Un jeune condamné à payer 675.000$ aux majors, pour le téléchargement illégal de 30 chansons

[Katleen Erna]

Un jeune condamné à payer 675.000$ aux majors, pour le téléchargement illégal de 30 chansons

Alors que la France se plaint d'Hadopi, les jeunes américains sont sous le coup de condamnations impressionnantes.

Un étudiant de l'Université de Boston, Joel Tenenbaum, a été déclaré coupable d'avoir téléchargé illégalement 30 chansons copyrightées en juillet dernier. Un jury fédéral de Boston (Massachussets) l'a condamné à payer 22.500 dollars par titre. La note se monte donc à 675.000 dollars.

C'est la Recording Industry Association of America (RIAA) qui a poursuivi le jeune homme au nom de quatre maisons de disques. Cette dernière prétend avoir trouvé plus de 800 morceaux téléchargés illégalement dans un dossier partagé de l'ordinateur de l'accusé, qui aurait partagé ces oeuvres sur des réseaux de P2P. La distribution de ce type de fichiers est rigoureusement interdite, ce qui a aggravé son cas. Le procès s'est cependant tenu uniquement par rapport aux trente chansons incriminées.

Son avocat, Charles Nesson, trouve le montant de l'amende disproportionné aux faits et remet en cause la constitutionnalité des lois de copyright qui l'ont justifiée.

Le cas de cet étudiant est seulement le second cas de piratage de musique que la RIAA a envoyé au tribunal. Ces affaires se règlent en général hors de la cour. Le premier cas est celui d'un autre jeune, Thomas Rasset, qui a été confondu pour le téléchargement illégal et le partage de 24 chansons copyrightées. Son cas date de juin 2009, et l'a opposé à six labels différents. Un jury fédéral l'a condamné à payer 1.92 millions de dollars de dommages et intérêts à ces entreprises de l'industrie musicale.

Une note plutôt salée... Cependant, le juge Michael Davis vient de diminuer cette somme pour la ramener à un montant de 54.000 dollars, qu'il trouve déjà largement "important et pénalisant", et surtout beaucoup moins "monstrueux et choquant" que l'amende initialement requise.

Joel Tenenbaum espère donc une clémence du même type dans son affaire, et trouve la décision du juge Davis "encourageante" pour son cas.

Les lois à partir desquelles les jugements ont été rendus, ont été écrites pour punir des criminels trafiquants, et non pas de simples particuliers. C'est d'ailleurs ce contre quoi s'insurge Maitre Nesson. La RIAA, de son côté, estime ces montants justifiés en expliquant qu'ils sont là pour punir le manque à gagner provoqué par le partage illégal des chansons, qui réduiraient les chiffres de vente.

Pensez-vous que le montant de l'amende de Tenenbaum sera réduit ?

Une amende réduite, de "seulement" 54.000 dollars, trouvez-vous cela normal ou excessif ?

[cyrianox]

rappel : le juge est là pour appliquer les lois, et c'est tout.

Si un juge souhaite faire changer les lois, sa meilleure arme est de faire un raisonnement par l'absurde. En condamnant les simples citoyens à des amendes aussi élevées, je pense que l'objectif sous-jacent est de choquer l'opinion publique afin de forcer les politiques à réviser les lois.... (enfin j'espère)

[samuel.s]

Bah c'est sur que même 54.000$ c'est assez cher donc je trouves ça déjà très lourd mais bon c'est sur qu'on est loin des 1.92 millions esperés au début.Après je penses que ce genre de loi est faite pour les professionnels et non pour le simple particulier qui va télécharger quelques musiques mais bon ed toutes façon il va bien falloir trouvé un compromis entre le download et les majors...

[Ehma]

C'est ce que je reproche à Naboléon/Berluscobush, c'est d'avoir fait la "dopi" à moitié : Guillotinons ceux qui télécharge illégalement !

Et pourquoi pas demander à 123 people de dénoncer les internautes contrevenants !

[sphynxounet]

Envoyé par Katleen Erna

[B][SIZE="3"]...La RIAA, de son côté, estime ces montants justifiés en expliquant qu'ils sont là pour punir le manque à gagner provoqué par le partage illégal des chansons, qui réduiraient les chiffres de vente.

C'est là où ça devient du n'importe quoi puisque on fait l'amalgame entre téléchargement et partage. Il faudrait savoir si la RIAA avait des preuves concernant le partage de ces 30 morceaux de musique.
Je crois d'ailleurs que HADOPI fait la différence entre téléchargement illégal et partage illégal.

