Grippe A : justice d'exception et atteintes aux libertés pendant la pandémie

®om · 08/09/2009, 09h50

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Envoyé par 20 minutes

Quand la pandémie menace de gripper la justice

SANTE - Pour le Syndicat de la magistrature, les mesures prévues en cas de pandémie sont «liberticides»...

...

Le gouvernement aurait prévu «des mesures qui relèvent de l'Etat d'exception» en cas de pandémie assure le SM. Il s'agirait notamment «d'adapter la procédure pénale» par «voie d'ordonnance».

...

http://www.20minutes.fr/article/3457...la-justice.php

MaliciaR · 08/09/2009, 20h03

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Envoyé par ®om

http://www.20minutes.fr/article/3457...la-justice.php

Mais non, il n'en est rien, selon MAM...

®om · 08/09/2009, 22h36

Un petit lien sur le billet de Maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009...ATION-GENERALE

08/09/2009, 22h36	#3
®om Membre Expert Inscription : janvier 2005 Messages : 2 800 Détails du profil Informations forums : Inscription : janvier 2005 Messages : 2 800 Points : 2 368 Points : 2 368	Un petit lien sur le billet de Maître Eolas : http://www.maitre-eolas.fr/post/2009...ATION-GENERALE __________________ ®om's blog http://rom.developpez.com Piratage ou usage commun ? Comprendre le mystère de l'argent et le problème des intérêts manquants
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