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![]() ![]() Inscription : juillet 2009 Messages : 2 522 ![]() |
Affaire Word : La Cour Suprême accepte d'entendre Microsoft
Vers une remise en cause du système de brevets américain ? Mise à jour du 30/11/10, par Hinault Romaric La Haute Cour de Justice américaine a décidé d'entendre Microsoft dans l'affaire l'opposant à i4i. La Cour a déclaré qu'elle examinerait bien l'appel de Microsoft après sa condamnation à verser 290 millions de dollars à i4i. Pour mémoire, cette affaire de violation de brevet concerne une ancienne version de Word. Elle oppose depuis déjà plus d'un an la société canadienne i4i à Microsoft, affaire qui avait abouti à une condamnation de Redmond à verser une somme de 290 millions de dollars et à l'interdiction de vente de Office (lire ci-avant) . Après plusieurs mois, et l'échec de sa demande de ré-examiner de l'affaire dans sa totalité, Microsoft a enfin la possibilité de faire entendre ses derniers arguments et se félicite de cette décision de la Haute Cour. « Nous nous félicitons de la décision du Tribunal » a déclaré David Howard, avocat de Microsoft dans un communiqué. « les questions soulevées dans cette affaire sont essentielles pour l'intégrité de notre système de brevets. Nous sommes impatients de présenter notre cas devant la Cour Suprême ». i4i, suite à cette décision, déclare pour sa part que Microsoft cherche à réécrire l'histoire et le droit des brevets des Etats Unis. Une tâche qui concerne, d'après le canadien, le Congrès et non les tribunaux. La réouverture du dossier pourrait en tout faire repartir à zéro. Et engager une réflexion en profondeur sur le brevet logiciel à l'américaine. Source : Wall Street Journal Et vous ? Que pensez-vous de ce nouveau virement de situation dans cette affaire? Microsoft pourrait-il faire annuler la condamnation a verser 290 millions de dollars ?En collaboration avec Gordon Fowler Maj de Hinault Romaric Mise à jour du 02.03.2010 par Katleen La Cour refuse d'examiner l'appel demandé par Microsoft, dans l'affaire qui l'oppose à i4i La bataille semble en très mauvaise voie pour Microsoft. Suite à la condamnation que la firme a écoppé (voir news précédentes ci-dessous), elle avait fait appel auprès de la US Court of Appeals du circuit fédéral. Mais les 12 juges de cette Cour ont refusé de ré-entendre le cas. Ultime et dernier recours pour la firme de Redmond : la Court Suprême. Microsoft n'a pas encore annoncé si oui ou non il saisira cette option de la dernière chance. Pour l'instant, l'entreprise se dit juste non satisfaite du refus essuyé. Avant d'évoquer la possibilité de passer "à la prochaine étape". En fait, Microsoft a encore une autre possibilité : en mars, trois juges ont remis en cause le côté "volontaire" de la violation du brevet. De ce fait, Microsoft serait en droit de demander une révision du jugement par la totalité de la cour. i4i est, de son côté, "ravi" du jugement qu'il perçoit comme la fin "d'une longue et dure procédure" et un message d'encouragement "aux petites entreprises et à la protection de leurs inventions". Mise à jour du 15.03.2010 par Katleen Microsoft a 6 semaines pour verser 290 millios de dollars, dans l'affaire de l'interdiction de vente de Word Comme annoncé dans la news précédente, Microsoft a perdu son procès en appel contre i4i. Le tribunal a eu quelques peines à déterminer le montant de l'amende qui était à verser, il s'est alors basé sur le calcul suivant : 2.1 millions de copies de Word (vendues lors de la période posant problème) multipliées par 95 euros (la somme de royalties que i4i aurait du recevoir par copie), à cela s'ajoutent les intérêts, et on arrive à la somme finale de 290 millions de dollars. La firme de Redmond a un délai de 6 semaines pour règler cette note. On ne sait pas encore si Microsoft va se satisfaire de cette