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Vieux 17/07/2009, 15h54   #1
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Par défaut datacenters et lois appliquées

Bonjour à tous!
Voilà dans le cadre de mon mémoire je souhaite parler des lois appliquées lorsque par exemple une entreprise française choisirait de stocker ses données en souscrivant à une offre de type Amazon.

Quelles lois sont appliquées ?
Si le serveur est en France, c'est la loi "informatique et libertés" de 1978 retouchée récemment qui s'en occupe.
Mais qu'en est il si le serveur est hébergé aux USA ? Et quels recours a-t-on ?
Existe-t-il des lois "internationales" vu qu'Internet est localisé sur la planète entière?
Y a-t-il un projet sur la mise en place d'une autorité Internet compétente au niveau internationale ?

Merci à tous !
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