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Licenciement Discussion :

licenciement economique besoin d'aide


Sujet :

Licenciement

  1. #1
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    Par défaut licenciement economique besoin d'aide
    bonjour,

    est ce bien une lettre pour mon reclassement mais aucun poste n'a été précisé ou formation.
    j'ai rendez vous dans une semaine pou mon entretien préalable pour mon licenciement économique

    Ainsi que vous en etes informé,notre etablissement connait des difficultés economique importantes liéés notament a une baisse d'activité,de que le bilan clos au 31 decembre 2009 fait apparaitre une perte de plus de 25000 e. Nous sommes donc contraints de rechercher des solutions afin de sauvegarder la compétitivité de l'enteprise et e tenter d'eviter des supressions de postes. A cet effet nous avons pris la decision de vous formulé par la presente une modification de votre contrat de travail dans les termes suivants. Diminution de votre temps de travailassage sur un poste a temps partiel pour une durée de travail hebdomadaire de 20h mensualisées a 86.67 h et repartie selon planing suivant . mardi mercredi jeudi de 9h a 12h,vendredi de 8h a 12h et de 14h a 18h samedi de 9h a 12h. Diminution de votre rénumération corrélative a la réduction de votre temps de travail.En contrepartie de l'accomplissement de vos fonctions,vous percevrais a une rénumération brut de 797.36e pour 86h pour laquelle s'ajoutera le montantcorrespondant a la prime d'ancienneté. En l aplication des dispositions de l'article L1222-6 du code du travail,vous disposez d'un delais de reflexion d'un mois pour nous faire connaitre par ecrit votre proposition quand a cette proposition, sachant que ledéfaut de reponse dans ce délais vos accepation. Dans hypothèse d'une acceptation,un avenant à votre contrat de travail viendra formaliser les modificationsprécitées qui ne prendrons effetqu'à l'issue du délais de reflexion d'un mois. Dans l'hypothèse d'un refus,nous pourrions malheureusement etre contraints d'envisager votre licenciement pour motif économique.
    il parle juste de mon temps partiel mes aucun reclassement ses bien ca ? Merci de vos reponses

  2. #2
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    Par défaut
    Bonjour,

    Le reclassement qui t'est proposé concerne a priori le même poste que celui que tu occupes actuellement, mais avec un nombre d'heures restreint, et un salaire proportionnel a ce nombre d'heures.
    "La route est longue, mais le chemin est libre" -- https://framasoft.org/
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  3. #3
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    Par défaut
    oui ces ca Gangsoleil mais a la basse depuis fevrier 2010 il a emboché 2 société de transporteurs pour faire la livraison a ma place je suis le seul chauffeur livreur je ne fait plus que les livraisons le vendredi et samedi matin le reste de la semaine je suis magasinier au dépot je prépare les commandes mise en rayon etc ces pour ca que je me demande pourquoi rien nes stipulé sur mon reclassement ou formation mon temps partiel.

  4. #4
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    Bonjour

    A mon avis tu devrais te renseigner auprès d'un syndicat, car le fait qu'il est pris des prestataires de services pour faire ton travail n'a pas l'air tout à fait correct pour justifier la diminution de ton temps de travail et donc de ton salaire.
    PeyePo

  5. #5
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    Sachant que ton employeur a embauché une société pour faire ton boulot, il n'y a pas vraiment de motif économique à priori.

    Il aurait pu faire appel à la société pour t'aider à faire ton travail (surcharge par exemple) mais pas de te reclasser parce qu'il a trouvé un autre moyen de faire ton travail à moins que le fait de faire appel à ces sociétés lui coûte moins cher (c'est le cas par exemple pour la robotisation des chaînes de production : Les machines sont moins chères à entretenir et à faire fonctionner que la rémunération des salariés, ils sont donc remplacés par un autre moyen de production).

    Or, à priori, faire appel à une société extérieure devrait lui coûter plus cher, ce n'est donc plus un motif légal de licenciement. Dans ce genre de cas, je te conseille de te renseigner, de te défendre, et éventuellement de poursuivre ton employeur aux Prud'Hommes.