décision, ou si un appel sera lancé auprès de la cour Suprême. Pour l'instant, et même si Microsoft paie ce qui lui est demandé, Word sera vendu sans la fonction XML à l'origine de toute l'affaire. Mise à jour du 11/03/10 [Les commentaires de cette mise à jour commencent ici] Affaire Word : la Cour d'Appel confirme la condamnation de Microsoft Et souligne le caractère volontaire de la violation de brevets Microsoft a demandé à la Cour Fédérale d'Appel de reconsidérer sa décision. Elle ne l'a pas fait. Dans son procès qui l'oppose à la société i4i, Microsoft vient donc de perdre un nouveau round. La Justice considère en effet que Word, le traitement de texte de Redmond, a bel et bien enfreint des brevets appartenant à la "petite" société. La décision d'un des juges souligne même le "caractère volontaire" de la violation de brevet, puisque les preuves apportées par i4i montraient clairement que des employés de Microsoft avaient assisté à la présentation des technologies de leurs concurrents. L'appel que Redmond avait interjeté visait à entendre à nouveau la totalité des acteurs du dossier : le plaignant i4i - bien sûr - mais aussi la totalité des juges ayant statué dans cette affaire (dont, pour mémoire, les 3 du premier appel qui avaient confirmé l'interdiction de vente, le 22 Décembre dernier). Cette procédure est dite "en banc". Une expression du droit américain très appropriée qui laisse imaginer les juges assis les uns à coté des autres pour un appel collégial. Les chances qu'une telle audience "en banc" se produise sont donc aujourd'hui quasi nulle, sauf coup de théâtre. Microsoft peut cependant encore porter l'affaire devant la Cour Suprême. Pour le PDG de i4i, il s'agit là d'une "décision encore plus détaillée et argumentée qui va dans notre sens". Microsoft n'a pas encore réagit. La société risque encore un peu plus d'être condamnée à verser 240 millions de dollars de dommages et intérêts à son adversaire. MAJ de Gordon Fowler Mise à jour du 11/01/10 Interdiction de vente de Word : Microsoft fait à nouveau appel Et souhaite convoquer tous les juges de l'affaire "en banc" dans une même salle d'audience L'Empire Microsoft contre-attaque. C'est aujourd'hui que l'interdiction de vente de Word prend effet sur le sol américain. En tout cas partiellement puisque Redmond entend supprimer la fonctionnalité incriminée par le tribunal via une mise à jour du programme (lire précédemment) qui le rendrait à nouveau légal. Mais même le "partiellement" ne semble pas convenir à Redmond. Certainement parce que la société se doute que i4i réagira à la solution de la mise à jour, qui plus est manuelle. Microsoft vient donc de lancer une nouvelle procédure d'appel. Et une bien lourde... L'appel que la société vient d'interjeter vise à ré-entendre la totalité des acteurs du dossier : le plaignant i4i - bien sûr - mais aussi et surtout la totalité des juges ayant statué dans cette affaire (dont, pour mémoire, les 3 du premier appel ayant confirmé l'interdiction de vente le 22 Décembre dernier). Cette procédure est dite "en banc". Une expression du droit américain très appropriée puisqu'elle laisse bien imaginer les juges assis les uns à coté des autres pour un appel collégial. De son coté i4i reste de marbre et qualifie ce nouvel épisode de "prévisible". Comme la décision qui en ressortira ? Et vous ? D'après vous quelle décision en ressortira ?Mise à jour de Gordon Fowler 08/01/10 Un patch pour rendre Office 2007 légal Et contrer l'interdiction de vente de Word pour violation de brevet Microsoft vient de sortir une mise à jour d'un nouveau genre. Elle n'ajoute pas de fonctionnalités. Elle en retire. Avec un patch d'environ 12 MB à télécharger sur le site officiel de Redmond, Microsoft se conforme, semble-t-il, à la décision de justice qui l'accusait de violation de brevet sur des fonctionnalités XML de Word (lire précédemment). La mise à jour ne concernera que les versions acquises après ce dimanche 10 janvier, date de mise en application du jugement. En désactivant cette technologie pour les packs vendus après cette date, Microsoft entend rendre Office 2007 à nouveau légal. Dans le même esprit, la société a déjà fourni un correctif aux constructeurs qui livrent la suite bureautique pré-installée sur leurs machines. Un patch est également en cours de réalisation pour Word 2003. D'après Microsoft, cette solution doit lui permettre de continuer à vendre paisiblement Office 2007. Pas sûr que i4i voit la chose de la même manière. Le patch est disponible sur le centre de téléchargement d'Office. Et vous ? Pensez-vous que les clients qui achèteront Office 2007 après dimanche installeront ce patch ? Microsoft ne fait-il cela que pour préserver les apparences ? Nous dirigeons-nous vers un nouveau tour de piste juridique pour rendre la modification d'Office automatique via une mise à jour plus classique ?MAJ de Gordon Fowler Citation:
Mise à jour du 16.09.2009 Microsoft accuse son adversaire de mensonge, avant le procès en appel Dans l'affaire qui l'oppose à i4i (cf. articles précédents), Microsoft vient de déposer son denier complément à l'instruction avant le procès en appel qui déterminera si oui ou non Word peut continuer à être vendu sur le territoire américain. Dans ce document au ton plus qu'acide – tout comme l'était celui de i4i (cf. news précédente) - le géant du logiciel qualifie les arguments et les pièces de son adversaire de "dénués de sens" ("irrelevant"), d'"histoire à dormir debout" ("breathless tale") et d'"allégations" mensongères. Sont visés notamment le mail interne, daté de 2001, et produit par i4i, dans lequel deux employés de Microsoft déclareraient : "si nous travaillons proprement nous n'auront pas besoin de [leur] brevet" et la déclaration du PDG de la société Canadienne accusant la firme de Redmond d'"avoir détruit [son] business". Il s'agirait, d'après l'avocat de Microsoft, d'une stratégie destinée à faire passer i4i pour un David combattant un Goliath à l'aide d'un simple lance-pierre. Au contraire, affirme l'avocat, cette affaire serait montée de toutes pièces par des "investisseurs spécialistes du contentieux" ("litigation investors") qui rachètent ou déposent des brevets dans l'unique but d'en tirer des bénéfices en attaquant les sociétés qui les utilisent concrètement (une démarche dite de "patent troll"). Même s'il ne le cite pas, l'avocat accuse donc ouvertement le Northwater Patent Fund qui soutiendrait l'action de i4i. Pour appuyer son point de vue, le représentant de Microsoft note que la plainte de i4i n'a été déposée que 4 ans après la première violation supposée de son brevet. Un brevet qu'il remet d'ailleurs en cause puisque, pour lui, l'utilisation du XML telle que déposée par i4i est "trop évidente pour pour pouvoir donner lieu à un dépôt". Tous ces éléments doivent, toujours d'après l'avocat, aboutir "au minimum à un nouveau procès". La Cour d'Appel entendra les deux parties le 23 Septembre prochain. Elle devra choisir entre donner une deuxième chance à Microsoft ou confirmer la première victoire de son adversaire. Maj par Gordon Fowler. Mise à jour du 10.09.2009 Interdiction de vente de Word : i4i répond violemment à Microsoft Dans le procès ayant abouti à l'interdiction de vente de Word (cf. news précédentes ci-dessous), i4i vient de communiquer à la Cour un "brief" dans lequel il répond aux arguments de Microsoft. Il y est clairement dit que Microsoft, aux yeux du plaignant, n'a fait que recompiler "de faibles arguments" déjà exposés lors du précédent jugement. Citation:
Il est également écrit noir sur blanc dans ce brief que "Microsoft a détruit le marché pour les produits de i4i". Une attaque frontale dans un document officiel : de quoi donner le ton des futurs débats ? Source : le brief de i4i (pdf) Maj de Gordon Fowler Citation:
