Discussion :

[fville]

Bonjour,

J'habite aux Etats-Unis et prevois de rentrer en France en Fevrier.

Je continuerai a travailler pour la meme boite americaine de la France et
Je me demande quel sera mon statut en France.

C'est une PME de 25 employes.

Pour l'instant je pense m'installer en travailleur independant avec pour unique client, mon employeur americain mais peut etre y'a t'il d'autre solutions.

Merci pour toute information qui pourra m'aider a decider.

Fred

[gangsoleil]

Bonjour,

3 solutions :

• Tu te mets a ton compte, avec comme client ta boite actuelle. Rien ne t'empeche alors d'avoir egalemement d'autres clients, en fonction du contrat que tu signes avec cette societe.
• Tu travailles pour eux avec un contrat americain, mais en france. Ils doivent payer les charges en France et ont un certain nombre d'obligations. S'ils ne sont pas habitues a le faire, ce n'est probablement pas une bonne solution
• Tu travailles pour eux, avec un contrat francais. Cela demande surement l'ouverture d'une succursale en France (qui t'aura comme unique employé). La encore, s'ils ne sont pas pret a s'investir un minimum, je ne pense pas que ce soit une bonne solution.

[Graffito]

Bonjour,

Pour la première année ou même les suivantes (si tu peux garder ton statut de non résident, ce qui correspond à moins de 183 jours/an en France), tu peux continuer à travailler comme salarié détaché en France avec ton contrat de travail de droit Américain avec cotisations sociales US.

Le maintien du régime de protection sociale du pays d'origine est possible pendant 12 mois.

Source : http://www.orleans-valdeloire-busine...ies_france.pdf

En pratique je pense que tu pourrais travailler un an sous ton contrat actuel jusqu'en Février 2011, et ensuite enchainer sur un statut d'auto-entrepreneur pour maxi 27 000 Euros qui te couvrira les premiers mois de 2011.
Toutefois, avec cette suggestion, tu perds quelques trimestres pour ta retraite sur 2010 et attention à la couverture maladie si tu ne bénéficie pas de la mutuelle de ton employeur US.
Pour la suite : les 3 solutions proposées par gangsoleil ou le portage salarial.

Fiscalement, si tu est plus de 183 jours en France en 2010, tu seras considéré comme résident et ton impot sur le revenu que tu payeras en France portera sur l'ensemble des revenus 2010.