Bonjour
la question est assez simple : est il légal (en droit français) de rendre un compte activable/désactivable pour l'administrateur d'un site proposant de la vente en ligne? Et du côté du client, est ce différent?
Merci
Bonjour
la question est assez simple : est il légal (en droit français) de rendre un compte activable/désactivable pour l'administrateur d'un site proposant de la vente en ligne? Et du côté du client, est ce différent?
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