Interdiction de Word : HP et Dell rentrent dans la danse au coté de Microsoft L'affaire i4i contre Microsoft a pris une nouvelle dimension. Après le jugement interdisant la vente de Word aux Etats-Unis, les deux parties avaient décidé de se chamailler par presse interposée. "Une parodie de Justice" s'emportait l'avocat de Microsoft, "le juge [Davis] a failli à son rôle de gardien des institutions !". Ce à quoi Loudon Owen, le PDG de i4i, rétorquait que de tels propos révélaient au monde "l'attitude hostile de Microsoft à l'égard des inventeurs qui osent faire respecter leur droit [...] et son mépris des Institutions". David contre Goliath en quelque sorte. Or voila que, ce matin, HP et Dell annoncent qu'ils entrent dans la partie au coté de Microsoft. Dans un avenant envoyé au Tribunal, ils exigent - sous couvert d'explication - l'annulation immédiate de l'application du jugement. Leur objectif à terme est bien évidemment la révision celui-ci. La société i4i reste confiante. Son PDG estime, dans une nouvelle déclaration de presse, que le complément juridique déposé par les deux poids lourds de l'industrie "n'apporte que très peu, voire rien à l'affaire". David contre trois Goliath ? MAJ par Gordon Fowler. Citation:
News mise à jour ! le 19.08.2009 Interdiction de vente de Word : les arguments du Juge Texan Dans un compte rendu du jugement de 65 pages, le Juge Davis revient sur les raisons qui l'ont poussé à condamner Microsoft et à interdire la vente de Word sur le sol américain. Son argumentaire commence avec une preuve qui lui a été présentée en mai 2009 montrant que des représentants de Microsoft avaient rencontré ceux de i4i. L'entreprise, d'après Leonard Davis, savait donc exactement ce qu'elle faisait. Toujours selon le juge, la volonté flagrante d'aller outre le droit de propriété intellectuelle de i4i était donc avérée. La preuve en question est un e-mail interne, daté du 23 janvier 2003. Envoyé par Martin Sawicki, membre de l'équipe de développement du XML chez Microsoft, il est une réponse à un message forwardé par un autre employé. Ce premier émanait lui de i4i qui y décrivait son logiciel et son brevet. Citation:
Par ailleurs, une contradiction dans l'argumentation de Microsoft a particulièrement irrité le Juge. La firme de Redmond a en effet affirmé lors du procès que modifier les versions actuelles et futures de Word serait une tâche énorme. D'où la demande d'un délai supplémentaire pour l'application de l'interdiction de vente. Or dans le même temps, constate le juge, Microsoft proposait que le futur Word 2010 n'active pas l'utilisation du XML par défaut. La fonction devrait être activée par l'utilisateur lui-même. De cette manière, Microsoft affirmait qu'il pourrait comptabiliser le nombre de logiciels utilisant le brevet de i4i et rémunérer ainsi la société proportionnellement à l'utilisation qui en était effectivement faîte. Cette proposition a doublement déplu au Juge Davis. Premièrement, parce que cette argumentation est contradictoire. Dans un cas Microsoft affirme que changer Word, y compris les futures versions, sera très difficile. Dans l'autre, - sous-entendu "quand cela l'arrange" - changer Word 2010 devient très simple. Deuxièmement parce que l'option proposée par Microsoft reviendrait à une "compulsory license". La "compulsory license" est une notion de droit américain. Pour faire simple, elle décrit un vol légal de licence par le gouvernement pour l'intérêt supérieur de la Nation. En contrepartie, le détenteur spolié se voit verser des revenus fixés par le gouvernement. Une "compulsory license", dans le cadre purement privé, est donc le fait de s'approprier un brevet, de l'utiliser sans l'accord du possédant et de le rémunérer selon des conditions fixées unilatéralement sans laisser le choix à celui-ci. Une pratique fort peu appréciée des tribunaux commerciaux américains très attachés à la libre concurrence. Pour finir, le Juge Davis regrette durement que Microsoft ne tienne aucunement compte du verdict de la Cour du Texas et se place ostensiblement au dessus des lois. Et vous ? : Que pensez-vous de cette argumentation ? Ce mail internet change-t-il votre vision de l'affaire ? Pensez-vous, comme le Juge Davis que Microsoft se place au dessus des lois ?Citation:
