Discussion :

[Aquanum]

Bonsoir,

Je suis sur le point de signer mon premier CDI et j'aurais quelques questions relatives à la convention Syntec, car je trouve certains points de mon contrat curieux et j'aimerais savoir si j'ai tort ou raison de rediscuter de ces éléments.

Je suis tout jeune diplômé ingénieur système embarqué (Université de Technologie). J'ai 23 ans, 0 années d'expérience (à part mes 14 mois de stage qui ne comptent pas trop comme expérience). Mon travail est situé en région parisienne.

Mon contrat stipule un emploi en qualité de "Développeur" relevant du statut "ETAM" en position 2.1 - coeff 275 assorti d'une période d'essai de un mois.
Au premier abord je n'ai pas tilté sur le statut "développeur", utilisant moi même ce titre banalement pour parler de quelqu'un qui fait de la programmation. Cependant, après réflexion, il était tout de même question d'un poste d'ingénieur système embarqué lors de mon recrutement. Cela ne tient qu'à moi d'aller discuter de l'intitulé du poste. Par contre je me demande, en tant qu'ingénieur, si ma position ne devrait pas plutôt être 1.2 en coeff 100 (en tant qu'ingénieur) d'après les documents de Syntec.

En dehors de ça, je me demande s'il est judicieux ou pas de préférer l'intitulé d'ingénieur à celui de développeur (qui ne me dérange pas dans l'absolu, ça ne change rien à mon travail). Disons que je me demande si cela peut avoir une incidence lors d'une éventuelle recherche d'emploi futur (vis à vis du précédent titre occupé). Je me plait beaucoup dans mon travail donc je n'espère pas changer, mais je préfèrerais tant qu'à faire optimiser au mieux ma carrière. C'est peut être stupide comme réflexion, mais je cherche à savoir si c'est fondé ou pas du tout

Je me demande également comment est défini le statut d'un cadre dans Syntec ? Un ingénieur est-il considéré comme cadre automatiquement, ou bien est-ce dû à la fonction qu'il occupe ? Bien que je sois amené à programmer énormément dans le cadre de mon travail, et n'ayant aucune personne sous ma responsabilité à part moi même, je suis amené à réaliser un travail de conception poussée d'ingénieur (comprendre grosses libertés dans les choix de développement, les systèmes embarqués n'étant pas du tout le domaine d'activité habituel de mon nouvel employeur). Ma question est donc : "Suis-je en mesure d'exiger un statut de cadre (et donc une période d'essai de 3 mois comme je m'y attendais initialement) ou est-ce lié à l'organisation interne de la société (quel cas je dois voir avec mon employeur suivant l'organisation interne)?"

Dernier point, qui ne concerne pas trop Syntec, la clause de non concurrence. On m'interdit expressément, pendant 6 mois, de travailler dans une entreprise exerçant une activité similaire et dans la région parisienne ou lyonnaise. En contrepartie, la société s'engage à verser une indemnité égale à un mois de salaire (s'entend comme le 12eme mois annuel).
Souhaitant éviter dire/demander n'importe quoi à mon employeur, je me demande si cette indemnité est versée une fois ou 6 fois (car ça n'est pas du tout clair). Disons que je suis dans un secteur qui me bloquerait réellement dans une recherche d'emploi futur, je me demande donc (je peux me tromper) si mon contrat est mal formulé (juste un mois au lieu de 6) ou si c'est le monde réel et que je crois toujours au père noël .

Je remercie énormément d'avance les gens qui prendront le temps de me lire.

[BiM]

Bonjour

Mon contrat stipule un emploi en qualité de "Développeur" relevant du statut "ETAM" en position 2.1 - coeff 275 assorti d'une période d'essai de un mois.
Au premier abord je n'ai pas tilté sur le statut "développeur", utilisant moi même ce titre banalement pour parler de quelqu'un qui fait de la programmation. Cependant, après réflexion, il était tout de même question d'un poste d'ingénieur système embarqué lors de mon recrutement. Cela ne tient qu'à moi d'aller discuter de l'intitulé du poste. Par contre je me demande, en tant qu'ingénieur, si ma position ne devrait pas plutôt être 1.2 en coeff 100 (en tant qu'ingénieur) d'après les documents de Syntec.

