Hadopi : Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste

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Envoyé par net-iris

Le coup de boutoir porté au droit d'auteur du journaliste par la loi

La loi "Création et Internet" dite "Hadopi" (loi n°2009-669 en date du 12 juin 2009), qui a notamment pour objet de renforcer la protection des oeuvres sur Internet, n'en porte pourtant pas moins atteinte, de manière assez paradoxale (et discrète) au droit d'auteur du journaliste salarié.

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http://www.net-iris.fr/veille-juridi...par-la-loi.php

C'est d'ailleurs sur cet article (10 bis A si je me souviens bien) qu'une sénatrice s'était abstenue sur Hadopi 1.
Hadopi ne contenait qu'une seule disposition relative au droit d'auteur : la spoliation des droits des journalistes.