Discussion :

[lululy]

Bonjour
Je travail actuellement dans une SSII mais ma mission est inintéressante (faible possibilités de la quitter a court terme), et je suis donc démotiver. J'ai dans l'objectif de bientôt retourner travailler a l'étranger (comme je l'ai fait pendant 3 ans avant de revenir en France).
J'envisage donc de démissionner (je suis en poste depuis maintenant environ 1 an), et si possible le plus rapidement possible. Seulement il y a quelques points sur lesquels je ne suis pas certain et qui me feraient peut être rester un peu plus longtemps.
Mon entreprise précise :
"Les collaborateurs dont le contrat de travail n’est pas suspendu ou
rompu au 31 décembre, perçoivent la prime équivalente au 13ème mois".
Si je démissionne courant octobre, avec mon préavis de 3 mois, je quitterai mon entreprise courant janvier.
Est ce que la rupture de contrat est le moment ou l'entreprise reçoit la lettre de démission ou est-ce a la fin du préavis ? Toucherais-je dans ce cas le 13eme mois (qui n'est quand même pas négligeable)? ou dois je poser ma démission au 1er janvier pour le toucher ? (ce qui m'oblige a faire 3 mois de plus que prévu...)
Idem pour ma participation, celle ci étant versée autour du mois d'avril de l'année N+1 pour l'exercice de l'année N, est ce que je pourrai en bénéficier en posant ma démission en octobre (donc départ janvier) ?
Merci d'avance pour vos réponses

Cdt,

[benharperr]

Bonjour,

Durant tes 3 mois de préavis, tu gardes exactement le même statut de salarié.
Donc en posant ta démission au 1er Octobre, tu sera bien présente dans l'entreprise au 31 Décembre et tu aura droit à ton 13eme mois et ta participation à 100%.

Cdt

[CyberChouan]

Même dans le cas où tu quitterais la société avant le 31 décembre, je pense que le 13ème mois te serait dû au prorata du temps passé (si tu quittes au 31 octobre, 10/12 du treizième mois te sont dûs).

De même pour les congés (et tout ce qui entre en jeu dans le calcul du "solde de tout compte").

[Graffito]

Idem pour ma participation, celle ci étant versée autour du mois d'avril de l'année N+1 pour l'exercice de l'année N, est ce que je pourrai en bénéficier en posant ma démission en octobre (donc départ janvier) ?

Pas de problème, quelque soit la date de démission dans l'année N, la participation au titre de l'année N t'est due, comme d'ailleurs en cas de licenciement ou de départ à la retraite.
si tu pars le 31 Janvier 2010, tu toucheras :

• en avril 2010, ta participation "intégrale" sur les résultats 2009,
• en avril 2011, une "petite" participation (1/12 environ)au titre de 2010.

Toutefois, le montant de l'intéressement est variable et lié aux bénéfices de l'entreprise qui, par ces temps de crise, peuvent être plus faibles, voires négatifs (pas d'intéressement dans ce cas).

[Invité]

Pour la participation, elle sera certainement proratisée (c'est la loi, je crois).

Pour le treizième mois, ça va dépendre de ton contrat, mais en général c'est assimilé à une "prime": une gratification donnée à tous les salariés à un moment. Dans ce cas, si tu n'es pas là, tu ne toucheras rien.

Il me semble que c'est d'ailleurs exactement ce que dit le passage que tu cites
"Les collaborateurs dont le contrat de travail n’est pas suspendu ou
rompu au 31 décembre, perçoivent la prime équivalente au 13ème mois".

Maintenant, il reste possible que ton contrat de travail dise autre chose, mais j'en doute un peu.

En résumé : si tu démissionnes en Octobre, ET que tu as un préavis de 3 mois, ET que tu le fais en entier (attention ne demande pas de le réduire : s'ils acceptent ca peut te faire perdre ton 13e mois...), tu seras salarié de l'entreprise au 31/12 et tu toucheras les 2.

Si tu pars plus tôt (préavis plus court, faute, etc...), et que tu n'es plus dans l'entreprise au 31/12 tu toucheras bien ta participation (au prorata du temps passé dans l'entreprise), mais pas le 13eme mois.

Francois