    @Grilled par PeyePo

  6. #6
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    sur mon courier il me stipule que d'après le bilan de decembre 2009 il et en déficite de plus de 25000 euro,en Janvier un commercial demissione il en réemboche un autre 2000 euro de salaire Février 2010 il licencie une responsable en licenciement conventionnel un truc comme ca,entre temps il en réemboche une autre une jeune résponsable,Février il s'adresse a 2 société de transporteur début mars il va a peugeot et achete 2 voiture pour les commerciaux meme si ses déductible des impots il dit que ses pour sauvegarder la compétitivité de l'enterprise et d'éviter la supression de poste j'ai pas un salaire de ministre je fait que 1126e avaec ma prime d'ancieneté alors la moi je comprend plus rien.

  7. #7
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    Par défaut
    Afin d'y voir plus clair, commence par te rendre TRES RAPIDEMENT à une consultation juridique à ta mairie. Si tu ne peux pas t'y rendre, contacte l'inspection du travail de ton département.

    Ces deux "institutions" t'aiderons à préparer une lettre de contestation de ce licenciement.

  8. #8
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    Je vais appeler des lundi l'inspection du travail parce que la je n'y vois pas claire du tous dans mon licenciement économique que je trouve injuste en plus il ma dit des que l'entretient préalable et fini je n'aurais pas besoin de revenir dans l'entreprise alors que je n'aurais pas fini mon préavie qui et normalement de 21 jours et que ses comme ca qu'il procède je ne veux pas etre en faute si je ne me présente pas le lendemain alors que ses lui qui veux pas que je revienne,je pense qu'isl veulent me la mètre a l'envers moi.

  9. #9
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    Par défaut
    Bonjour,

    Est-ce que tu as un papier signé par ton employeur qui te dispense de préavis ?
    Est-ce qu'ils t'ont écrit une lettre de licenciement remise en recommandé suivie de l'entretien préalable au licenciement au minimum 8 jours plus tard ?

    Ton préavis n'est pas tout à fait de 21 jours, tu as 21 jours pour accepter ou refuser l'"offre" que te fais ta société. Si tu la refuses, il faut que tu le stipules par écrit. Si tu ne réponds pas, cela vaut comme acceptation (mais tu as 21 jours pour te décider).

    En l'occurrence, j'ai effectivement un gros doute sur l'honnêteté de ton employeur. Et, à tes dires, la situation n'est pas bonne, je m'en irais de toute façon.

    Quoiqu'il faut parfois bien faire le calcul... http://www.travail-solidarite.gouv.f...s-de,1101.html

  10. #10
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    Citation Envoyé par chrismai Voir le message
    il ma dit des que l'entretient préalable et fini je n'aurais pas besoin de revenir dans l'entreprise alors que je n'aurais pas fini mon préavie qui et normalement de 21 jours et que ses comme ca qu'il procède je ne veux pas etre en faute si je ne me présente pas le lendemain alors que ses lui qui veux pas que je revienne
    S'il veut te dispenser de préavis, demande une preuve (papier signé dans lequel ton employeur déclare que tu n'as pas besoin de revenir travailler).
    Attention : il devra quand même te payer une "indemnité de préavis" équivalente à ton salaire. Ne signe aucun papier qui dirait que tu renonces à ton préavis et à ton salaire !
    Si tu n'as rien qui prouve que ton employeur t'a dispensé de préavis, retourne travailler, de manière qu'il ne puisse pas t'accuser d'avoir abandonné ton poste. Si ton employeur te refuse l'accès à ton poste de travail, fais le constater par des témoins.

  11. #11
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    Par défaut ses chaud
    Désolé de vous ennuiez et un grand merci pour vos réponse sur mes postes précédant,je viens d'avoir une collègue qui travaille dans une des sociétés du meme employeur qui viens de m'annoncer qu'ils vont ètre 2 a etre aussi licencier économique,mais dans aucune des société il ni a de délégué du personnel ou autre ils ont recu leurs lettre pour le mi-temps bien sur elles ont aussi refusées donc on va etre 3 a ètre licencier économique dans le groupe en meme temps ses chaud bravo les licenciement pour garder la compétitivité de l entreprise. Et pour vous répondre ses claire que je ne signe rien mais seerrait il possible que je le mette au prud'homme pour vice de procedure et rendre mon licenciement sans cause réel et serieuse parce que la il a (bordel)dans les licenciements.Et MERCI a vous de m'aidés et de m'avoir repondue rapidement

  12. #12
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    Par défaut
    Février il s'adresse a 2 société de sous traitent transporteur.Comment me renseigner sur les tarifs pour savoir si sa coute moin cher que moi a plein temps.Merci de vos reponses.

