Discussion :

[identifiant_bidon]

Salut Neyriod

je suis un peu dans la même situation que toi (d'ailleurs ceci fera surement l'objet d'un prochain post car j'aimerai bien quelques conseils ).

Je travaille également dans une SSII. La mission sur laquelle j'étais positionnée viens de prendre fin et je me retrouve en intercontrat depuis le 1er décembre. J'ai vu mon boss mi-novembre. Il m'a fait signer une feuille sur laquelle je dis que je refuse la mission qu'il me propose (j'avais trouvé qu'il me l'avait fait signer de façon très rapide et très "engagée"). Le pire c'est qu'il ne m'a même pas parlé de la mission en tant que telle (juste chez qui, et où). Je ne sais même pas de quoi il s'agit (il m'a limite incité à signer le refus de mission). Et d'ailleurs si ca se trouve, cette mission n'existe même pas.

Encore plus beau, il s'agit seulement de mon premier refus de mission. La précédente SSII dans laquelle je travaillais (et qui ne passe pas pour tendre) permettait 2 refus de mission.

Et là, effectivement je reçois un courrier, dans lequel mon employeur me dit qu'il va lancer la procédure de licenciement pour faute grave. Tu auras tout de même ton solde de tout compte (la moindre des choses) mais adieu préavis et indemnités de licenciement. Par contre, les assedic, tu y as droit bien sur.

Ce serait cool qu'on se serre les coudes dans ce genre de situation. Il y a un véritable abus et il s'agit presque de marchands d'esclaves dans ce cas je trouve.

[jabbounet]

Bonjour,

La position 2.12 n'existe pas

Il y a bien la position 2.1 et 2.11 mais pas 2.12...

pour les coefficients:
http://www.syntec-informatique.fr/De...n-annexe2.html

[Neyriod]

pour les coefficients:
http://www.syntec-informatique.fr/De...n-annexe2.html

Oui pour les coefficients c'est bien ce que j avais vu donc ce qui est marqué sur mon contrat de travail n'existe pas ( position 2.12 coef 120)..donc à votre avis je suis dans la position inférieure ou superieure? la boite( et c'est une grosse) est meme pas capable de correctement renseigner la position alors tu m etonnes qu'elle n'arrive pas à identifier correctement les profils en fonction des missions.....

Sinon identifiant_bidon, effectivement toi aussi c'est pas cool ce qui vient de t'arriver.Il t a mis la pression à priori pour signer ce refus, ils sont forts pour ca...et effectivement ils sont sans morales ni principes, et il ne faut pas se laisser faire comme ca. La prochaine fois tu ne signes rien du tout sous la pression! Moi pour le moment je n'ai encore rien signé ( juste echange de mail), vu que je n'ai toujours pas recu l'ordre de mission par papier. D'ailleus concernant les ordres de mission, la convention spécifie :
"Avant l'envoi d'un salarié en déplacement, un ordre de mission sera normalement établi, se
référant au présent titre.", de ce fait est ce qu'on peut nous demander de partir en mission en nous communiquant uniquemement l ordre de mission par mail, etant donc non signé par l'employeur ni le salarié?


Sinon indentifiant_bidon as tu passé ton entretien préalable?

[identifiant_bidon]

Voila Neyriod, j'expose ma situation ici même.

http://www.developpez.net/forums/d85...n/#post4864187

[Neyriod]

Bonjour,

et bien voila apres l'entretien préalable, me voici licencié pour faute grave.... avec une belle lettre dans laquelle ils ne mettent pas tous les fait....bref est ce que quelqu'un sait combien de temps il doit y avoir entre la présentation de la lettre de l'entretien préalable et le rendez vous afin de préparer correctement sa défense? car apres quelques recherches, il est dit que dans les entreprises dans lesquelles il n'y a pas de réprésentant du personnel le délai est de 5 jours ouvrés, mais il n'est pas spécifié pour les entreprises dans lesquelles il y a des réprésentants ( il me semble avoir vu que c'etait depuis peu 5 jours ouvrés pour tout le monde mais j'aurai aimé en avoir la certitude?)..

merci par avance

cordialement

[jabbounet]

http://www.travail-solidarite.gouv.f.../licenciement/

quelques infos ici sur les procédures de licenciement.

[BiM]

Bonjour,

Le problème de ce lien est qu'il ne donne pas les bonnes informations (en plus ce n'est pas assez ciblé).

Je ne savais pas qu'il y avait un délai minimal entre la réception de la lettre et l'entretien. Si tu as trouvé 5 jours quelque part, ta source m'intéresse. Mais cela veut donc dire que cela ne peut pas descendre en dessous de 5 jours ouvrés.

[Neyriod]

Bonjour,

donc concernant le lien pour le delais des 5 jours, voici par exemple celui ci :

http://www.cadresonline.com/actualit...d_article=3771

, il y a aussi l'article du code du travail :

Article L1232-2 En savoir plus sur cet article...
L'employeur qui envisage de licencier un salarié le convoque, avant toute décision, à un entretien préalable.


La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.


L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.


NOTA:
Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.



La loi n° 2008-67 du 21 janvier 2008 dans son article 2 X a fixé la date d'entrée en vigueur de la partie législative du code du travail au 1er mai 2008.

[BiM]

Voilà, l'article est clair. C'est 5 jours sauf indication plus favorable dans un éventuel accord entreprise.

[siriudarius]

SLt

Pour répondre à tes questions :
- Dommages et intérêts : seulement dans le cas ou l'intention de nuire est clairement démontrée par ex : dénigrement, contagion virale, etc ..
En claire très rare puisque un employé a une obligation de moyens mais pas de résultats.
- Sur la convocation : le temps nécessaire pour que le salarié puisse assiter à l'lentretien dans de bonnes conditions. En principe, c'est indiqué dans laconvention sinon c'est 5 jours ouvrés.
Un coneil : se faire systématiquement assister ne serait-ce que pour pouvoir avoir un témoignage.
Commentaire : d'après ce que tu indiques, tu n'auras aucun mal à faire requalifier ton licenciement comme abusif puis que manifestement le poste ne correspond pas à ton profil. Un conseil : réunir un max de preuves pour les prudhommes. Attention : ne jamais sortir de documents de l'entreprise ce qui équivaut à un vol. Se contenter de photocopies.

S'il y a des incohérences au niveau de la fiche paie (position, etc), il faut saisir l'inspection du travail qui se chargera de verbaliser.

Voilà