Microsoft passera outre le jugement Micorsoft vient de déclarer qu'il passera outre l'injonction de la cour du Eastern Texas lui interdisant de vendre Word aux États-Unis (voir article ci-dessous). La firme pourrait remanier son traitement de texte pour en retirer le process lié au brevet incriminé. Pour autant aucune décision ne semble avoir été prise sur ce point. De nouveaux chiffres indiquent que Microsoft devrait payer 40 millions de dollars supplémentaires au titre d'infraction volontaire de brevet et 37 autres millions pour les intérêts de pré-jugement. La "note" du procès s'élèverait finalement à 290 millions de dollars au lieu des 240 initialement annoncés. Maj avec Katleen Erna. Citation:
Source : Le communiqué du cabinet d'avocats de i4i. A lire aussi : Un brevet sur le XML appartient désormais à Microsoft. Face aux accusations de pratiques anti-concurrentielles, Microsoft proposera un plus grand choix de formats aux utilisateurs d'Office 2010.
Dernière modification par Hinault Romaric ; 30/11/2010 à 14h02. |
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#2 |
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Membre éclairé
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Bof, un petit accord à l'amiable, quelques dollars qui passent d'une main à l'autre et c'est reparti. Le pire c'est que ça changera rien. Ils continueront à faire des brevets qui servent à rien pour se faire des procès ou des menaces de procès et ainsi gagner de l'argent ou tuer la concurrence éventuelle.
Bref c'est juste rigolo.
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www.kywyxy.net |
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#3 |
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Membre confirmé
![]() Étudiant Inscription : avril 2009 Messages : 247 ![]() |
C'est un truc de fou
Je vois mal Microsoft Word interdit aux USA .... |
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#4 |
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Membre confirmé
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N'importe quoi! Encore une magouille qui sent le fric !!
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#5 |
![]() ![]() |
tres bien, ils vont finir par se rendre compte que ce systeme de brevets est vraiment débile...
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Blog blog = new MyBlog(); |
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#6 |
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Membre habitué
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On peut toujours rêver ..... ils vont en déposer encore plus maintenant ....
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#7 |
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Membre actif
![]() Inscription : mai 2005 Messages : 334 ![]() |
Ils vont porter plaintes contre le greffier. En effet il utilise une machine à écrire et Microsoft a un brevet sur le transfert de la frappe d'une touche jusqu'au support d'écriture... Ce qui invalide le jugement...
allez soyez sympa..non... pas la fenêtre... non... aaaaahhhhhhh[] |
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#8 | |
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Expert Confirmé
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ils partent loin dans leurs délire ces ricains.. C'est limite de l'acharnement thérapeutique contre MS à ce niveau là..
