Discussion :

[marveljojo75]

Bonjour à tous,

Je me rends compte que de plus en plus de sociétés parlent de "Contrats Électroniques" (avec une signature électronique remplaçant la bonne vieille signature manuscrite) !

Or, je ne trouve que très peu d'info en générale...

Je serai intéressé d'éviter l'impression de 20 pages de Contrats, de les envoyer à mes clients, puis les récupérer, les scanner et rentrer les infos à la main dans mon système ...

... Mais quid d'une société qui saurait faire ça ? Ou bien où trouver ces infos ???

Merci à tous et à toutes !!

MJ ^^

[entreprise38]

Salut,

Prends par exemple le contrat que tu as signé pour ton Windows, ou plutôt les accords de licence que tu as accepté avec un simple clic lors de l'installation : c'est une forme de contrat électronique. Pour refuser le contrat de licence, il aurait fallu ne pas dépasser l'écran affichant ladite licence.
On retrouve ce procédé pour énormément de logiciels, payants ou non.
Notes aussi que tu n'as pas reçu de version papier de tout ça ^^.

Bref, c'est à peu près comparable à un contrat papier + signature faite de ta main, mais le procédé est différent.
De là à ce que ce procédé puisse remplacer un contrat papier (par exemple pour un emploi), je ne pense pas que ce soit encore faisable, car les cibles sont différentes :
- version électronique du contrat pour un bien électronique (acceptation des termes d'une licence d'utilisation)
- version papier pour un accord humain ou matériel*

Enfin bon, le terme "contrat" est tout de même sacrément large, pas facile donc d'y répondre


* pour bien matériel : et encore, je ne sais même pas comment ça se passe pour acheter une voiture sur CDiscount : on a tout de même un contrat papier ? (j'espère que la partie électronique se limite au devis ^^).

[marveljojo75]

En fait, ma problématique est toute simple :
J'ai un contrat que je fais signer entre 2 individus; ce contrat leur garantissant l'usage d'un applicatif/logiciel concernant des données critiques.
En lieu et place d'une signature manuscrite, j'ai besoin d'une signature électronique me garantissant une équivalence juridique.