Discussion :

[alain78]

Bonjour,
Je travaille dans une grande entreprise dans un poste qui n'a rien à voir avec l'informatique. Je ne programme pas, je n'ai aucune activité informatique. Je suis un expert sur un domaine d'activité métier. Ce domaine d'activité est public et reste assez documenté et accessible sur le net.

Cependant, passionné d'informatique depuis plus de 20 ans, je sais programmer et développer. J'ai réalisé un site web gratuit qui tourne depuis 6 ans. Depuis 2 ans sur mon temps de loisirs, à mon domicile, je réalise une application informatique destinée aux entreprises. En fait il s'agit d'un outil utilisable dans mon domaine d'expertise et qui n'existe pas sur le marché.

J'envisage de créer une entreprise (édition de logiciel) et de commercialiser l'outil que j'ai réalisé (quelques prospects sont assez interessés). Je resterai travailler dans mon entreprise actuelle A MI TEMPS pendant 1 an (renouvelable).

Question; mon employeur actuel a t il un droit sur mon outil au titre de la propriété intellectuelle des idées et concepts de mon domaine d'expertise ?

Je pense que non, mais je reste prudent et souhaite avoir plusieurs avis externes.

Merci à vous.

[HerQuLe]

Si tu ne l'a pas développé sur ton temps de travail, ou si tu n'a pas spécifié une clause dans ton contrat comme quoi tu n'as pas le droit de te servir des compétences acquises au boulot (:O ca m'étonnerait que ca soit autorisé de toute facon a moins que tu ne travailles a la NASA?) ou autre je vois pas ce qui lui donnerait des droits sur ton application.

[alain78]

Si tu ne l'a pas développé sur ton temps de travail,

C'est un fait je ne l'ai pas développé au boulot puisque je ne suis pas informaticien et mon poste de travail ne comporte aucun outil de développement informatique. Je suis un cadre administratif qui utilise le poste de travail standard comme plusieurs milliers d'autres personnes au sein de mon entreprise.

ou si tu n'a pas spécifié une clause dans ton contrat.

Je fais partie de ces personnes (rares) qui ont été embauchées fin des années 60 - début des années 70 SANS contrat de travail. A l'époque seule la convention collective régissait les rapports entre salariés et employeurs.
Toujours la même entreprise depuis 40 ans, je n'ai toujours pas de contrat de travail, et je ne suis pas le seul.

Merci pour votre avis.

[Invité]

Question; mon employeur actuel a t il un droit sur mon outil au titre de la propriété intellectuelle des idées et concepts de mon domaine d'expertise ?

A priori aucune, sauf s'il arrive à démontrer que ton logiciel met en oeuvre des techniques et idées propriétaires et confidentielles... Si le savoir faire que tu utilises est commun à la plupart des salariés de ton secteur d'activité, tu ne crains à peu près rien de ce côté.

Là où cela peut se corser, c'est qu'il n'est pas certain que tu aies le droit d'avoir deux activités professionnelles sans l'accord de ton employeur. Il faut regarder la convention collective de ta branche, et éventuellement te renseigner à ce sujet.

Si ta société ne travaille pas dans l'informatique, obtenir leur accord ne devrait pas poser problème, et il est prudent de le faire avant. Si ta nouvelle activité marche bien (ce que je te souhaite) il n'y a rien de plus désagréable que de se retrouver dans des embrouilles juridiques au moment où l'activité se développe...

Francois

[alain78]

Là où cela peut se corser, c'est qu'il n'est pas certain que tu aies le droit d'avoir deux activités professionnelles sans l'accord de ton employeur.
Francois

En fait, je bénéficie de la possibilité de travail à temps partiel pour création d'entreprise. Donc j'ai bien le droit d'avoir 2 activités professionnelles à conditions de ne pas faire concurrence à mon entreprise, ce qui est le cas puisque c'est une banque et que je suis un expert d'une activité bancaire qui va créer une entreprise d'édition de logiciel.

CQFD.

Merci pour votre participation.

[gangsoleil]

Bonjour,

Aux vues de tes dires, aucun soucis de legislation la dessus. Tu dois pouvoir demander ton conge creation d'entreprise tranquillement.