  13. #13
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    bonjour,je vais attendre de toute facon il ma dit que je recevrais ma lettre pour mon entretient préalable le 10 avril je vous tiendrais au courant et merci de votre aide.

  14. #14
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    bonsoir,après mon depart mon employeur peut il réemboché un temps partiel ne m'ayant pas proposée de reclassement ou une formation etant donnée qu'il me licencie pour réson économique parce que ca femme ne veux plus rester au magasin,il aurait pu me faire une formation pour etre conseillé vendeur en plus que je connais bien les produits .En faite j'ai vue l'annonce sur 2 site c pour ca que ca m'etonne.

  15. #15
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    Par défaut
    Bonjour,

    Dans l'année qui suit un licenciement économique, l'employeur ne peut pas proposer le même poste que celui du licencié (A moins peut-être que le nombre d'heures soit moindre et que cette modification ait été proposée en reclassement).

    Dans ce cas, tu peux faire constater les annonces par huissier puis attaquer ton employeur aux Prud'Hommes et/ou signaler ce cas à l'Inspection du Travail, mais je crois qu'ils n'ont que le pouvoir d'infliger une amende (et rien pour toi, évidemment...).

  16. #16
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    Par défaut
    Dans le cadre d'un licenciement économique, il me semble que si l'employeur veut ré-embaucher, il doit obligatoirement proposer le poste à son salarié licencié en priorité (sauf si celui-ci lui a donné un papier comme quoi il n'était pas intéressé si un poste se libérait de nouveau)

  17. #17
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    Par défaut entretien préalable
    bonsoir j'ai eu mon entretien préalable il mon sidéré mon représentant et le fils de mon employeur qui et dans l'entreprise,je vous cites:le représentant montre sa carte logique,de suite il me parle de mon crp se que ces ca ok,je pose la question pour savoir le motif de mon licenciement économique le fils de mon patron me repond chiffre d'affaire en baisse de 25000 euro sur les 3 sociétés et la clouer il se mette a parler de la crise mon représentant sa vie,et moi jsuis comme un c.. la synthèse pas besoin j'ai meme pas pus en placer une .Auncune proposition de relcassement ma été evoqué en fin bref rien quoi je suis sidéré de mon entretient je ne savait meme pas les qu'elle questions posé mon représentant na rien fait du tous alors que je lui avait tous expliqué avant,qu'elle son mes droit avec ca ?j'ai aucune réponses a mes questions je suis a la rue complet.

  18. #18
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    Par défaut
    Bonjour,

    Il faut différencier représentant et personne qui te licencie. Le représentant est la personne qui est là pour te représenter et te défendre : un représentant syndical ou à défaut une personne extérieure pouvant t'aider. La personne qui te licencie est là pour te faire comprendre les raisons du licenciement économique.

    Mis à part ça, si tu faisais des phrases en français, on comprendrais mieux ton histoire parce que là, j'avoue n'avoir compris que la première ligne de ton texte...

  19. #19
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    bonjour,désolé je me suis mal expliqué,j'ai eu hier mon entretien préalable en vue de mon licenciement économique,j'ai été assisté par un conseillé je lui et expliqué les raisons et les questions que j'allais poser la pas de souci,on arrive pour mon entretien donc mon le fils de mon patron qui fait partie de la société m'explique qu'il y une baisse du chiffre d'affaire de 25 000 euro sur 250000 sur les 3 sociétés là ok il m'explique le CRP donc encore la pas de souci,et la mon conseillé se mes a parler de sa vie,le fils de mon patron parle de la crise j'ai voulu posé des questions mais tous ca ma bloqué je n'arrivais pas a en placer une mon conseillé n'a meme pas posé des questions suite a notre conversation avant l'entretien.Aucune proposition de reclassement ou de formation ne ma été proposé au sein d'une des société mon conte rendu ne tient que sur deux lignes.j'ai aucune réponse a mes question pour moi l'entretien préalable et non conforme puisque l'on a parlé que du déficite de l'entreprise et mon crp mais rien d'autre.j'ai vraimant le moral a zero voila.merci pour votre aide.

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