IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)
Navigation

Inscrivez-vous gratuitement
pour pouvoir participer, suivre les réponses en temps réel, voter pour les messages, poser vos propres questions et recevoir la newsletter

Droit Discussion :

Création site web à but lucratif : Faut il ouvrir une société ?


Sujet :

Droit

  1. #1
    Membre à l'essai
    Inscrit en
    Octobre 2004
    Messages
    28
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2004
    Messages : 28
    Points : 19
    Points
    19
    Par défaut Création site web à but lucratif : Faut il ouvrir une société ?
    Si l'on crée un site web qui rapporte de l'argent soit par la pub ou en proposant un service payé par le biais d'allopass par exemple.
    Est ce que l'on doit ouvrir une société? Ou bien on peut seulement déclarer ses revenues supplémentaires dans sa feuille d'impot?

    Merci pour vos réponses.

  2. #2
    Membre éprouvé
    Avatar de Maître Kenobi
    Homme Profil pro
    Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Inscrit en
    Juillet 2002
    Messages
    672
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 50
    Localisation : France, Ain (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Secteur : Industrie

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2002
    Messages : 672
    Points : 1 219
    Points
    1 219
    Par défaut
    salut,
    oui partout, tu dois créer une société, une entreprise individuelle si tu es seul avec un régime micro entreprise et selon le chiffre d'affaire, tu le déclareras sur tes impots sur le revenu.
    attention, cela implique aussi de payer des taxes comme les charge sociales.

    mieux vaut bien te renseigner avant.

    Pour d'autres questions d'ordre de création d'entreprise, mieux vaut les poser sur le forum emploi.
    Que la Force soit avec vous !
    En autoformation : Linux, Python, Bases de données open source, Unity 3D, GODOT, ...

  3. #3
    Membre chevronné
    Avatar de Bidouille
    Inscrit en
    Mars 2003
    Messages
    1 275
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Mars 2003
    Messages : 1 275
    Points : 1 992
    Points
    1 992
    Par défaut
    Pas obligatoirement créer une société. Tu peux très bien avoir des revenus annexes (loyer, droits d'auteur, etc) que tu peux inclure simplement sur ta feuille d'impôts.
    Rédacteur PHP / Delphi ADO / Novell / OpenOffice.org

    Inutile de m'envoyer vos questions par MP, je ne réponds que par le forum.

  4. #4
    Membre éprouvé
    Avatar de Maître Kenobi
    Homme Profil pro
    Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Inscrit en
    Juillet 2002
    Messages
    672
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 50
    Localisation : France, Ain (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Secteur : Industrie

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2002
    Messages : 672
    Points : 1 219
    Points
    1 219
    Par défaut
    Citation Envoyé par BiD0uille
    Pas obligatoirement créer une société. Tu peux très bien avoir des revenus annexes (loyer, droits d'auteur, etc) que tu peux inclure simplement sur ta feuille d'impôts.
    même s'il s'git d'une activité professionnelle ?
    Que la Force soit avec vous !
    En autoformation : Linux, Python, Bases de données open source, Unity 3D, GODOT, ...

  5. #5
    Membre actif Avatar de vasilov
    Inscrit en
    Juillet 2003
    Messages
    306
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2003
    Messages : 306
    Points : 249
    Points
    249
    Par défaut
    Cela pourrait ne pas être professionnel, mais en tant que loisir : le fait de gagner de l'argent permet de compenser certaines dépenses (serveur...).

  6. #6
    Membre éprouvé
    Avatar de Maître Kenobi
    Homme Profil pro
    Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Inscrit en
    Juillet 2002
    Messages
    672
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 50
    Localisation : France, Ain (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Secteur : Industrie

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2002
    Messages : 672
    Points : 1 219
    Points
    1 219
    Par défaut
    Citation Envoyé par vasilov
    Cela pourrait ne pas être professionnel, mais en tant que loisir : le fait de gagner de l'argent permet de compenser certaines dépenses (serveur...).
    il n'y a pas de loisir lucratif, dans ce cas la il y a les associations, mais elles aussi sont assujetties aux mêmes taxes ( suivant le régimle fiscal choisi ), toute activité rémunérée est imposée, mais aussi taxée.
    le fait de gagner de l'argent sous-entend que tu vends un service, donc tu es obligé de créer une société, càd, de t'enregistrer auprès de l'urssaf. le fait de déclarer une somme par rapport à des services vendus ne suffit pas.
    Que la Force soit avec vous !
    En autoformation : Linux, Python, Bases de données open source, Unity 3D, GODOT, ...