Ce qui me choque n'est pas l'intitulé développeur, mais le statut ETAM. Etant donné que tu es BAC +5, tu dois être IC 1.2 minimum (voir description des statuts et positions sur le site de SYNTEC). Donc je te confirme tout ce que tu dis et tu as raison de contester ce point car le salaire minimum n'est pas le même, la durée de la période d'essai non plus, ni le préavis, ainsi que le régime de cotisations, etc.

En dehors de ça, je me demande s'il est judicieux ou pas de préférer l'intitulé d'ingénieur à celui de développeur (qui ne me dérange pas dans l'absolu, ça ne change rien à mon travail). Disons que je me demande si cela peut avoir une incidence lors d'une éventuelle recherche d'emploi futur (vis à vis du précédent titre occupé). Je me plait beaucoup dans mon travail donc je n'espère pas changer, mais je préfèrerais tant qu'à faire optimiser au mieux ma carrière. C'est peut être stupide comme réflexion, mais je cherche à savoir si c'est fondé ou pas du tout

Ton futur employeur ne devrait jamais avoir accès à tes fiches de paie ou contrats précédents, donc finalement, tu mets l'intitulé que tu souhaites sur ton CV et c'est celui là que les recruteurs verront et dont ils prendront compte donc je ne crois pas que ce soit utile de se battre sur ce point.

Je me demande également comment est défini le statut d'un cadre dans Syntec ? Un ingénieur est-il considéré comme cadre automatiquement, ou bien est-ce dû à la fonction qu'il occupe ? Bien que je sois amené à programmer énormément dans le cadre de mon travail, et n'ayant aucune personne sous ma responsabilité à part moi même, je suis amené à réaliser un travail de conception poussée d'ingénieur (comprendre grosses libertés dans les choix de développement, les systèmes embarqués n'étant pas du tout le domaine d'activité habituel de mon nouvel employeur). Ma question est donc : "Suis-je en mesure d'exiger un statut de cadre (et donc une période d'essai de 3 mois comme je m'y attendais initialement) ou est-ce lié à l'organisation interne de la société (quel cas je dois voir avec mon employeur suivant l'organisation interne)?"

Oui tu es en mesure d'exiger le statut cadre, puis que IC veux dire Ingénieur Cadre. Dans le SYNTEC, tu as deux statuts : ETAM (non cadre) et IC (cadre). Donc si tu es ETAM, tu n'es pas cadre. Vu que tu vas demander d'être repositionné en IC 2.1, tout découle de source : statut cadre, rallongement de la période d'essai, etc.

En ce qui concerne la période d'essai, reste quelques précisions, pour qu'il y ait période d'essai, il faut que cela soit indiqué sur le contrat de travail. D'autre part, s'il n'est pas indiqué qu'elle est renouvelable, elle ne l'est donc pas. Enfin, la période d'essai dans le contrat peut être plus courte que celle de SYNTEC. On peut très bien noté 1 mois de période d'essai pour un cadre MAIS tu as le droit de réclamer 3 mois.

Dernier point, qui ne concerne pas trop Syntec, la clause de non concurrence. On m'interdit expressément, pendant 6 mois, de travailler dans une entreprise exerçant une activité similaire et dans la région parisienne ou lyonnaise. En contrepartie, la société s'engage à verser une indemnité égale à un mois de salaire (s'entend comme le 12eme mois annuel).
Souhaitant éviter dire/demander n'importe quoi à mon employeur, je me demande si cette indemnité est versée une fois ou 6 fois (car ça n'est pas du tout clair). Disons que je suis dans un secteur qui me bloquerait réellement dans une recherche d'emploi futur, je me demande donc (je peux me tromper) si mon contrat est mal formulé (juste un mois au lieu de 6) ou si c'est le monde réel et que je crois toujours au père noël .

Il me semble que cette clause pour être valide, doit comporter une indemnité d'au moins 30% de ton salaire. Ici, cette indemnité est de moitié inférieure.
Cette clause ne doit pas non plus t'empêcher de travailler. Donc si tu es dans l'impossibilité de travailler parce que ton contrat comporte cette clause, elle n'est pas valide. Ne t'inquiète pas à ce sujet, surtout si c'est une SSII, elle a de grandes chances d'être invalide, si c'est un éditeur de logiciels elle est déjà plus logique, c'est pour éviter d'aller chez la concurrence qui fait le même type de logiciels.

[Aquanum]

Un grand merci pour toutes ces précisions BiM !
Cela m'aide vraiment. Je pense effectivement qu'il s'agit d'une erreur dans la réalisation du contrat pour mon statut. Je vais donc aller faire rectifier tout ça.

