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  1. #1
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    Par défaut Internet au travail - Une excuse pour virer facilement ?

    Bonjour,
    J'ai été licencié pour faute grave, mi juin par mon employeur très spécial. Je travail comme développeur de sites internet et nos conditions de travail sont des plus atypiques. L'employeur ne vient que très peu souvent, il vit à l'étage et nous contact par skype (similaire à MSN), depuis quelque temps , notre employeur ne nous donnait plus de travail, nous ne faisions que la maintenance des sites. Il y a eu un licenciement économique en mars et un lundi en juin, j'ai eu la surprise de découvrir les serrures changés que j'ai fait constater par huissier et aucunes raisons n'a été avancés. Une mise à pied conservatoire a été engagée sur 3 semaines, après un entretien en vu d'un licenciement, il m'a avancé que je travaillais pour mon compte sur le temps de travail, et que je faisais du travail inutile comme des mises à jours de logiciels. Dans ma lettre de licenciement un peu plus tard, il a été rajouté des centaines de téléchargement de musiques (que je n'ai pas réalisé, et qu'il ne peut prouver non plus) et que mon ex-employeur serait peut-être amené à m'envoyer au pénale (raisons non expliqués). Il à été obligé pour me remplacer car il à fait un licenciement économique 2 mois auparavant, donc il fallait trouvé un motif graves.

    Sachant que sur 1 semaine de 35 heures, j'ai travaillé réellement que 50 minutes pour la maintenance d'un site internet et que le reste du temps, mon employeur ne nous donnes rien, il ne répond pas à nos messages. Et au bout d'une semaine, j'ai cherché à approfondir mes compétences avec des sites sur internet dans le développement, et s'est justement cela qu'il me reproche, c'est l'utilisation de l'ordinateur à des fins personnels (une auto formation) qu'il à considérer comme du travail personnel (les exemples, les sujets de pratique et tutoriaux qui sont restés sur mon ordinateur) qui selon mon avocat est une faute grave au yeux de la loi (une loi totalement incomplète).

    Travaillant dans le milieu de l'internet, étant continuellement connecté, et avec la législation en vigueur sur l'internet en générale, il y a t il à votre connaissance une loi ou une jurisprudence qui aurait une quelconque valeur face à ça ?

  2. #2
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    Bonjour,

    Pour commencer, ce n'est pas à toi de prouver que tu es innocent mais à ton employeur de prouver que tu es coupable (présomption d'innocence).

    D'autre part, change d'avocat ! Je ne vois pas en quoi l'auto-formation peut être une faute grave et j'aimerais bien qu'il me ressorte l'article de loi qui dit ça ou bien la jurisprudence...

    En tout cas, tu as bien fait de faire constater certains faits par huissier.

    Je te souhaite bon courage !
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  3. #3
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    En fait l'auto-formation en elle même n'est pas une faute, il s'agit de l'utilisation sans l'accord du patron de l'ordinateur du travail à une autre activité que le travail pour l'entreprise qui embête mon avocat et c'est surement sur ce point que mon ex employeur se défendra.

  4. #4
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    Citation Envoyé par zankukai Voir le message
    En fait l'auto-formation en elle même n'est pas une faute, il s'agit de l'utilisation sans l'accord du patron de l'ordinateur du travail à une autre activité que le travail pour l'entreprise qui embête mon avocat et c'est surement sur ce point que mon ex employeur se défendra.
    Oui mais l'utilisation à des fins personnelles de ton ordinateur lors de tes horaires de travail est défendable si cela gêne dans ton travail. Or, ce n'est visiblement pas le cas puisque tu n'avais aucun travail à faire...
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  5. #5
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    Citation Envoyé par zankukai Voir le message
    En fait l'auto-formation en elle même n'est pas une faute, il s'agit de l'utilisation sans l'accord du patron de l'ordinateur du travail à une autre activité que le travail pour l'entreprise qui embête mon avocat et c'est surement sur ce point que mon ex employeur se défendra.
    Si on vous reproche d'avoir fait autre chose que votre travail :
    obligez l'adversaire à démontrer quel était ce travail :
    qu'il vous apporte les "ordres de mission", le planning des choses à faire, des traces de son "harcèlement" à vous faire travailler, …

    de votre côté apportez la preuve (les emails, …) que vous avez signalé les tâches accomplies, le temps passé, … ou au contraire le fait que vous n'aviez plus rien par manque d'instructions, (remplissiez-vous des timesheets ? …)
    si vous ne démontrez pas que vous avez signalé le manque de travail, vous pourriez passer pour un "profiteur" (le chat n'est pas là les souris dansent…), …