  7. #7
    Membre à l'essai
    Inscrit en
    Octobre 2004
    Messages
    28
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2004
    Messages : 28
    Points : 19
    Points
    19
    Par défaut
    Merci pour vos réponses

  8. #8
    Rédacteur
    Avatar de BrYs
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2002
    Messages
    2 014
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 44
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2002
    Messages : 2 014
    Points : 3 522
    Points
    3 522
    Par défaut
    Citation Envoyé par Maître Kenobi
    Citation Envoyé par vasilov
    Cela pourrait ne pas être professionnel, mais en tant que loisir : le fait de gagner de l'argent permet de compenser certaines dépenses (serveur...).
    il n'y a pas de loisir lucratif, dans ce cas la il y a les associations, mais elles aussi sont assujetties aux mêmes taxes ( suivant le régimle fiscal choisi ), toute activité rémunérée est imposée, mais aussi taxée.
    le fait de gagner de l'argent sous-entend que tu vends un service, donc tu es obligé de créer une société, càd, de t'enregistrer auprès de l'urssaf. le fait de déclarer une somme par rapport à des services vendus ne suffit pas.
    Il me semble que tu peux gagner de l'argent sans reverser à l'urssaf.
    Pour cela, il ne faut pas que ça dépasse une certaine somme (que je ne vais pas donner de peur de dire un bétise).

    Par contre, il est évident que tu seras obligé de payer la TVA !

  9. #9
    Membre éprouvé
    Avatar de Maître Kenobi
    Homme Profil pro
    Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Inscrit en
    Juillet 2002
    Messages
    672
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 50
    Localisation : France, Ain (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Secteur : Industrie

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2002
    Messages : 672
    Points : 1 219
    Points
    1 219
    Par défaut
    Citation Envoyé par BrYs
    Il me semble que tu peux gagner de l'argent sans reverser à l'urssaf.
    à part les brocantes , je vois pas, mais je vais voir ça de plus près pour être sûr.
    Citation Envoyé par BrYs
    Pour cela, il ne faut pas que ça dépasse une certaine somme (que je ne vais pas donner de peur de dire un bétise).

    Par contre, il est évident que tu seras obligé de payer la TVA !
    là aussi je suis sceptique, je vais creuser le sujet aussi.
    Que la Force soit avec vous !
    En autoformation : Linux, Python, Bases de données open source, Unity 3D, GODOT, ...

  10. #10
    Rédacteur
    Avatar de BrYs
    Profil pro
    Inscrit en
    Octobre 2002
    Messages
    2 014
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Âge : 44
    Localisation : France

    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2002
    Messages : 2 014
    Points : 3 522
    Points
    3 522
    Par défaut
    Citation Envoyé par Maître Kenobi
    Citation Envoyé par BrYs
    Il me semble que tu peux gagner de l'argent sans reverser à l'urssaf.
    à part les brocantes , je vois pas, mais je vais voir ça de plus près pour être sûr.
    Citation Envoyé par BrYs
    Pour cela, il ne faut pas que ça dépasse une certaine somme (que je ne vais pas donner de peur de dire un bétise).

    Par contre, il est évident que tu seras obligé de payer la TVA !
    là aussi je suis sceptique, je vais creuser le sujet aussi.
    C'est un légende urbaine.
    Tu as tout à fait raison :

    http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html

  11. #11
    Membre éprouvé
    Avatar de Maître Kenobi
    Homme Profil pro
    Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Inscrit en
    Juillet 2002
    Messages
    672
    Détails du profil
    Informations personnelles :
    Sexe : Homme
    Âge : 50
    Localisation : France, Ain (Rhône Alpes)

    Informations professionnelles :
    Activité : Technicien Gestion de Données Techniques sous SAP
    Secteur : Industrie

    Informations forums :
    Inscription : Juillet 2002
    Messages : 672
    Points : 1 219
    Points
    1 219
    Par défaut
    Citation Envoyé par BrYs
    C'est un légende urbaine.
    Tu as tout à fait raison :

    http://www.netpme.fr/creation-entreprise/432-facturer-une-prestation-ponctuelle-en-tant-que-particulier.html
    ah bah en effet, merci pour le lien

    Norabfr, cela répond-il à ta question ?
    Que la Force soit avec vous !
    En autoformation : Linux, Python, Bases de données open source, Unity 3D, GODOT, ...

  12. #12
    Membre à l'essai
    Inscrit en
    Octobre 2004
    Messages
    28
    Détails du profil
    Informations forums :
    Inscription : Octobre 2004
    Messages : 28
    Points : 19
    Points
    19
    Par défaut
    C'est nickel je vous remercie.

    La question n'était pas si facile que cela!

+ Répondre à la discussion
Cette discussion est résolue.

Discussions similaires

  1. Réponses: 2
    Dernier message: 21/06/2010, 23h19
  2. création de site internet à but lucratif
    Par pierrotdu83 dans le forum Emploi
    Réponses: 0
    Dernier message: 07/01/2009, 13h40
  3. Choix logiciel création site web
    Par Guillaume59 dans le forum Outils
    Réponses: 6
    Dernier message: 27/03/2007, 11h30
  4. Choix langage création site web dynamique
    Par sybon dans le forum Général Conception Web
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/03/2007, 16h40
  5. [devis] Création site web pro
    Par sheepk dans le forum Général Conception Web
    Réponses: 7
    Dernier message: 28/11/2005, 13h07

Partager

Partager
  • Envoyer la discussion sur Viadeo
  • Envoyer la discussion sur Twitter
  • Envoyer la discussion sur Google
  • Envoyer la discussion sur Facebook
  • Envoyer la discussion sur Digg
  • Envoyer la discussion sur Delicious
  • Envoyer la discussion sur MySpace
  • Envoyer la discussion sur Yahoo