Discussion :

[Gold.strike]

Bonjour,

J'aurais besoin d'avis et de conseils sur ma situation actuelle...

- La situation :

J'ai travaillé de février 2008 à octobre 2009 pour une SSSII A.
J'y ai enchainé 3 missions, qui se sont plus ou moins bien passées.
Vers avril - mai 2009, suite à des promesses non tenues, et des conflits avec certains supérieurs hiérarchiques j'ai passé plusieurs entretiens afin de trouver de nouvelles opportunités.

Je me suis alors engagé avec une SSII B, qui m'avait présenté différents comptes sur lesquels elle comptait me placer. J'y ai donc signé en juin 2009, un contrat devant commecner en septembre, avant de présenter ma démission à A en juillet 2009. Je peux donc considérer avoir été débauché par la société B.

Mon contrat avec A s'est donc terminé mi octobre en raison du préavis de 3 mois. Durant cette période, j'ai signé un avenant de date de début de contrat avec B, pour prendre en compte ma date de disponibilité réelle.

- Le licenciement :

Cependant, aujourd'hui, la société B souhaite me licencier, après 3 semaines d'intercontrat, n'ayant pas d'opportunité à me présenter...

- Que faire ?

Je vais donc maintenant me retrouver au chomage, sans être éligible aux indemnités ASSEDIC. Je voulais donc savoir si ca valait le coup de porter l'affaire aux prud'hommes, sachant que :
- c'est la société B qui m'a débauché à la société A, alors que j'y avais un CDI
- la société B me licencie, sans que j'ai pu apporter la preuve de mes compétences, n'ayant connu que de l'intercontrat

Ai je des chances de gagner? Que puis je demander?

Merci d'avance...

[BiM]

Bonjour,

Tout ce que tu peux éventuellement y gagner c'est une requalification de ton licenciement pour toucher quelques indemnités. Et encore...

Dans cette histoire, tu es quand même libre de tes choix. Ce n'est pas la société B qui a choisit pour toi, c'est bien toi qui a décidé de démissionner de la société A vers la société B. Rien ne t'a été imposé !

Tout ce que je peux te dire c'est démène toi pour trouver du travail ailleurs.

[Gold.strike]

J'ai déja entrepris des démarches pour cherche un nouveau travail.

Mais il n'est pas question pour moi de laisser les SSII appliquer leurs pratiques douteuses en restant les bras croisés.

[BiM]

Je veux bien te croire. Cependant, ce genre de chose va te prendre au minimum un an. Ils ne t'ont licencié qu'au bout de 3 semaines donc tu ne pourras très probablement pas en obtenir grand chose. Leur "seul tort" est de te dire aurevoir alors que tu n'as même pas pu prouver tes compétences, je trouve ça un peu juste pour aller au Prud'Hommes par rapport à ce que ça pourrait te rapporter.

Mais bon, tu as toujours moyen de négocier une prime de départ avec un joli recommandé citant quelques articles et/ou jurisprudences sans oublier de mentionner que tu pourrais renvoyer ça à ton avocat (même si ce n'est pas forcément le cas).

Après, si tu veux vraiment attaquer ta société. Je te conseille de te rendre à une des permanences juridiques que ta mairie organise.

Bon courage !

[Gold.strike]

D'après ce que j'ai cru comprendre, les indemnités peuvent couvrir une éventuelle période de carrence, pendant laquelle je n'aurais pas de travail, et qui ne serait pas prise en charge par les ASSEDIC.

Ce qui peut jouer en ma faveur, en dehors du fait que je n'ai pas pu prouver mes compétences, est qu'ils m'ont quand même débaucher sur profil : date de signature du CDI antéieure à la date de démission, pas de mission précise...

J'ai mon entretien avec ma boite aujourd'hui, je compte leur exposer cette éventualité, en espérant qu'ils me prennent encore en charge le mois de novembre, le temps que je puisse trouver autre chose...

Sinon tant pis pour le temps et l'énergie que ca me prendra, si tout le monde se laisse sans arrêt marcher sur les pieds, les choses ne sont pas prêtes de changer.

[Invité]

Je que je ne comprends pas pas c'est que tu dises avoir été débauché par B.

