Discussion :

[camaro79]

bonjour ;

Le 7 août dernier, mon directeur m'a convoqué à son bureau pour m'informer
qu'il voulait se séparer de moi par le biais d'une rupture conventionnel de contrat ou mutation au choix. Je suis vendeur depuis 4 ans dans une société et je fais partie d'un groupe de 4 personnes sélectionnées dont le critère est l'absence pour maladie depuis le 01/01/2009. Il m'a montré le listing de tous les absents et il a fait un choix parmi eux sachant que j'ai eu 2 absences en accident de travail .
Cet entretien n'a été qu'oral et j'ai demandé à la direction de bien vouloir me formuler par écrit les motifs de licenciement et la date et heure d'un entretien préalable. Ce dernier me harcèle et me donne un ultimatum de réponse pour cette semaine.

Petite précision dans mon contrat il est bien stipulé une close de mobilité , cette mutation est dans la zone géographique que stipule la close du contrat !

Pouvez-vous me donner des conseils , svp , ma direction ne voulant pas me donner d'écrit confirmant cet entretien pretextant qu'il le fesait transparent et bien , qu'il n'y avait pas de protocole ( là , j'ai pas tout compris ! ).

Que dois je faire , peut-on refuser la mutation car je sais très bien que cette proposition à pour but de me décourager car j'aurais plus de une heure de trajet à l'aller comme au retour ,mon salaire et mon statut ne changeront pas , quels sont mes recours pour refuser cette mutation s'il en existe une ,biensur?

Que peux-t-il arriver si je refuse les 2 propositions faite par l'employeur ?

Y-a-t-il un délai légal pour donner sa décision suite au premier entretien ou le directeur a-t-il le droit d'imposer comme il le fait d'un délais d'une semaine ?

Lors du dernier inventaire en janvier09 , j'ai omis une petite erreur furax le directeur en passant devant moi m'avait dit "je vais t'éclater la tête" ce jour là mon collegue étant témoin des faits me recommanda de porter plainte ce que je n'ai pas fait de peur de perdre mon emploi même si je bouillonnais en moi , à ce jour je sais qu'il souhaite plus que je fasse parti de la société ,est-il trop tard pour intervenir sur ce fait ? (mon collegue à ce jour est aussi sur la liste des personnes que le directeur ne compte plus voir au sain de la société !

Merçi infiniment à tous ceux qui pourront me répondre dans un délais bref , je ne suis pas quelqu'un d'éxigeant je suis désolé de formuler ainsi mais je suis dans une situation dont le temps ne me permet pas d'attendre malheureusement !

Cordialement

roby

[vpourchet]

on peut refuser une mutation si elle n'est pas disciplinaire je crois.

[camaro79]

bonjour Valus25 ;

Dans quel sens elle serait disciplinaire vue qu'il n'a rien à me repprocher dans mon travail ?

Pour preuve il y a à peine quelques mois de cela j'étais "l'exemple" à suivre , le pillier ( par rapport au chiffre d'affaire etc... ) comme il le dit si bien et aujourd'hui je ne suis plus rien !

J'ai jamais eu de litiges , ayant toujours eu de bon rapport avec ma hiérarchie
dans l'honneté et la respectabilité ! avouez qu'on tombe de haut ???

codialement

roby.

[Invité]

on peut refuser une mutation si elle n'est pas disciplinaire je crois.

Pas s'il a une clause de mobilité valable et que la mutation proposée de la contredis pas.

Je ne vois pas de truc hallucinant dans ce que tu dis. Il n'y a pas de motif de licenciement parce qu'il n'a pas encore décidé de te licencier. Il te propose une rupture conventionnelle. Tu peux la refuser (par définition). Dans ce cas il va probablement t'imposer une mutation. Si tu la refuses alors qu'elle est conforme à la clause de mobilité de ton contrat, tu t'exposes à un licenciement.
J'ai peur qu'il n'y ait rien d'illégal là-dedans.

Par contre est-ce qu'une mutation doit être justifiée ? Avec des chiffres d'effectifs, avec une hausse d'activité sur le site ou il veut t'envoyer... Quand on te propose un truc en s'attendant à un refus, généralement on n'a pas prévu le cas où le mec accepte. Essaie de voir quelle la procédure pour la mutation, et éventuellement demande lui par écrit les motifs.

Autre chose : dès que ça commence à barder dans une entreprise, on a le réflexe de sortir comme argument des vieux dossiers qu'on s'était mis de côté pour les coups durs. L'inconvénient des vieux dossiers :
- c'est qu'ils sont vieux. Dans ton cas, je me demande même s'il n'y a pas prescription. Le délai est très court pour les trucs du genre insultes, diffamation... quelques mois seulement. C'est peut-être différent pour les menaces remarque.
- ils n'ont rien à voir avec l'affaire en cours. Si jamais il y a procédure, et qu'on te questionne sur l'ambiance de travail ou autre, ça peut servir à noircir le portrait de l'employeur, mais légalement, ça vaut pas grand chose.