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Droit Discussion :

Nouvelles Agences Web ? Légalité de leur existence ?


Sujet :

Droit

  1. #1
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    Par défaut Nouvelles Agences Web ? Légalité de leur existence ?
    Bonjour,

    De plus en plus en nombreux sont les sites qui se prétendent "agences web", "studio de développement", etc.
    Ma question est : est-ce légale?
    Je veux dire par là, n'importe quelle personne ayant des connaissances dans ce domaine peut-elle proposer ses services alors qu'elle est par exemple étudiante?
    Je me doute bien que pour la plupart, une fois les contacts pris, le site réalisé, le payement se fait en noir.
    Mais le simple fait de proposer ses services sur un site, est-ce autorisé?

    Merci d'avance pour vos réponses!
    Mon blog sur Ruby on Rails : 2dconcept

  2. #2
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    Salut,

    Si ils ne sont pas enregistrés au registre du commerce, c'est qu'ils sont salariés d'une entreprise ou travaillent "au noir".
    En fait c'est pire que de "travailler au noir", c'est une activité (comme une société ou une entreprise) non déclarée.

    Ce qui veut dire qu'en France ils peuvent être poursuivis, punis pour ça mais aussi devoir régler les impôts et cotisations qui vont bien...

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