Pour la clause de non concurrence, c'est effectivement un éditeur de logiciel / produit multimedia embarqué. Donc je conçois cette clause, mais elle peut effectivement devenir embêtante pour moi dans le milieu des systèmes embarqués. C'est pour cela, que je me pose cette question. Je crois avoir lu que l'indemnité devait être au minimum de 7% de ton salaire annuel (ici ça fait 8% environ), mais je ne sais pas dans ce cas si c'est une indemnité totale ou mensuelle sur la période de 6 mois.

[biboo_]

Ce fut très intéressant pour moi aussi BiM, merci.

[Graffito]

En ce qui concerne le statut Cadre, il y a (à salaire égal) un avantage à être ETAM :
c'est que les horaires sont strictement limités à la durée hebdomadaire indiquée au contrat. Au delà toute heure est payée en heure sup ou est récupérable.

Pour la clause de non concurence, l'employeur peut ou non décider de l'activer après la fin du contrat dans un délai de un mois.
Par ailleurs, La contrepartie financière doit être significative et non dérisoire :

ainsi une indemnité mensuelle correspondant au dixième du salaire mensuel versé au cours des douze derniers mois n’est pas suffisante, elle apparaît comme « dérisoire » au regard de l’atteinte portée au droit du salarié et considérée comme inexistante. « Une contrepartie financière dérisoire à la clause de non-concurrence contenue dans un contrat de travail équivaut à une absence de contrepartie » (chambre sociale, Cour de cassation, 15 novembre 2006, n° 04-46721) ==> nullité de la clause de non concurence

[Aquanum]

En ce qui concerne le statut Cadre, il y a (à salaire égal) un avantage à être ETAM :
c'est que les horaires sont strictement limités à la durée hebdomadaire indiquée au contrat. Au delà toute heure est payée en heure sup ou est récupérable.

Effectivement. Après on ne peut pas avoir le beurre et l'argent du beurre

Pour la clause de non concurence, l'employeur peut ou non décider de l'activer après la fin du contrat dans un délai de un mois.
Par ailleurs, La contrepartie financière doit être significative et non dérisoire :

Après discussion avec mon employeur, la clause de non concurrence n'est volontairement pas valable. Elle est bien souvent annulée, et si le besoin se fait sentir par la somme est renégociée avec l'employé. C'est malin de leur part...

[Franck SORIANO]

Ce qui me choque n'est pas l'intitulé développeur, mais le statut ETAM. Etant donné que tu es BAC +5, tu dois être IC 1.2 minimum (voir description des statuts et positions sur le site de SYNTEC).

Ce n'est pas aussi simple.
La convention collective précise à l'article 2 qui relève de quelle catégorie.
En principe, un Ingénieur relève des IC. Mais la convention prévoie également :

c - comme I.C., les ingénieurs et cadres diplômés ou praticiens, dont les fonctions nécessitent la mise en oeuvre de connaissances acquises par une
formation supérieure sanctionnée par un diplôme reconnu par la loi ou par une formation professionnelle ou par une pratique professionnelle reconnue équivalente dans notre branche d’activité.

[...]
Ne relèvent pas de la classification ingénieurs ou cadres, ni des dispositions conventionnelles spécifiques à ces derniers, mais relèvent de la classification E.T.A.M., les titulaires des diplômes ou des possesseurs d’une des formations
précisées ci-dessus, lorsqu’ils n’occupent pas au terme de leur contrat de travail, des postes nécessitant la mise en oeuvre des connaissances correspondant aux diplômes dont ils sont titulaires.

Autrement dit, si le poste occupé par l'ingénieur ne relève pas de la compétence d'un ingénieur, il peut très bien être ETAM.

Ton futur employeur ne devrait jamais avoir accès à tes fiches de paie ou contrats précédents, donc finalement, tu mets l'intitulé que tu souhaites sur ton CV et c'est celui là que les recruteurs verront et dont ils prendront compte donc je ne crois pas que ce soit utile de se battre sur ce point.

Non, mais il peut te demander le certificat de travail que t'as remis ton précédent employeur. Sans compter qu'il peut aussi prendre son téléphone et appeler l'ancien employeur pour vérifier.

On peut très bien noté 1 mois de période d'essai pour un cadre MAIS tu as le droit de réclamer 3 mois.

