non ?

[BiM]

L'employeur peut te faire poser tes 10 jours de congés restant ce qui décalera ton préavis et t'en faire poser encore d'autres début juin ce qui décalera encore le préavis, non ?

Non, l'employeur ne peut pas imposer la pose de congés pendant un préavis.

[Tofalu]

Non, l'employeur ne peut pas imposer la pose de congés pendant un préavis.

En effet :

C'est la jurisprudence qui a précisé depuis longtemps ce point, notamment dans un arrêt de cassation chambre sociale du 15 Avril 1983 (l'employeur ne peut imposer la prise des congés pendant le préavis) et un autre du 20 Février 1986 (le salarié non plus par ailleurs).

Par contre, en effet, s'ils sont valable 12 mois, ce serait moins prise de tête d'avoir une démission effective au 31 mai.

[Invité]

et normalement au moi de juin de devrai avoir 25 jours car cela marche de mai a mai.

Je ne comprends pas cette partie-là. On n'acquiert pas ses 5 semaines de congés d'un coup, mais au fur et à mesure, soit deux jours et des brouettes par mois. Au moment de la dem, tu as droit aux congés que tu as cumulés jusque là.
Pourquoi dans la nuit du 31 mai au 1er juin tu gagnerais 25 jours ?

[BiM]

Hum, la question porte sur les jours qui vont "périmer".

[gangsoleil]

Bonjour,

Je ne comprends pas cette partie-là. On n'acquiert pas ses 5 semaines de congés d'un coup, mais au fur et à mesure, soit deux jours et des brouettes par mois. Au moment de la dem, tu as droit aux congés que tu as cumulés jusque là.
Pourquoi dans la nuit du 31 mai au 1er juin tu gagnerais 25 jours ?

le 1er juin commence la nouvelle periode de conges. Donc s'il n'a pas pris de jours par anticipation, il aura acquis 25 jours, a depenser entre le 1er juin 2010 et le 31 mai 2011.