    votre avocat vous le dira certainement :
    sachez que dans les cas "flous" où il y a à boire et à manger pour les deux parties et où rien n'est clair, ce sera à pile ou face… et les accusations calomnieuses laissent des traces…
    et dans les cas, où comme il le semble ici, l'adversaire à tout intérêt à troubler le jeu, ne tombez pas dans son piège : c'est la stratégie des malfaisants de noyer les faits sous des détails et des accusations calomnieuses… cela augmente leur % de chances dans le jeu du pile ou face…
    par contre, leur point faible est souvent de vouloir trop bien faire, ils chargent la barque avec des éléments de mauvaise foi qui se retournent contre eux, pour peu que vous sachiez les utiliser correctement… ici il me semble que le déchargement illégal de musiques est de cette veine…
    vous pourriez par exemple démontrer qu'il est impossible en terme de temps passé d'avoir fait tout ce dont on vous accuse… (donc exigez que l'adversaire produise une liste détaillée des sites visités que l'on vous reproche d'avoir fréquenté et du temps passé … obligez-le à produire des documents, les malfaisants se croient souvent malins en rajoutant des faux, et ils se plantent sur des détails idiots comme en mettant des dates erronées…) et pour ce qui est de l'auto-formation, pour peu qu'il y ait un lien - même ténu - avec les technologies utilisées dans la boîte vous pourrez toujours justifier d'un lien avec votre travail…

  6. #6
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    de mémoire, il y a des années, il y avait un procès qui avait eu lieu pour avoir viré quelqu'un qui surfait sur internet. Le salarié a gagné car si le patron ne veut pas que tu surfes sur Internet, il pouvait le démontrer en bloquant l'accès au net, via un proxy par exemple.

    Je ne crois pas que ca soit une jurisprudence mais ca m'avait marqué à l'époque puisqu'à moins de faire quelque chose illégal avec le net, c'était pas considérable comme une faute grave.
    moi c'est Louis-Guillaume, ni Louis, ni Guillaume mais Louis-Guillaume et je n'aide pas ceux qui écorchent mon nom

  7. #7
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    dans le genre mauvaise foi, entre mon entretien avant licenciement et sur la lettre de licenciement, beaucoup de choses ont été déformé et rajoutés comme justement le téléchargement de centaines de musiques qui oui sont dans le pc mais existaient dans l'ordinateur avant mon arrivée dans l'entreprise, le pc est passé entre les mains de 4 employés et plusieurs stagiaires, le pc est accessible par tout le monde n'ayant aucun mot de passe d'accès.
    Aussi, il a fait constaté par huissier (selon ses dire) un transfert ftp sur du pc de travail vers mon ordinateur personnel à la maison, dans la lettre de licenciement c'est devenu une multitude alors que mon logiciel filezilla3 qui me sert aux transferts n'a pas la fonctionnalité de sauvegarder les log (historique des transfert). Il pourrait le savoir mais avec un logiciels de capture de paquets qui transit par le réseau (un logiciel genre wireshark) qui montrerai que nous étions sous total surveillance.
    Il m'a aussi certifier que la mise à jours d'un serveur dédié (sous distribution linux gentoo) par le biais d'une interface webmin pouvait être complètement mis à jours en moins d'une heure (mises à jours de apache, du kernel et autres logiciels serveurs) par un bouton alors qu'un techniciens m'a confirmer que le seul bouton qui existe dans le logiciel webmin pour mettre à jours ne mettait que webmin à jours, de même la mise à jours sous distribution gentoo nécessite au pire des cas quelques compilations qui font passer assurément la mise à jours à plus d'une demi journée.
    Nous avions des feuilles de temps où nous devions noter tous ce que nous faisions, et aussi toutes les conversations skype (genre msn) car le patron nous contactai que par ce biais jamais en face à face. Mais tout est resté dans l'ordinateur au travail, avec de la chance il aura pas effacer les données
    Il y a encore beaucoup de point des plus tordus et comme JeitEmgie à dit "c'est la stratégie des malfaisants".

    j'avais rapporté l'épopée de mon licenciement sur le forum : vue-futur-licenciement-abusif-entreprise-etrange/

    On a la concilliation mardi prochain, je suis complètement confiant, il y a juste sur le point de l'utilisation du pc à des fins personnels qui me titllait un peu jusque là, mais avec vos avis et conseils, je suis remonté à bloc
    merci à tous

  8. #8
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    comme justement le téléchargement de centaines de musiques qui oui sont dans le pc mais existaient dans l'ordinateur avant mon arrivée dans l'entreprise
    Il est con ou quoi ? Avec la date de création des fichiers, on va bien voir qu'ils datent d'avant ton arrivée.

