Discussion :

[developpeurJ2EE]

Bonjour,
j'ai une clause au niveau de contrat qui stipule, si j'ai fait une formation et que je demissionne apres (durant les 12 mois suivant cette formation)
je dois payer une somme a ma societe qui correspondrait a cet investissement, a un pourcentage pres, en fonction du nombre de mois passes apres cette formation

ma question est la suivante, si je cp m'affecte une tache auto-formation sur un framework (sachant que je vais m'auto-documenter , a travers google ...)
est ce considere comme une formation ou pas?
ce que je veux c'est d'etre libre en cas de demission et qu'il ny ait aucune contrainte ds ce sens


Merci
Cdlt
developpeurJ2EE.

[jbrasselet]

Cette clause est la clause de dédit-formation.
Elle ne peut s'appliquer que si la formation a un réel cout pour l'entreprise (il y a pas mal de jurisprudence sur le sujet si je me souviens bien)

L'auto-formation ne coute "rien" à l'entreprise. Elle ne peut compter dans la clause de dédit-formation.

Ce sont mes souvenirs sur le sujet lorsque je l'ai appliqué...

[la drogue c'est mal]

elle est valable si les formations sont précisées sur le contrat de travail (ou avenant).

Dire que toutes les formations à venir sont soumis à une dedit formation sans préciser la nature et le cout de la formation, la clause n'est pas valable.

[BiM]

D'autre part, cette clause appelée dédit-formation ne s'applique qu'aux formations pour lesquelles tu as signé un papier comme quoi cette formation leur revient à XXX €/jour.