T'étais en conflit avec A, t'as cherché ailleurs, t'as trouvé B qui t'a embauché. C'est pas se faire débaucher ça, c'est juste changer de travail.
B ne t'a pas contacté tandis que tu étais en poste, ils n'ont pas essayer de te proposer un salaire supérieur à celui de A pour de faire partir, etc.

Comme dit BiM, tu peux éventuellement t'appuyer sur des jurisprudences parce que la rupture de la période d'essai semble abusive (ils n'ont pas testé tes compétences).

Dans certains cas, les tribunaux peuvent considérer que la rupture est abusive. Par exemple quand les motifs de la séparation sont étrangers au travail (intention de nuire pour des raisons personnelles, divergences syndicales, discrimination, etc.) ou quand l’employeur rompt la période d’essai tout de suite après l’embauche, sans avoir eu le temps de vérifier les capacités professionnelles du salarié (Cour de Cass. 22/11/95).
D'une façon générale, la période d'essai étant destinée à évaluer les compétences professionnelles du salarié, toute rupture de cette période d'essai pour des raisons non liées à la personne même du salarié est considérée comme abusive par la justice (Cour de Cass. 20/11/2007 N°06-41.212).

Donc effectivement, tu dois pouvoir obtenir quelque chose. Mais ça ne change pas qu'ayant démissionné de A, ça m'étonnerait que tu touches les ASSEDIC.
Mais c'est un combat à mener. Est-ce que ça vaut le coup de s'engager dans un an de procédure ? Si t'es sur Paris, que t'as un profil classique de développeur et que les SSII ne te font pas peur, tu dois pouvoir trouver un autre boulot en un mois.

[Gold.strike]

Alors, je peux considérer que j'ai été débauché quand même il me semble, car :
- je ne cherchais pas à partir à tout prix, même si je n'étais pas content de ma situation
- la société B savait bien que j'étais en poste chez A, et m'a fait une offre légérement supérieure à celle de A, avant que je démissione

Il y a donc bien un lien de causalité entre ma démission de A et la signature du CDI chez B

Je reviens de mon entretien ou mon commercial qu'il mettait fin à ma période d'essai.

Je lui ai dont fait part de mon intention de les assigner aux prud'hommes, n'étant pas élligible aux ASSEDIC. Il m'a répondu que ca prendrait 3 ans, et qu'il pourra prouver qu'il n'a pas réussi à me caser... Cet argument ne me semble cependant pas recevable??

J'en ai également appris un peu plus sur les "raisons réelles" de ce licenciement.
En effet le commercial de B a tenté de me placer dans un grand groupe de banque - assurance, un des principaux clients des SSII de ma région. Mais mon profil a été rejeté en bloc dans différents services, sans justificatif... J'ai déja travaillé pour ce client pendant 6 mois en 2008 comme prestataire, puis de février à octobre 2009 via un centre de service de A. Je n'ai donc pas eu de contact direct avec ce client depuis plus d'un an, en dehors d'échanges mails lors de certains projets. De même, le client n'avait pas de vision directe sur mon travail...

Je me demande donc pourquoi je suis maintenant "blacklisté" au près de ce client. J'ai contacté un collègue, numéro 2 de mon ancien centre de service. Pour lui, ce n'est pas A qui m'aurait dénigré au près de ce client. J'essaie donc maintenant de trouver un contact au niveau RH au près de la banque, qui puisse me donner plus d'infos...

Mon commercial se serait donc basé sur ce refus pour me licencier.
Mais pour ma part, je trouve cet argument irrecevable, car :
- lors de nos entretiens préalables à la signature du CDI, il connaissait mon employeur et le client, il aurait donc pu contacter l'un ou l'autre pour avoir des infos sur moi...
- lors de nos différents entretiens, il me parlait de plusieurs clients, et pas de cette banque en particulier
- il n'a pas de justificatif pour ce refus, mais pour lui, ca se joue entre moi, le client, ou mon ancien employeur A
- enfin, il compte se défendre aux Prud'Hommes, en se basant sur ce refus, qui l'aurait empêcher de me trouver une tâche

Voila, n'hésitez pas à me donner vos avis...
Avez vous déja été confronté à un soucis avec un ancien client? Et qui contacteriez vous dans ce cas?

[Invité]

On peut jouer sur les mots, mais pour moi, à partir du moment où ce n'est pas B qui te contacte, il n'y a pas débauche.

