refus de mission et droit de la ssi

**Neyriod** · 12/12/2009, 11h17

Bonjour,

employé depuis plus d'un an en tant que expert technique junior, ma société m'a fait passer un entretien chez un client pour un poste d'aide technique au sein de l'exploitation et production réseau (gestion des demandes etc...). Ce poste ne correspond pas à l'intitulé de mon poste au sein de la SSI, j'ai donc refuser cette mission.Le client a d'ailleur été surpris de voir mon profil se présenter sur cette mission ( bien entendu ma ssi ne m'a pas demandé mon avis).

Je pense que mon employeur va commencer la procédure pour me licencier, cependant je voudrais savoir si il peut aller plus loin, c'est à dire attenter un action en justice en prétextant la perte d'un contrat suite à mon refus, et ainsi me retrouver à devoir payer des dommages et interet énormes? en fait ma ssi m en a fait voir de toutes les couleurs que maintenant j'imagine le pir ( tentative de me faire signer un papier antidaté pour renouveller ma période d'essai, menace me disant que ma carrière était finie si je ne signais pas etc....)

en vous remerciant par avance pour une réponde de votre part

cordialement

**la drogue c'est mal** · 12/12/2009, 11h58

Envoyé par Neyriod

expert technique junior

ca c'est de l'intitulé

pour répondre à ta question : arrete de te faire des films, le monde du travail ne se résume pas à ta ssii et ta carriere n'est pas fini.

si ta SSII pouvait vraiment te licencier pour un modif valable, elle ne chercherait pas à te faire signer un document anti-daté.

je pense que la meilleur chose serait une séparation à l'amiable puisqu'il parrait évident que votre colaboration n'est plus possible

**Neyriod** · 12/12/2009, 12h12

Pour te répondre,
quand à l'intitule de mon poste, je m en serai bien passé, c'est ce qui est marqué sur mon contral de travail "expert technique junior position 2.12 coefficent 120"...en plus j'arrive maintenant à 3 ans et d'expérience donc je pense que je ne suis plus un junior.

Le coup du papier antidaté remonte à cet été, mais bien entendu j'ai refusé de signer meme sous la menace de mon cher manager

....

je me doute bien que ma carrière n'est pas fini, ce n'est pas ma premiere société et je commence a comprendre le monde des ssi, je dis juste ce qu'ils m'ont dit, je n'ai jamais dit que j ai adhéré ^^....

j'ai proposé une rupture à l'amiable avec une rupture conventionnel, mais le rh ne souhaite pas car il a peur d'un effet boule de neige ( ou alors ils veulent visiblement que je pose ma démission, chose que je ne ferai pas sans avoir trouver quelque chose ailleurs)

Maintenant il me propose une mission d'exploitation de base, je la refuse car elle n'est pas en adéquation avec ma fonction. Ils ont dit qu'ils allaient me licencier, et donc je me pose juste la question de savoir si ils peuvent aller jusqu'a une action en justice car ils vont perdre le contrat avec le client chez qui j'ai passé l'entretien?

**xander412** · 12/12/2009, 16h39

ils refusent l'amiable et parlent de te licencier, ce n'est pas très logique tu as plus de moyens des attaquer au prud homme en te licenciant pour faute qu'a l'amiable.
ils ont l'air d'être champions en pipotage en tout cas si tu démissionnes au revoir les assedics et les poursuites de ta part c'est tout bénef pour eux.

un forum semblable:
http://www.developpez.net/forums/d24...ission-syntec/

**Neyriod** · 14/12/2009, 14h26

Bonjour,

merci pour les réponses.

ce matin mon manager vient de me renvoyer un mail me demandant de me présenter chez le client, et il m'a indiqué qu'un nouveau refus lancerait la procédure de licenciement.
A priori d'apres ce que j'ai pu lire sur les différents forum, ils vont me licencier pour faute grave....est ce qu'ils peuvent aller plus loin et lancer une action en justice contre moi pour le fait de refuser une mission et d'occasionner des pertes pour eux? je suis un peu inquiet à ce sujet en fait.....

merci d'avance pour votre retour.

**BiM** · 14/12/2009, 14h29

Bonjour,

Oui pour faute, mais simple.

**Neyriod** · 14/12/2009, 14h48

Envoyé par BiM

Bonjour,

Oui pour faute, mais simple.

La tu parles du licenciement? moi ce que j aimerai savoir c'est si l'entreprise peut aller plus loin, par exemple en me demandant des dommages et interet pour avoir fait perdre la mission en la refusant car j'estime qu'elle ne me correspond pas?

**BiM** · 14/12/2009, 15h02

Envoyé par Neyriod

La tu parles du licenciement? moi ce que j aimerai savoir c'est si l'entreprise peut aller plus loin, par exemple en me demandant des dommages et interet pour avoir fait perdre la mission en la refusant car j'estime qu'elle ne me correspond pas?

Non ce n'est pas prévu par la loi. Par contre, là où tu peux avoir des soucis, c'est d'effectivement te rendre à l'entretien et de faire volontairement rater l'entretien.

**Neyriod** · 14/12/2009, 15h11

Envoyé par BiM

Non ce n'est pas prévu par la loi. Par contre, là où tu peux avoir des soucis, c'est d'effectivement te rendre à l'entretien et de faire volontairement rater l'entretien.