[Michaël]

il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

c'est n'importe quoi

[trident_job]

Sur l'amende ... 54.000$, c'est bien lourd à porter ... Même pour un 'vol' de mp3 !

Entre les études qui montrent qu'une bonne proportion des téléchargeurs sont ceux qui achetent le plus (dvd, musique en ligne, location de film, materiel ...) et la large diminution des téléchargements de mp3 (grace aux services de musique en ligne gratuit et/ou payant style deezer, je suis pas certain qu'il y a un manque à gagner !

A force de vouloir faire des exemples ... il s vont freiner les consommateurs qui achètent ... c'est à dire à peu pret rtout le monde.

[shkyo]

Les amendes américaines sont toujours très très salées, mais là cela fait 2250$ par chanson pour l'un et 22500$ par chanson pour l'autre, OUCH !!! J'espère pour le 2ème que l'appel va réduire la note.

Ceci dit, chez eux on peut cumuler plusieurs peines, condamner quelqu'un à 200ans de prison, cela ne les dérangent pas du tout...

Quand à l'intérêt de tels procès, je ne suis pas sûr que cela change grand chose.

[nasty]

Envoyé par Michaël

il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

c'est n'importe quoi

bah c'est la crise tout augmente!
Non c'est vraiment hallucinant. 675000$ pour a peine 2albums! c'est beaucoup trop. Ça fait 22500$/chanson.
J'espere que la France n'ira pas aussi loin, parce que je serai vite ruiné
Cordialement
Nasty

[Giann008]

Le pire serait qu'il doivent payer cette somme pour 30 chansons de Britney Spears

[kourkoul]

C'est sur que partager/telecharger des titres sur le net c'est illegal (Que c'est bien/pas bien/etc c est une autre question). Mais de là à comdamner des gens à de tels amendes, je trouve que c est completement crétin.
100eu/titre par titre , c'est cher mais aprés tout c'est une amende. 30 titres = 3000 eu .. bon. Mais des ammendes de 500000 eu, je suis pas sur que le gras aura gagné autant tout au cours de toute sa vie..

[trident_job]

Envoyé par Michaël

il aurait acheté les 30 musiques en question... ça leur aurait rapporté 675000$ ?

c'est n'importe quoi

Ils prennent en compte le problème du partage ... le préjudice vient d'une estimation du nombre de personnes qui ont téléchargés avec l'aide du condamné

[bubulemaster]

Envoyé par cyrianox

rappel : le juge est là pour appliquer les lois, et c'est tout.

Je ne suis pas tout à fait d'accord. Mais malheureusement, c'est ce qu'il sont devenu.

Le juge, doit rendre la justice or la justice c'est le respect du droit ET de l'équité.
Donc, en toute logique, si une loi est non équitable, il ne doit pas l'appliquer. De plus, une jugement équitable ce n'est pas de faire un exemple en condamnant à plusieurs milliers d'euros.

Enfin, moi c'est ma vue de la justice et en partie la définition de wikipedia.

[berceker united]

En faite, ces montants est sur le principe du pendu. Lorsqu'une personne était pendu, il n'était pas décroché tout de suite après l'exécution mais bien plus tard, 7 jours généralement sur la place public. Ceci afin de donner un avertissement au autres.
Pour le cas cité ici, c'est le même principe. Le coupable sert de pendu face au autres. Ils peuvent faire des condamnations en masse mais là, ils ont la lâché les chiens sur une personne comme un avertissement au autres. Ils nous sorte la même chose au moins une fois par an.
A la base, ils peuvent attraper toute personne téléchargeant ou partageant illégalement des musiques mais ...

Sinon, pourquoi que la musique ? Les filmes ne font pas partie de leur priorité ? Et pour les films à caractère pornographique c'est freestyle pas de copyright ?
Pourquoi il y a que les maisons de disque qui ont droit à ce traitement de faveurs.
Il y a les éditeurs de livre, les magasines, les BD, les studios cinéma ou production X ou Y ...
Bref, pourquoi que les maisons de disque ?

[Michaël]

Envoyé par trident_job

Ils prennent en compte le problème du partage ... le préjudice vient d'une estimation du nombre de personnes qui ont téléchargés avec l'aide du condamné

22500 personnes ont téléchargé chaque chanson partagée (à 1€ la chanson sur les plateformes légales) ? je sais que ça va vite mais quand même