Sur le fond du problème c'est compliqué. Le commercial peut prouver un refus de client, ok. Il n'en a qu'un seul ? On ne licencie pas quelqu'un pour un seul refus. Qu'est ce qu'on peut en déduire :
- il ne t'a présenté qu'à un seul client qui t'a refusé. Dans ce cas c'est le commercial qu'il faut virer, car il est vraiment mauvais.
- tu as été refusé par plusieurs clients. Alors il a les preuves de plusieurs refus et pas d'un seul.
- il n'a jamais eu l'intention de te trouver des missions. Ok, mais pourquoi ? C'est dans l'intérêt de personne.
- Le marché est mauvais et c'est pour ça qu'il ne trouve pas de mission. Alors pourquoi faire une embauche sur profil si le marché est mauvais ? En plus le marché... je suis en train de changer de boîte, sur 7 SSII qui m'ont contacté, pour deux j'en suis au stade d'une proposition d'embauche sur profil, et une troisième me propose des missions.

Mais il n'est pas question pour moi de laisser les SSII appliquer leurs pratiques douteuses en restant les bras croisés.

Entuber les gens ok, mais dans ton cas, qu'est ce que cette SSII y gagne ? Ils ont dépensé du temps pour toi lors du recrutement, lors des tentatives pour te placer chez le client, plus un mois de ton salaire en gros. A qui profite le crime ?

T'es sûr de ne pas être tricard chez certains clients ?

[MoscoBlade]

Normalement (dites moi si je me trompes), le refus doit venir du prestataire pour jouer contre lui, pas du client ?

[millie]

On ne licencie pas quelqu'un pour un seul refus. Qu'est ce qu'on peut en déduire :

Pour moi (en tout cas, c'est le cas au Luxembourg), la boite a juste mis fin au préavis (ce n'est donc pas un licenciement) et n'a légalement pas le devoir de donner un motif.

Au Luxembourg, il n'y a aucun recours si la société met fin au préavis pendant la période d'essai.

[Gold.strike]

On peut jouer sur les mots, mais pour moi, à partir du moment où ce n'est pas B qui te contacte, il n'y a pas débauche.

Au risque de continuer à jouer sur les mots, c'est bien la société qui m'avait contacté, après une mise à jour de mon CV sur Monster...

A la suite de cet entretien, la boite m'avait fait une proposition que j'avais accepté.

Sur le fond du problème c'est compliqué. Le commercial peut prouver un refus de client, ok. Il n'en a qu'un seul ? On ne licencie pas quelqu'un pour un seul refus. Qu'est ce qu'on peut en déduire :
- il ne t'a présenté qu'à un seul client qui t'a refusé. Dans ce cas c'est le commercial qu'il faut virer, car il est vraiment mauvais.
- tu as été refusé par plusieurs clients. Alors il a les preuves de plusieurs refus et pas d'un seul.
- il n'a jamais eu l'intention de te trouver des missions. Ok, mais pourquoi ? C'est dans l'intérêt de personne.
- Le marché est mauvais et c'est pour ça qu'il ne trouve pas de mission. Alors pourquoi faire une embauche sur profil si le marché est mauvais ? En plus le marché... je suis en train de changer de boîte, sur 7 SSII qui m'ont contacté, pour deux j'en suis au stade d'une proposition d'embauche sur profil, et une troisième me propose des missions.


Entuber les gens ok, mais dans ton cas, qu'est ce que cette SSII y gagne ? Ils ont dépensé du temps pour toi lors du recrutement, lors des tentatives pour te placer chez le client, plus un mois de ton salaire en gros. A qui profite le crime ?

T'es sûr de ne pas être tricard chez certains clients ?

Je suis d'accord avec toi sur l'ensemble de tes remarques, mais...

Il ne m'a présenté qu'à un seul client : le groupe de banque assurance. Mais alors qu'il a envoyé mon CV à différents services du groupe, la réponse négative a été centralisée et non justifiée...

Quand au fait d'être tricard comme tu dis, je n'ai jamais rien fait qui puisse me compromettre lors de mes différentes missions chez ce client... Je ne comprends pas, et le commercial ne comprends pas non plus ce rejet. Mais il pense forcément que j'ai du faire quelque chose, et j'aurais certainement pensé comme lui si j'étais à sa place. C'est pourquoi j'essaie de contacter à la banque une personne des RH.