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#9 | |
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Invité(e)
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#10 | ||
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Membre habitué
![]() Inscription : juin 2008 Messages : 165 ![]() |
Citation:
Je dois avouer que ma première réacrion fut :"P**** comme est ce possible ?" Effectivement après reflexion le système Amércain à 2 avantages : -> Un système hyper procédurier -> Un système de brevet ultra ... comment dire ... infantile voir complètement idiot. Ex : un chirurgien peut mettre une nouvellet technique de chirurgie sous brevet obligeant ainsi ses collègues à payé pour l'utiliser (rassuré vous je ne crois pas que cela ce soit deja vu mais c'est possible) Rappelons que : Citation:
Je pense que cette histoire est folle mais qu'elle intervient trop tard pour faire de l'ombre à microsoft. Effectivement la solution qui risque de se passer est le rachat du brevet en question par la firme de Redmond. Attendons de voir le résultat du procès en appel D. Dernière modification par zebulon94 ; 12/08/2009 à 14h59. |
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#11 |
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Expert Confirmé Sénior
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Avec un abstract pareil, ce brevet pourrait aussi bien s'appliquer à XHTML + CSS... Ou à OpenOffice, ou à pas mal de choses en fait...
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SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant. "Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?" Apparently everyone. -- Raymond Chen. Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen. |
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#12 |
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Expert Confirmé
![]() Développeur informatique Inscription : février 2005 Messages : 2 943 ![]() |
Oui enfin bon, si vous avez raqué pour poser un brevet et que sous prétexte qu'une entreprise est bien plus grosse que vous se permette de la prendre comme ça là non. Il faut comprendre que si un telle entreprise s'amuse à faire cela, la recherche risque de se stopper net. Quel intérêt alors d'innover ?
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Mon avatar ? Ce n'est rien, c'est juste la tête que je fais lorsque je vois un code complètement frappa dingue !... |
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#13 | |
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Membre habitué
![]() Inscription : juin 2008 Messages : 165 ![]() |
:'( :'(
C'est a étudié mais effectivement, sa peut mettre un sacré foulli ![]() Citation:
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#14 | |
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Expert Confirmé Sénior
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Citation:
Et est-on vraiment sûr que c'est l'entreprise en question qui a inventé ça? Microsoft a bien tenté de breveter le double-clic...
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SVP, pas de questions techniques par MP. Surtout si je ne vous ai jamais parlé avant. "Aw, come on, who would be so stupid as to insert a cast to make an error go away without actually fixing the error?" Apparently everyone. -- Raymond Chen. Traduction obligatoire: "Oh, voyons, qui serait assez stupide pour mettre un cast pour faire disparaitre un message d'erreur sans vraiment corriger l'erreur?" - Apparemment, tout le monde. -- Raymond Chen. |
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#15 |
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Membre Expert
![]() Inscription : août 2006 Messages : 1 066 ![]() |
Logiquement, il doit y avoir un lien avec ceci:
Un brevet sur le XML appartient désormais à Microsoft. D'où interférence. |
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#16 | |
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Membre confirmé
![]() Inscription : avril 2009 Messages : 269 ![]() |
Citation:
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#17 | |
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Invité(e)
![]() Messages : n/a ![]() |
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Encore heureux que entreprises concurrentes de Microsoft aient le droit d'utiliser les mêmes armes qu'eux, c'est ce qu'on appelle l'égalité ! |
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#18 |
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Bonjour
Si je lis bien, il veulent interdire Word, donc : " tout produit Microsoft Word capable d'ouvrir des fichiers .xml, .docx ou .docm." Par conter Ooo peut ouvrir des fichiers au format .docx, il n'est pas interdit lui ? Il n'est pas en procès ? Vous allez me dire Ooo est gratuit, mais StarOffice son grand frère est payant avec les mêmes caractéristiques et plus. C'est encore une jalousie contre la réussite, mais dans quelques années (peut-être avant), vous allez voir une profusion de procès contre Google.
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Détaillez vos questions, sinon vous aurez des réponses erronées et vous irez tout droit dans le et lisez les règles sinon ![]() Si vous pensez commencer sans un livre, oublier : livres pour débuter Vous pouvez consulter mes articles sur Access et PowerPoint Le blog Office. Inutile de m'envoyer un MP pour des questions techniques ou de me relancer , je n'y répondrais pas. |
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#19 |
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Membre confirmé
![]() Inscription : avril 2009 Messages : 269 ![]() |
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#20 |
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