eBay condamné à verser 80.000 euros d'amende pour contrefaçon
eBay condamné à verser 80.000 euros d'amende pour contrefaçon par les marques Dior, Kenzo, Givenchy et Vuitton
Le très populaire site d'enchères en ligne eBay vient d'écoper d'une amende de 80.000 euros -ainsi que d'une astreinte de 1000 euros par infraction constatée-, suite à une condamnation du Tribunal de Grande Instance de Paris.
La sanction fait suite à une plainte déposée par LVMH, groupe leader mondial de l'industrie du luxe, accusant la plate-forme de vente sur Internet de "contrefaçon de (ses) marques" notamment par leur utilisation de manière publicitaire
Propriétaire de marques prestigieuses comme les Parfums Christian Dior, Kenzo, Givenchy, Louis Vuitton ou Guerlain, le groupe LVMH indique "qu’en utilisant dans ses publicités des mots-clés constituant certaines marques du groupe LVMH, eBay avait commis des actes de contrefaçon par reproduction ou imitation”.
En plus des amendes a être versées, la sanction sera publiée par le TGI de Paris dans trois grand quotidiens nationaux ainsi que sur les sites eBay.fr et eBay.com. A l'heure où sont rédigées ces lignes, ces annonces ne sont pas encore parues.
De son côté, le site d'enchère se dit “satisfait” par cette décision, car il faut dire que la demande initiale des parfums Christian Dior réclamait 4 millions d'euros de dommages et intérêts.
Cependant, cette décision de justice est à l'opposé d'une autre rendue très récemment par un tribunal Belge, où eBay avait gagné son procès pour des faits similaires l'opposant cette fois au couturier Ralph Lauren.
eBay ne semble pas vouloir lancer un recours en appel.
Source : Le communiqué de presse de LVMH
Cette condamnation vous paraît-elle juste ?
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