Après tu as encore une fois raison quand tu dis que ca aura couté du temps et de l'argent à la boite. Mais moi ca m'aura couté un CDI, la sécurité de l'emploi, etc... Donc si ce que me reproche la société est la mauvaise image qu'à de moi un client, c'est en partie de sa faute! En effet, tout comme on prépare un entretien d'embauche, on se renseigne un minimum avant d'embaucher quelqu'un...

Enfin, je reproche également le comportement du commercial qui n'a pas été honnête avec moi. J'ai du le relancer plusieurs fois par téléphone pour avoir des nouvelles lors de ma période d'intercontrat. Ce n'est que lors du 3-4ème appel qu'il m'a convié à un entretien. Et c'est lors de cet entretien qu'il m'a présenté le mail de la banque, disant qu'ils ne voulaient pas de moi...
Si il avait été correct, il m'aurait contacté dès qu'il avait cette information, pour que l'un et l'autre, puissions nous organiser pour la suite.

Voila, je pense qu'une fois que j'aurais des infos de la banques, j'y verrais plus clair. En attendant, je reste sur ma conviction de porter l'affaires aux Prudhommes...

[Graffito]

Je lui ai dont fait part de mon intention de les assigner aux prud'hommes, n'étant pas élligible aux ASSEDIC. Il m'a répondu que ca prendrait 3 ans, et qu'il pourra prouver qu'il n'a pas réussi à me caser...

Ce motif les mettrait en porte à faux avec la legislation sur le pret illicite de main d'oeuvre.

Article L1253- alinéa 1
« Toute opération à but lucratif ayant pour objet exclusif le prêt de main d’oeuvre est interdite sous peine des sanctions prévues à l’article L1523 dès lors qu’elle n ’est pas effectuée dans le cadre des dispositions du Livre Ier, Titre 2, Chapitre 4 du présent code, relatives au travail temporaire ».
Les deux critères principaux sont :
• le but lucratif de l’opération : prêt de main d’oeuvre donnant lieu à facturation d’une marge.
• son objet exclusif : le prêt de main d’oeuvre « payant » hors du cadre légal du travail temporaire.

Si la DRH ou l'avocat de ton employeur est plus futée que le commercial, ils justifieront aux prud'hommes le licenciement par ton "insuffisance" qu'ils auraient pu notament évaluer lors de différents entretiens. Et dans ce cas, il me semble qu'il n'y aura pas grand chose à espérer (tu peux même être condamné aux dépens, article 700 du code de procédure civile).

Même si je comprends ton amertume, je partage les doutes de Bim et Gastiflex sur l'opportunité d'engager une action aux prud'hommes. Le seul motif pouvant faire condamner ton employeur (au bout de 3 ans c'est bien possible surtout à Paris) porte sur la possibilité qui t'a ou non été donnée de faire tes preuves. Le "débauchage" dont tu te plains n'est aucunement condamnable.

[Invité]

Pour moi (en tout cas, c'est le cas au Luxembourg), la boite a juste mis fin au préavis (ce n'est donc pas un licenciement) et n'a légalement pas le devoir de donner un motif.

Sur le papier c'est pareil en France. Après il y a des jurisprudences qui définissent ce qu'est une rupture abusive. La période d'essai ayant pour but d'évaluer les capacités du salarié, s'il n'a pas eu l'occasion de les mettre en oeuvre et que la période d'essai est rompue, la rupture peut-être considérée comme abusive.

Au risque de continuer à jouer sur les mots, c'est bien la société qui m'avait contacté, après une mise à jour de mon CV sur Monster...

J'aime bien pinailler J'ai mis mon CV sur Monster il y a un an. CV actif, statut perso "changer de boîte, pourquoi pas ?". 0 contacts en 1 an.
Je veux changer de boulot, j'ai change mon statut Monster en "un nouveau job, viiiiite". 7 appels en 6 heures. J'ai été débauché ?

[Gold.strike]

Pour Graffito, je ne comprends pas trop ce que tu veux dire lorsque tu parles de "pret illicite de main d'oeuvre"...