  9. #9
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    Citation Envoyé par Gastiflex Voir le message
    Il est con ou quoi ? Avec la date de création des fichiers, on va bien voir qu'ils datent d'avant ton arrivée.
    rien n'est moins sûr :

    "l'accusé" étant un pro, il est censé connaître les techniques pour modifier les dates de création des fichiers…

    le "malfaisant" pourrait enfoncer le clou en prétendant : "et en plus il a modifié les dates de création pour me faire accuser…"

    dans une expertise, la date de création des fichiers est un indice parmi d'autres pas une preuve définitive…

  10. #10
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    Par défaut Conciliation Passé

    Avec 15 jours de retards,
    je suis donc passé en conciliation et donc mon ancien employeur nous à fait une proposition d'une indemnité de 3000 € que j'ai refusé puisque cela ne couvre pas les frais d'avocats, la mise à pieds conservatoire pas payée et les assedics qui se serviront dans ces indemnités.
    Mon avocat à été surpris qu'une offre soit faite car nous ne sommes qu'au stade "conciliation" , c'est assez rare m'a t'il expliqué. Mon avocat pense que mon ex employeur à des choses à ce reprocher et qu'il veut éviter le jugement en Mars 2010. La porte est entr'ouverte, on pourra peut être ce mettre d'accords.
    Entre temps, j'ai eu de la chance de retrouvé du travail au bout de 3 mois de chômage.

  11. #11
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    Par défaut Nous voila en mars et gros soucis de plus

    Salut,
    Et voila la suite, nous sommes le 22 mars et normalement le jugement aux prud'hommes est demain mais....
    Oui il y a un gros MAIS, nous devons reporté le jugement car la partie adverse n'a pas envoyé leurs conclusions aux prud'hommes. L'avocat du défenseur nous a expliqué qu'il n'a aucuns contact avec mon ancien employeur et qu'il ne peut faire ses conclusions faute d'informations.
    Mon ancien collègue toujours en place se tourne les pouce faute de clients, ni aucuns contact avec son employeur depuis 1 mois, il a sa paye qui tombe quand même.
    Avec mon avocat, l'on fait un report, demain nous aurons une nouvelle date de jugement, et si les conclusions ne sont toujours pas là à la date du report, nous passeront en jugement sans mon ancien employeur.

    Mon employeur a t il trouvé le moyen de ne pas y passé en jugement ?
    Peut il reporter indéfiniment le jugement ?
    Que risque t il de plus ?

    Merci

  12. #12
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    Par défaut

    Bonjour,

    Sauf erreur de ma part, le jugement ne peut etre reporte qu'une fois (sauf cas particuliers), mais je pense que ton avocat devrait t'apporter une meilleure reponse que moi.

    Oui, ton employeur sera juge, meme s'il n'est pas la. Mais dans ce cas, le jugement tiendra compte du fait qu'il ne s'est pas presente, et risque d'etre moins clement envers lui (je parle ici en general, pas de ton cas particulier) : les juges n'aiment pas du tout ce type de comportement.
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  13. #13
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    Par défaut l'extreme ...

    Bonjours, hier soir j'ai reçu les conclusions de la partie adverse, donc comme d'habitude, plein d'incohérence, des contradiction partout mais des attestations de mes anciens collègue qui connaissant une des personne a du le faire a contre coeur.
    J'ai enfin pu voir les informations que mon ex employeur me reproche et le pourquoi de mon licenciement, j'en prends plein la tête avec des citations que j'était un incapable, que je ne devais pas touché au serveur car incompétent (mais contredis plus loin par des textes montrant que je devais faire des mise a jour de sécurité en urgence, des relance de serveur ...). J'ai un très bon dossier, mon ex employeur aura du mal a se défendre.