Dans ce cas, le salarié à plutôt intérêt à ne rien dire, et faire valoir la convention collective plus favorable, le moment venu.

Après discussion avec mon employeur, la clause de non concurrence n'est volontairement pas valable. Elle est bien souvent annulée, et si le besoin se fait sentir par la somme est renégociée avec l'employé. C'est malin de leur part...

Non, c'est idiot.
L'employeur devrait plutôt prévoir une clause de non concurrence valide sur le contrat, puis le moment venu, libérer le salarié de la clause pour ne rien avoir à payer (sachant qu'en général, tu cherches un nouveau job avant de partir, tu ne sais pas si ton employeur te libérera de la clause, donc tu choisis ton nouvel employeur en la respectant).

En prévoyant une clause non valide, le salarié peut considérer qu'il n'a pas de clause de non concurrence à respecter, partir chez un concurrent, et refuser toutes négociation au moment du départ.

[Aquanum]

Autrement dit, si le poste occupé par l'ingénieur ne relève pas de la compétence d'un ingénieur, il peut très bien être ETAM.

D'accord, mais comment délimiter la frontière entre ingénieur et ETAM ?
Je pense tout de même largement réaliser le travail d'un ingénieur, donc à mon sens il n'y a pas photo. Mais le texte n'est pas extrêmement précis là dessus. Je ne sais pas en général ce qui permet de repérer cette démarcation étant donné que dans certains cas elle peut être très fine.

Non, c'est idiot.
L'employeur devrait plutôt prévoir une clause de non concurrence valide sur le contrat, puis le moment venu, libérer le salarié de la clause pour ne rien avoir à payer (sachant qu'en général, tu cherches un nouveau job avant de partir, tu ne sais pas si ton employeur te libérera de la clause, donc tu choisis ton nouvel employeur en la respectant).

En prévoyant une clause non valide, le salarié peut considérer qu'il n'a pas de clause de non concurrence à respecter, partir chez un concurrent, et refuser toutes négociation au moment du départ.

Vu comme ça, tu as raison. Je n'avais pas fait gaffe à ça. Maintenant, est-ce que l'employé partant sans prendre en compte une clause invalide aura raison (comprendre pas avoir de problèmes) si son employeur lui propose une indemnité correcte entre temps ?

[pinocchio]

En ce qui concerne le statut Cadre, il y a (à salaire égal) un avantage à être ETAM :
c'est que les horaires sont strictement limités à la durée hebdomadaire indiquée au contrat. Au delà toute heure est payée en heure sup ou est récupérable.

Attention, ceci dépend du contrat de travail.
Je suis cadre à 37h/semaine et 217j/an.
J'ai beau être cadre, je suis chez un client qui est au 39h et je me fais donc payer 2h d'heures supp chaque semaine.
Un cadre peut tout à fait avoir droit à des heures supp. Une bonne partie des cadres sous SYNTEC est au 35h +-10% donc au delà des 38h30 a droit aux heures supp.
Cordialement

[Graffito]

J'ai beau être cadre, je suis chez un client qui est au 39h et je me fais donc payer 2h d'heures supp chaque semaine.

C'est le cas plûtot minoritaire dans la profession où l'employeur n'applique pas le forfait jour à l'ensemble des cadres (exception faite des cadres dirigeants).

Cette pratique du forfait jour pour tous est d'ailleurs assez discutable pour les cadres qui ne répondent pas à la qualifcation de "cadre autonome".

[pinocchio]

Cette pratique du forfait jour pour tous est d'ailleurs assez discutable pour les cadres qui ne répondent pas à la qualifcation de "cadre autonome".

En effet, seul les cadres en position 3.1 ou plus sont censés être des cadres autonomes.
En dessous, que ce soit pour la modalité standard ou réalisation de mission, il y a une référence horaire. Pour le 2ème cas, c'est 35h +10% soit 38h30. Au delà des 38h30, rien interdit les salariés à demander à se faire payer.
Il ne faut pas avoir honte de réclamer ce qui nous est dû. Le commercial est censé avoir vendu la viande (nous) en prenant en compte ceci.

[shenz]

Bonjour,

Je déterre ce post qui date de février pour avoir une petite info supplémentaire.
Je vais demander prochainement une mutation en région et je voudrais connaitre le minimum syntec auquel j'aurai droit sachant qu'en général une baisse de salaire assez significative est appliquée par rapport à un salaire parisien (jusqu'à 15% de moins).

