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Droit du travail Discussion :

droit sur les formations


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut droit sur les formations
    Bonjour,

    Il y a 2 ans j'ai proposer à une société une formation qui n'étais pas encore dans leurs catalogue et donc il ont accepté.
    Dans le calendrier qui est en ligne sur cette société j'avais remarquer que la formation que je donne étais programmé pour une cetraine date donc comme d'habitude je demande un bon de commande et on me répond comme quoi je ne dois plus donner cette formation elle seras donner par un interne ( biensur avec mon programme ).

    Ont il le droit du jours au lendemain de faire ce genre de chose ??

    Merci à vous

    Bonne journée

  2. #2
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    Avatar de la drogue c'est mal
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    est ce que tu as un contrat d'exclusivité ?
    est ce que tu as un contrat tout court et qu'est ce qu'il y est écrit ?
    il y a du linge sur la corde à linge

  3. #3
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    Bonjour,

    Un contrat non j'en ai pas il me donne a chaque fois un bon de commande
    Je n'ai jamais rien signer

  4. #4
    BiM
    BiM est déconnecté
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    Citation Envoyé par cdevl32 Voir le message
    Bonjour,

    Un contrat non j'en ai pas il me donne a chaque fois un bon de commande
    Je n'ai jamais rien signer
    Alors dès qu'il y a accord oral, il faut TOUJOURS renvoyer un écrit que l'on peut tracer derrière.

    Quand c'est interne à une entreprise, un mail suffit.
    Quand c'est externe, un recommandé n'est jamais de trop.

  5. #5
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    Attention tu restes toujours propriétaire de ton support de cours, s'ils l'utilisent sans ton autorisation tu peux les poursuivre.

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