Discussion :

[pleymo2345]

Bonjour à tous,

Cela fait maintenant plus de deux ans que je travaille en SSII sur diverses missions.
Ayant eu une période d'intercontrat d'un mois, je me suis mis à la recherche d'un nouvel emploi, passé des entretiens.

Jusqu'au jour où un entretien dans une grande société s'est avérée payante.
Avant que j'accepte l'offre de cette société, ma SSII m'a trouvé une mission d'un mois (date de fin stipulée dans la feuille de mission) que j'ai acceptée.
C'est alors que pendant cette mission, j'ai rédigé ma lettre de démission pour ma SSII.

Je me dois respecter un préavis d'un mois.

Pour faire court :
- début de mission : 15 Mars
- Fin de mission : 09 Avril
- lettre de démission envoyée le Samedi 06 Avril
- début sur mon nouveau poste : 19 avril

Si le client de ma SSII vient à faire une demande de prolongation de 2 semaines de ma mission, ais-je le droit de refuser ? (je précise que le client n'en a pas fait la demande écrite !)
Quelles sont les sanctions auxquelles j'encours ?

Ce qui équivaut à un refus de prolongation de contrat pendant la période de mon préavis.


Merci d'avance

[sly078]

Bonjour,

Sans être expert je peux essayer de t'apporter des réponses (d'autres personnes viendront confirmer ou infirmer j'espère).

Tu dois respecter un délai d'un mois de préavis. Celui-ci doit commencer à la réception de la lettre de licenciement (disons aujourd'hui le 6 Avril 2010). Le préavis se termine donc le 5 Mai.

Pour pouvoir commencer un nouvel emploi le 19 Avril il faut que le préavis soit écourté. Plusieurs possibilités : tu te mets d'accord avec ta SSII et le préavis est raccourci (tu seras payé jusqu'à ton dernier jour de travail, par exemple le Vendredi 16 Avril ou pourquoi pas avant puisque la mission se termine le 9). S'il n'y a pas d'accord (par exemple si ta SSII souhaite que tu continues ta mission, ou souhaite t'embêter), alors soit tu peux repousser la date de démarrage de ton nouvel emploi, soit tu devras à la SSII le salaire que tu aurais perçu en restant jusqu'au bout (par exemple pour la période du 19 Avril au 5 Mai).

Voir Article 17 de Syntec (et article 13 à 17 en fait) :

INDEMNITE COMPENSATRICE
DE PREAVIS

Sauf accord contraire entre les parties, et hormis le
cas de faute grave, la partie qui n’observerait pas le
préavis devrait à l’autre une indemnité égale à la
rémunération correspondant à la durée du
préavis restant à courir : cette rémunération
comprendra tous les éléments contractuels du
salaire.

Dernière chose, tu pouvais indiquer dans ta lettre de démission que tu souhaitais raccourcir le préavis. Dans tous les cas, essaye d'obtenir vite un accord avec ta SSII.


EDIT :

- lettre de démission envoyée le Samedi 06 Avril

J'avais vu que la date était pas bonne et j'ai pensé qu'il fallait lire Samedi 3 Avril. Si en fait c'était Samedi 6 Mars, j'imagine que ta lettre a été reçu il y a longtemps et que ton mois de préavis se terminera avant le 19 Avril sans problème. Auquel cas, à la fin du préavis tu ne seras plus salarié de ta SSII et peu importe que la SSII souhaite prolonger la mission

[BiM]

Bonjour,

On suppose ici que tu n'es pas cadre donc que tu n'as qu'un mois de préavis.

• Est-ce que ta société t'a confirmé que la lettre a été reçue ? (Réception de l'accusé de réception et/ou lettre confirmant la démission)
• A quelle date ? (Date de réception de la lettre de démission)
• Ou alors cela a été fait en mains propres, en deux exemplaires ? (un pour ta société, un pour toi, signé et daté par les deux parties)

Si tu es cadre, le préavis est de 3 mois. Sauf si vous avez conclut à un autre accord avec ta société (typiquement : raccourcissement du préavis).