En regardant au niveau de la grille syntec je vois 2 statuts cadre:
- Cadre Minima 35h = 35h/semaine, 151h/mois ou 1600h/an
- Cadre de mission = 35h/semaine + ou - 3h30 semaine / maxi 219 +1j

Je suis actuellement cadre coef 115 position 2.1 avec 2ans d'expérience. Mon contrat indique 39h (qui sont souvent dépassées) ce qui semble correspondre à "cadre de mission" mais ma modalité est standard.

Dans laquelle des 2 catégories ci-dessus suis-je au final

Ceci peut avoir son importance sachant que dans le 1er cas le salaire minimum syntec est de 2233,30€/mois (26799,60€/an) et dans le 2eme cas de 2568,30€/mois (30819,60€/an) ce qui fait quand même plus de 4000€ de différence sur l'année !

[yanharisson]

Bonjour,
je me permets de relancer ce sujet qui date déjà car je suis dans une situation similaire.

Je suis jeune diplômé et pour mon premier contrat, j'ai signé en tant qu'etam (sans vraiment faire attention). Au vu de ce que mes camarades m'ont dit et de ce que j'ai lu ici, je suis inquiet. Sachant que j'ai commencé à travailler il y'a 4 mois, puis je demander à mon employeur le statut cadre (car les fonctions que j'exerce sont en rapport avec mon diplôme d'ingénieur) car je me dis j'ai peu etre fait une erreur en signant comme ETAM.

Merci pour vos réponses.

[Carhiboux]

En effet, il serait plus logique que tu sois cadre.

Donc oui, tu peux demander. Et si on te le refuse, tu peux aussi jouer sur le fait qu'après tout, être ETAM c'est aussi un seul mois de préavis en cas de démission (même encore moins si tu es encore en période d'essai si celle ci est renouvellée?).

Donc si c'est important pour toi, cherche ailleurs si ta boite actuelle te le refuse!

[yanharisson]

D'accord, merci.

Je voudrais savoir s'il y'a des textes réglementaires sur lesquels je peux m'appuyer pour justifier ma demande auprès de mon employeur. Je dépends de la convention collective SYNTEC.

[Invité]

Non, mais si tu vois que tu remplis toutes les conditions du statut (études, âge, fonction), c'est déjà un bon début.

Par contre les cotisations ne seront pas les mêmes et ton salaire net risque d'être plus bas.

[syndicat-7s]

Bonjour,

Si tu as un diplôme d'ingénieur tu es cadre dans la convention Syntec.
D'ailleurs IC, signifie Ingénieurs et Cadres.

Bien cordialement

Le syndicat 7s
www.syndicat-7s.fr

[boz74]

Bonjour,

Si tu as un diplôme d'ingénieur tu es cadre dans la convention Syntec.
D'ailleurs IC, signifie Ingénieurs et Cadres.

Bien cordialement

Le syndicat 7s
www.syndicat-7s.fr

Bonjour,

le statut IC découle des fonctions occupées, et en aucun cas du seul diplôme d'ingénieur.

[phili_b]

Bonjour,

le statut IC découle des fonctions occupées, et en aucun cas du seul diplôme d'ingénieur.

C'est clair, sachant que 90% des salariés de ssii sont cadres, alors qu'ils sont loin d'être tous ingénieurs, tout simplement pour être au forfait jour pour pouvoir s'adapter aux horaires du client. (Et accessoirement faire des heures supp' non payées le cas échéant).

[boz74]

C'est clair, sachant que 90% des salariés de ssii sont cadres, alors qu'ils sont loin d'être tous ingénieurs, tout simplement pour être au forfait jour pour pouvoir s'adapter aux horaires du client. (Et accessoirement faire des heures supp' non payées le cas échéant).

C'est vrai. Le fait que beaucoup de cadres n'ont pas de diplôme d'ingénieur montre que ce diplôme n'est pas une condition nécessaire pour être cadre.

Mais ce n'est pas non plus une condition suffisante : rien n'interdit à un employeur d'embaucher comme ETAM un salarié ayant un diplôme d'ingénieur.

Si le poste ne nécessite pas les compétences normalement acquises lors de la formation d'un ingénieur, le diplôme de ce salarié n'a pas de raison de lui valoir un salaire supérieur à celui de ses collègues qui occupent le même poste, ce serait même illégal de le payer plus.