    Là où j'ai commencé a me sentir mal, c'est un constat d'huissier qui montre (capture d'écran à l'appui) que j'avais dans filezilla enregistrer mon accès a mon serveur ftp sur mon pc personnel a la maison avec un nom de domaine dynamique. Le constat fait état que un fichier du pc du travail ce trouve dans un sous dossier de la base du serveur ftp. Jusque là, faire état d'un transfert me dérange pas mais, plus tard , après réflexion, mon ex patron à eu accès a toutes mes informations personnel durant une période de près de 9 mois, rib, scan de mes fiche de paie, scan de carte d'identité, scan de permis de conduire, mes emails echangés avec mes avocats, mails echange avec des syndicaliste, mes cv et lettre de motivation que j'avais créer pendant que j'étais en poste dans cette entreprise, mes projets perso, mes photos de famille. J'ai pas fermé l'oeil de la nuit sachant qu'il a fouillé mon ordinateur personnel et qu'il soit tombé sur toutes ces données. Sur la capture d'écran, l'on vois que 2 fichier sont soit en transfert sur mon ordinateur personnel soit en attente de transfert, il pouvais mettre ce qu'il voulais dessus, et je suis sur qu'il a visualisé certains de mes fichiers.

    Demain, j'ai rendez vous avec 1 policier pour déposer plainte contre mon ex employeur.
    Je pige pas comment , un huissier de justice a pu faire un constat de cela et que son avocat lui a emboité le pas surtout que des capture d'écrans manquent montrant la base du serveur ftp avec les rib, cv et scans de pièces d'identités.

    Affligent , désespérant, j'ai hâte d'en finir avec ces imbécilités en puissance.

  14. #14
    Rédacteur/Modérateur
    Avatar de CyberChouan
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    Par défaut

    Ton serveur FTP personnel conserve-t-il des logs de connexion ?

    Si tu peux prouver que ton ancien PC de bureau s'est connecté à ton serveur FTP personnel à partir de ces logs (à des heures où toi-même étais absent du bureau bien sûr), cela donnera un argument de poids à ton dossier (et te permettra peut-être d'agir en "violation de vie privée"...).
    Avant de poster, pensez à regarder la FAQ, les tutoriaux, la Javadoc (de la JRE que vous utilisez) et à faire une recherche
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP: les forums sont faits pour ça
    Mes articles et tutoriaux & Mon blog informatique

  15. #15
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    Par défaut

    Bonjour, euh non, le soucis j'ai eu un crash serveur en fevrier et remis une autre distribution linux (mandriva -> ubuntu) et passer le partitionnement en ext4. Donc les logs ont été perdu pour toute la période qui m'aurai été utile.

  16. #16
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    Par défaut 1er tour Gangné

    et voilà,
    Le passage devant les prud'homme c'est bien, passé. La partie adverse s'est déchainé me traitant comme une *****, de menteur, de personne malfaisante.

    Sur les reproche de mon ex employeur,
    - mis à disposition d'un pont d'echange de fichiers (FTP) entre mon poste au travail et mon poste personnel, il a été signalé que sa ne génait en aucun cas mon travail et que le constat d'huissier de la partie adverse n'a pas prouver qu'il y a eu piratage des travaux de l'entreprise.
    - Mon ex-employeur n'a pas pu donner d'information sur le pourquoi il a fouillé mon poste de travail alors que tous les sites internet que j'ai créer pour cette entreprise sont administrables à distance avec un simple accès internet.
    - Mon ex-employeur n'a aucunement donné de preuve sur divers reproche qu'il m'a fait. Alors que j'ai pu donné de mon coté des preuve comme quoi mon ex-employeur était au courant de mes actions sur les dossiers grace à une copie des archives de conversations MSN et divers email.
    - Sur le fait que je sois incompétent, il à été signalé que dans mon nouvel emploi, j'ai en un an réalisé 40 sites alors que sur l'espace de 10 mon ex employeur en a exécuté 100.
    - Etc .. et a aucun moment donné une preuve que je sois dangereux pour son entreprise.

    - Par contre, un de mes ex collègue à négocier son départ contre plusieurs attestation.

    Le rendu du jugement la mi septembre à été rendue , et il y a eu un reclassement de mon licenciement faute grave en licenciement sans cause réelle et sérieuse, et un montant dépassant la dizaine de millier d'euro.
    trop cool.

    FINI ? ou pas FINI ?

    ET NON, c'est reparti pour un tour, mon avocat m'a averti, l'avocat de la partie adverse va tenter sa chance en appel pour me faire *** et pour pas payer. j'habite à 350 borne de la cour d'appel, super...

    Encore plus d'un an de procédure..

    Re galere

  17. #17
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    Par défaut

    Félicitations, et tiens le coup ! (et puis sait-on jamais, peut-être que l'appel sera rejeté )

  18. #18
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    bravo !


    le coup de l'appel , c'est pour faire durer, te faire peur (encore des frais).

