Discussion :

[marveljojo75]

Bonjour à tous et toutes,

Une question "bête" :
Pour mes clients, je souhaite mettre en place une tombola (lot ne dépassant pas les 250 € de valeur).
Le ratio serait d'1 gagnant sur 60.

Par contre, aucune idée sur :
- faut il un huissier ?
- est ce légale ou "limite" légale ?

Mici ^^
MJ

[marveljojo75]

un début de réponse fourni d'un autre forum :
http://www.net-iris.fr/veille-juridi...s-en-ligne.php

Qu'en pensez vous ?

[Louis-Guillaume Morand]

c'est simple la loi francaise. en gros, ca donne

- les jeux de hasard sous toute forme sont interdits si tu fais payer quelque chose. il faut être habilité à le faire (cf Francaise des jeux)

- pour un concours, il faut un reglement déposé chez un huissier et s'il y a tirage au sort, alors ca DOIT être fait par un huissier.

si tu le fais pas, tout participant a le droit de réclamer le premier lot

[marveljojo75]

Pour résumer, je voulais donner la possibilité à Y personnes d'avoir une chance sur Y de gagner un objet intéressant, et dans tous les cas, que ces Y personnes repartent toutes avec un objet un peu originale, afin de faire la promotion de ces objets "originaux" ...

Mais il est hors de question de laisser tout un chacun participer à ce genre de tombola/loterie

PS : c'est dans le cadre d'une promotion de produits artisanaux

[Louis-Guillaume Morand]

je crois que tu peux faire un concours marketing mais il faut juste qu'il ne faut pas que les gens aient à payer quoi que ce soit avant d'être tirés au sort ou alors indirectement, s'ils achetent un produit, ca les inscrit automatiquement à ce concours mais là, faudrait demander avis à un avocat specialisé