A noter que ta SSII ne vends pas une personne mais une ressource (dans la théorie).

[pleymo2345]

Tout d'abord, merci de prêter attention à mon cas et ce, de façon rapide.

Je tiens à rectifier la date d'envoi de ma lettre de démission, elle est partie le 03 Avril et non le 06 comme mis dans mon premier post.
Je ne suis pas cadre, juste simple technicien avec un mois de préavis.

L'accusé de réception m'est parvenu aujourd'hui par courrier, mon directeur m'a appelé pour qu'on se voit Jeudi.

Dans ma lettre de démission, je parle bien d'une date de rupture au Lundi 10 Avril 2010 et non pas 1 mois (juste une semaine car inter-contrat)

je vais pouvoir difficilement décalée de mise à dispo auprés de mon futur employeur, la date est fixée au 19 Avril.
Tout va se jouer entre ma SSII et moi.

J'ai ommis le fait qu'avant ma mission, mon directeur était au courant que j'avais des pistes plus ou moins sérieuses sur un nouveau travail, il l'a bien pris.

Le client est venu me demander semaine dernière si je peux être prolonger, lui ait dit que non sous contrainte de temps, maitenant je me renseigne de savoir si celui-ci a fait parvenir à ma SSII une demande officielle. Auquelle cas, la négociation pourrait s'avèrer plus simple.

Tout ce que je voudrais c'est finir ma mission tranquille jusqu'à vendredi, au rythme où je travaille et ne pas être prolongé.

Maintenant, si je viens à être prolongé et que l'envie n'y ait pas, est ce que je peux "descendre" ma SSII en ne faisant quasiment plus rien en mission, en informer mon directeur, comme un espèce de chantage pour qu'il accepte les termes de l'accord d'une démission à l'amiable.

[la drogue c'est mal]

est ce que je peux "descendre" ma SSII en ne faisant quasiment plus rien en mission, en informer mon directeur, comme un espèce de chantage pour qu'il accepte les termes de l'accord d'une démission à l'amiable.

c'est pas ta ssii qui se fait descendre mais toi. La faute c'est toi qui la fait

[pleymo2345]

Enfin je voulais dire par là que ma ssii risquerait de perdre un client potentiel.

Je compte pas faire de faute mais réduire la cadence de travail, capoter l'entente entre le client et ma ssii pour qu'elle puisse perdre ce client

[la drogue c'est mal]

c'est un truc à finir par un licenciement pour faute lourde et direction tribunal ce truc la.

[pleymo2345]

Je souhaite, et heureusement, ne jamais en arriver là.

Cependant, un refus de mission pendant une période de préavis est sanctionnable ?

Ma mission se termine officielement le 09 Avril, la ssii me proposera d'autres postes (ou prolongation du poste actuel) mais si je refuse, que se passera t-il ?

Je n'ai rien signé d'officiel aprés cette date !

[pleymo2345]

En tout les cas, merci beaucoup pour toutes ces lumières mais c'est tellement complexe que nou, salarié ne connaissons même pas nos droits !!

[xian21]

Accepte la prolongation de mission. (mais bon ta sii serait un peu *** de chercher a te faire rempiler pour une mission alors qu'ils savent que tu pars 15 jours après)
Cela ne changera rien a ta date de fin de contrat = 1 mois a date de réception de lettre de demission.

Ensuite tu peux négocier pour écourter ta durée de préavis.
Si tu es en intercontrat il y a peu de chance que ta sii refuse. Si tu es en contrat ils n'ont aucune obligation d'accepter. Tout depend de ta facon de négocier.

Ensuite ta nouvelle entreprise peut comprendre que par respect envers ton employeur actuel il faut que tu finisses ta mission actuelle. (Généralement ce n'est pas mal vu). Surtout si ce n'est que pour 15 jours.