Discussion :

[pitbulle]

Bonjour,

Je me permets de vous demandez conseils sur des points que je ne connais pas bien;

Voilà mon cas, je suis actuellement en CDI dans une SSII et en intercontrat;
Mon commercial m'a récemment demandé si j'étais d'accord pour négocier un licenciement "à l'amiable";

Pour cela il m'a demandé quelles contreparties "indemnités" est ce que je voulais, il a soulevé une possibilité de transaction,...le but étant que la société ne soit pas trop perdant;

Je tiens à préciser que je suis d'accord pour cette proposition de négociation;

Cependant mon but est de ne pas être lésé dans cette affaire, je voudrais avoir vos avis sur les étapes et procédures à prendre en compte :

• est ce qu'une transaction est ce qu'il y a de mieux
• à quelle hauteur mes indemnités peuvent monter
• quelles pièges je dois éviter
• les éléments relatifs à l'ASSEDIC

Bien que je me renseigne avec les posts du forum similaires à mon cas, j'aimerais quand même avoir quelques avis et conseils;

Je vous remercie pour vos aides;

Cordialement,

[Invité]

Oui, c'est ce qu'il y a de mieux.
Mais attention, il faut être sûr que ce qu'il appelle "licenciement à l'amiable" est bien la nouvelle procédure de rupture conventionnelle, et pas le truc porcas comme on faisait avant (un licenciement classique en fait).

En résumé, après en avoir parlé avec lui, il faut que vous remplissiez ceci :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/...&pageFin=11597
L'indemnité de départ ne peut pas être inférieure à celle à laquelle tu aurais droit en cas de licenciement. Tu verras qu'il faut indiquer le montant de tes douze derniers salaires, donc on ne peut pas tricher.
Tu peux mettre ce que tu veux comme date de départ, du moment que vous êtes d'accord tous les deux.

Puis il y a un délai de 15 jours pendant lequel les deux parties peuvent se rétracter.

Enfin, tu transmet le dossier a la direction départementale du travail qui doit le valider. Si tu n'as pas de réponse au bout de 15 jours, c'est considéré comme homologué.

Pour les ASSEDICS, c'est comme si tu avais été licencié.

Pour les pièges, je vois pas trop. L'homologation par la direction du travail est là justement pour les éviter.

[pitbulle]

Merci Gastiflex !

Je vais approfondir cette voie de négociation;

Encore merci !

[titides]

le but étant que la société ne soit pas trop perdant

Tu t'en fiches royalement !
Si tu veux négocier un licenciement à l'amiable (un licenciement pour cause réelle et sérieuse, et pas un licenciement pour faute grave) tu demandes au bas mot : 1 an de salaire (basé sur le brut)
Si c'est en dessous, tu refuses ... si on te vires comme un malpropre, tu t'en fiches, tu iras aux prud'hommes ...
Par contre, fait bien attention à ce que tu fais et dis, car cela pourrait se retourner contre toi ..