Pour l'insuffisance, je ne pense pas que cet argument tiendrait la route, étant donné que nous avons eu un grand nombre d'entretiens : téléphoniques, prise de contact, proposition du CDI, signature du CDI, entretiens intermédiaires, signature de l'avenant, ...

Pour Gastiflex, effectivement, difficile de trouver une définition claire du "débauchage" en droit du travail...

Pour ma part, j'ai contacté le RH de la banque qui m'avait refusée pour avoir des infos. Mais la personne responsable des prestataires n'était pas présente aujourd'hui, donc c'est partie remise!

Quant à la poursuite de l'affaire devant les Prud'hommes, j'attends la aussi des nouvelles de relations baignant dans le droit du travail, avant de prendre une décision.

[Gold.strike]

J'ai enfin réussi à joindre une responsable RH au niveau de la banque. J'ai du psa mal insister pour qu'elle m'écoute, car elle ne voulait pas se justifier sur un refus de CV. Mais je lui ai fait un petit résumé de ma situation, et elle m'a finalement écouté.

Voici ce qui ressort de cet entretien téléphonique avec cette personne :

1/ La banque refuse des profils dans 2 cas :
- pas assez d'expérience ou de compétence pour le poste recherché
- faute importante

2/ A sa connaissance, je n'ai rien a me reprocher et mon refus est uniquement fondé sur un manque d'expérience par rapport aux autres candidatures

3/ Elle connait le commercial, car elle a pu me citer son nom, une fois que je lui ai donné le nom de la société.

4/ Quand je lui ai dit que le commercial m'avait montré le mail de refus qu'elle lui avait elle même envoyé, et qu'il s'en était servi pour me licencier, elle s'est même emporté. Pour elle, c'est uniquement une excuse car il n'avait pas réussi à me placer après 3 semaines d'intercontrat, et qu'il essayait de me faire porter le chapeau...

5/ L'orientation de la banque est de privilégier les centres de services. La société B n'en a pas, et n'en aura sans pas doute à court terme, car la responsable RH ne souhaite pas s'engager dans cette voie avec eux.

Voila, même si cela ne change rien à ma situation, je peux dire que je me sens mieux, car je sais maintenant que je n'ai rien à me reprocher. Je pense aussi que cette personne risque d'en vouloir à ce commercial pour ses pratiques douteuses (montrer le mail qui est normalement un échange privé, utiliser le refus de la banque pour licencier). J'espère qu'elle lui fera part de mon appel, ou qu'elle lui en teindra rigueur.

Maintenant, je suis encore un peu convaincu que je dois porter l'affaire devant les prud'hommes. J'attends encore des retours de connaissances pour avoir plus d'infos au niveau du droit du travail...

[Tankian]

Gold Strike,

A partir du moment où tu es en période d'essai malheureusement tu es là la merci de ton emplyeur. Je ne crois pas qu'il puisse exister un quelconque recourt, tout du moins se serait long et peu probable d'aboutir. Aux prud'hommes, un juge te dirait que tu as pris un risque... Pendant une préiode d'essai un employeur n'a pas rien d'autre qu'un contrat morale vis a vis de toi.

Sache bien qu'aujourd'hui de nombreuses personnes sont virées pour fautes graves (n'en ayant pas commis) et que dans ces circonstances il est déjà difficile d'obtenir réparation du préjudice.

Même si les agissements de la societé B sont affreux, cela n'en demeure pas moins légale, tu as donc aucune chance de gagner.

JE partage ton opinion et ta vision des choses face aux SSII, mais ça ne change pas le pb...

[facego]

Bonjour,
J'ai été embauchée dans une entreprise le 01/10/2009, avec une période d'essai (sur contrat) de 2 mois. Le 20/11/2009 je me suis fait opérer. Le 24/11/2009 j'ai envoyer mon compagnon avec l'arrêt de travail à mon employeur. Le 26/11/2009 j'ai reçu la lettre de rupture de contrat a partir de 24/11/2009. Vu que l'employeur n'a pas respecter le délais de prévenance de 2 semaines, et il a rompu la période d'essai la mémé jour quand il a reçu l'arrêt de travail, vous pouvez me dire SVP quelles sont mes droits? Et si l'employeur veut pas remplir l'arrêt de travail, qu'est-ce que je peut faire? :help:
merci d'avance.