Ok d'accord, je

**Neyriod** · 14/12/2009, 15h14

Envoyé par BiM

Non ce n'est pas prévu par la loi. Par contre, là où tu peux avoir des soucis, c'est d'effectivement te rendre à l'entretien et de faire volontairement rater l'entretien.

Non justement j'ai bien réussi l'entretien (ou alors le poste est en dessous de mon profil, d'ailleurs le client fut étonné de voir mon profil positionné sur son poste), d'ou le fait que ma ssi me demande donc d'aller chez le client. Merci pour cette réponse, car je suis un peu inquiet de ce qu'est capable de faire une ssi ...

**sly078** · 14/12/2009, 17h02

Envoyé par BiM

Bonjour,

Oui pour faute, mais simple.

Heu, je peux aussi dire qu'un refus de mission peut entraîner un licenciement pour faute grave. Par contre je ne dis pas que c'est légal et qu'une action en justice ne changera pas la faute...

Sinon, pareil que BiM, licenciement oui, demande de dommages et intérêts, je ne crois pas.

Sly

**la drogue c'est mal** · 14/12/2009, 18h05

Envoyé par sly078

Sinon, pareil que BiM, licenciement oui, demande de dommages et intérêts, je ne crois pas.
Sly

tu te contredis un peu. La ssii peut toujours demander, le tribunal peut ne pas suivre la demande.

Entre temps, c'est quelques mois de stress

**Neyriod** · 14/12/2009, 19h59

Bon ben on va attendre en stressant alors ...

**Neyriod** · 14/12/2009, 20h49

Par contre, en relisant mon contrat de travail il y a quelque chose que je ne comprends pas... il est marqué que je suis embauche au coefficiant 120 , position 2.12 de la convention SYNTEC...cependant j'ai beau cherché dans les textes de la convention SYNTEC, et je ne vois pas du tout ces valeurs? est ce normal???

**BiM** · 15/12/2009, 09h56

Bonjour,

La position 2.12 n'existe pas

Il y a bien la position 2.1 et 2.11 mais pas 2.12...

**Neyriod** · 15/12/2009, 10h18

Et le coefficient 120? je ne le vois pas non plus......dans ce cas est ce que le contrat de travail est valide? est ce que je peux jouer avec ca contre ma ssi?

de plus pour le moment pour la mission que je refuse, je n'ai toujours pas encore recu par courrier ni au bureau l'ordre de mission? seulement par mail? est ce valide? peut on demander à un consultant d'aller en mission sans lui avoir fait signer l'ordre de mission?( d'apres la convention collective il faut un ordre de mission avant)

**BiM** · 15/12/2009, 10h32

Heu, tu peux jouer avec ca si tu devrais être à une position plus forte ou avec un minimum plus fort, mais dans le cas contraire non...

**Neyriod** · 15/12/2009, 18h03

en meme temps, je ne comprends pas pourquoi je serais en position de faiblesse? ils m ont embauché pour faire de l expertise, on veut me mettre sur de l exploitation et du pilotage pour 1 an.....dans la convention collective il est dit qu'un salarié peut etre amené à réaliser un travail de compétence un peu moindre aux siennes, mais sur une durée au maximum de 6 mois..... donc honnetement je sais que je vais me faire virer, mais je ne me sens pas en position de faiblesse....si la ssi a tous les droits et peut faire ce qu elle veut sans respecter le contrat de travail ni le convention collective, ca me dépasse ........ j aurais mieux faire de choisir autre chose que l info je sens......

**BiM** · 16/12/2009, 09h06

Effectivement ton cas est largement défendable mais après tout dépend du contexte aussi. S'il n'y a pas de travail dans ta branche, il paraît logique que tu sois placé sur autre chose. Par contre, si ton secteur se porte bien, alors ce n'est effectivement pas normal que tu sois amené à travailler sur d'autres domaines...

Envoyé par Neyriod

....dans la convention collective il est dit qu'un salarié peut etre amené à réaliser un travail de compétence un peu moindre aux siennes, mais sur une durée au maximum de 6 mois.....

Cet article m'intéresse, as-tu la référence ou un extrait stp ?

**Neyriod** · 16/12/2009, 12h08

Je suis dans le secteur de l'infrastructure reseau télécom, et le marché se porte bien...c'est juste que ma mission s'est terminée fin novembre, c'est la fin de l'année donc forcement niveau mission ca rentre pas, alors la moindre mission on essaye de nous mettre dessus que ca corresponde ou non...encore ca ferait 2 3 mois que je suis en intercontrat je comprendais tres bien...mais la non

Sinon voici l article en question :

Article 8
Modification du contrat en cours
a) Toute modification apportée à une clause substantielle du contrat en cours d'un salarié
doit faire l'objet d'une notification écrite de la part de l'employeur.
b) Si cette modification n'est pas acceptée par l'intéressé, elle équivaut à un licenciement du
fait de l'employeur et doit être réglée comme tel.
c) Par contre, si par suite de circonstances particulières résultant de la situation du travail
dans l'entreprise, un salarié se trouve amené à assumer temporairement, dans des
conditions de durée précisées à l'avance par écrit, n'excédant pas six mois, et sans
diminution de sa classification ni diminution de ses appointements, une fonction inférieure à
celle qu'il assume habituellement, le refus de l'intéressé d'accepter cette fonction temporaire
équivaut à une démission de sa part.

refus de mission et droit de la ssi

Licenciement

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