    Je ne connais pas les statistiques, mais il y a peu de chances que la cour d'Appel casse le jugement dans un cas comme ça...

  19. #19
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    Citation Envoyé par zankukai Voir le message
    ET NON, c'est reparti pour un tour, mon avocat m'a averti, l'avocat de la partie adverse va tenter sa chance en appel pour me faire *** et pour pas payer.
    "pour pas payer" : si le jugement est exécutoire, vous pouvez les contre-emm… en exigeant le cantonnement au Greffe des montants (cela peut entraîner des frais d'Huissier).
    Si vous craignez la faillite du débiteur d'ici l'Appel : discutez-en avec votre bavard, c'est peut-être la seule possibilité de voir un jour la couleur de votre dû.

    Par contre, sachez que si vous perdiez en Appel, ils pourraient exiger de votre part des intérêts sur les sommes cantonnées (eux ou la Curatelle au cas où ils feraient faillite et si le Curateur maintient l'appel…).

  20. #20
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    Par défaut Second tour

    Bonjour, l'appel est enfin passé,
    Mon ex employeur est en redressement judiciaire, son avocat est venu seul. Il y a eu lors de l'appel 3 magistrats face aux avocats ce qui est rare aux appels (c'est mon avocate qui me l a dit). le résultat sera prononcé fin juin.

    Dans le genre nouveau, pas grands choses a part que mon ex employeur à perdus la majorité de sa clientèle et n'a plus qu'un seul employé, sa sent la fin de mon ex boite. Bizarrement , je sens que le résultat sera différend du premier mais cela reste une impression.

    Autrement, j'avais assez rapidement trouvé un autre job après mon licenciement pour faute grave, dans une petite structure (encore) et j'ai fini par démissionné il y a pas longtemps. Mon chef m'avait mis une telle pression qu'il m'a fait travaillé une bonne 100aine d'heures en une semaine menaçant de sucrer mes vacances, j'ai décidé qu'a la date où il était convenu que je prenne congé je partirais même si le travaille n'était pas terminé contre l'avis de mon boss et qu'il devait trouvé une autre personne. Le jour où je suis revenu de vacances, j'ai déposé ma démission et j'ai quand même dû effectué un préavis d'un mois pour former et informer la ou les personnes qui se présentait à me remplacer. J'ai pas été salaud car j'ai effectué mes heures voir plus, continuer certains dossier et jauger les postulant en faisant un rapport régulièrement à mon patron. Avec une centaine d'heures supp, j'aurai bien pu l'envoyer aux prud'homme mais comme mon chef me l'a dis, avec 2 ex employeurs envoyé aux prud'hommes, je ne pourrai plus trouver de jobs (ou plus difficilement ) j'ai donc dû me résigner à prendre mes indemnités sans pouvoir réclamer mes heures supplémentaires.
    Aucuns des postulants n'a fait l'affaire, et depuis il semble que l'entreprise soit en difficultés.
    Sinon, j'ai moi même postulé à toutes les agences du département et pour quelques retours (téléphonique) on m'a demandé des explications sur mes anciens postes et bizarrement plus de nouvelles.
    En tout une centaines d'agences contactés, 3 entretiens et 1 proposition de cdi pour un salaire de misère.

    Envoyé un employeur aux prud'homme ferme des portes et malgré tout je ne le regrette pas, en regardant les posts dans cette parti du forum, je suis exaspéré de certains pratiques courantes faite sur des personnes qui peut avoir des conséquence énorme sur des familles. Si vous aussi estimez que vous êtes irréprochable dans votre travail et que malgré tout on vous lâche comme un mal-propre, battez vous, envoyez les aux prud'hommes, c'est très long, très difficile, beaucoup de pression mais ça vaut le coup. De plus lorsque le jugement est en votre faveur, c'est un bonheur de savoir que nous n'avons rien a nous reprocher.
    Dernièrement j'ai décidé de me mettre à mon compte, et quelques uns des clients de ma dernière entreprise m'ont suivis dont mon dernier employeur qui me laisse une ardoise de 1800 euros. C'est pas encore terrible mais au moins je fais ce que je veux, et une opportunité viens de ce présenté dernièrement pour que je puisse faire vivre ma famille confortablement sans compter le jugement qui tombera bientôt et qui si il est en ma faveur me soulagera enfin d'un poids que je traîne depuis plus de 3 ans.

    Je posterai le résultat début juillet.

    Bonne continuations à vous tous

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