Discussion :

[keaton7]

Bonjour,

J'envisage de créer un site de vente en ligne, de type "mise en relation", c'est a dire que je ne vend rien, je met en contact des particuliers entre eux. Un peu a l'image de eBay (pour simplifier). Le projet en est a ses prémices et je m'interroge sur la forme juridique a adopter, et aux risques encourus.

J'imagine que je ne peux pas, par magie, décliner ma responsabilité grâce a un simple disclaimer, et j'imagine même que les internautes seraient ravis que je ne le fasse pas, car en cas de probleme, ils aimeraient être protégés ... mais comment ?

Pour la structure, je m'orienterai plutôt vers les formes protégeant mon patrimoine (SA-SARL), même si le régime auto-entrepreneur pour débuter une activité me paraissait assez séduisant.

Ma question est donc, quel est le meilleur status pour ce genre d'activité ? Quels en sont les risques juridiques ? Comment se protéger au maximum ?

D'avance merci pour vos retours d'expérience et vos conseils.

Cordialement.

[boby62423]

Hello

Alors moi je saurais pas trop te conseiller par rapport a la forme juridique.
Par contre tu mets le doigt important sur la notion de risque. Les risques sont de partout. Tu auras beau mettre un disclamer, tu seras toujours exposé à des emmerdements. c'est le monde d'aujourd'hui, on devient tous procédurier pour un oui ou pour un non.

Pour la forme juridique, je connais deux choses (je résume):

- l entreprise indidivuelle : le patrimoine de l'entreprise et le tien ne font qu'un. C'est à dire que si tu choppes des emmerdes pro, on pourra te saisir tout ce que tu as (sauf ta maisons dans certains cas)
- l eurl : la on pourrait penser que tu es a l'abri mais en cas de faute lourde de gestion on pourra venir chercher des sous chez toi à titre perso (une faute lourde ça arrive vite... ex: avoir sous estimé son capital)

Pour te protéger des risques, je te conseille de prendre un BON avocat. On pense toujours a prendre un avocat quand on a des problèmes. En fait, il faut les solliciter en amont, c'est à dire avant de mettre le site en place car eux sauront te dire ce qui peut poser problème et comment t'en protéger.

On va peut être te parler de prendre une assurance de RC PRO. Je suis une des rares personnes a avoir lu en entier les contrats de RC PRO spécialisées en informatique (de sociétés d'assurance que je ne citerais pas). Je peux te dire une chose: Quand tu as lu le contrat, tu te rends compte que tu n'es pas assuré sur grand chose (plein de clauses limitatives et je te parle même pas de l'arnaque des questionnaires que tu dois remplir préalablement : un vrai piège !). Bref j'ai ouvert un post il y a un ou deux jours pour avoir des avis sur la question mais personne n'a répondu pour l'instant.

Sur ce, je te souhaite bonne chance et bon courage. J'espère que je ne t'ai pas coupé l'envie de monter ton projet. Sache que malgré tout ça, le monde de l'entreprenariat est un monde passionnant !

A+

[keaton7]

Merci pour ta réponse.

Les formes juridiques, je vois a peu près leur caractéristiques mais c'est surtout pour savoir laquelle est la plus appropriée pour ce type d'activité, et quelles sont les formes choisies par des sites commençant leur activité sur ce type de secteurs.

L'idée de demander conseil a un avocat, c'est intéressant, la première étape étant les conseils des développeurs, récupérés par ici .

Les sites Internet ont ceci d'avantageux, c'est qu'ils font de l'or avec du vent (et du temps). Les seules dépenses seront les charges sociales, et une partie de marketing. Par contre les litiges juridiques peuvent se chiffrer assez vite ... Le risque sur le patrimoine est mesure tout de même, je n'ai pas de fournisseur a payer, en fait le seul risque juridique a mon avis, est dans le cas d'un litige entre membres, qui risque de finir entre un membre et le site ... Et dans ce cas, je ne sais pas quels sont les recours, donc avant d'en arriver la, j'aimerai bien prévoir ^^.

Par exemple, un mec vend son aspirateur sur mon site, un autre l'achète, je le reçois mais envoie un chèque sans provision en échange. Ça c'est sur que ça va arriver ! Ou un mec vend des enfants sur mon site (bon c'est saugrenu mais c'est simple a comprendre), la c'est surement ma responsabilité qui est mise cause ... Je peux le bloquer, mais on sait que les choses peuvent prendre vite des envergures démesurées ...

J'imagine qu'il n'y a pas de moyen "magique" de décliner ma responsabilité, en tous cas, ce sont les seuls risques que je vois.

[boby62423]

Je ne suis pas juriste mais je pense qu'il faut que tu as une obligation de moyens.

Met en place des moyens techniques pour vérifier et modérer ce qui se passe sur ton site.

C'est à dire qu'un jour, si il y a une merde il faudra que tu sois capable de prouver à un tribunal que tu avais mis en place des moyens pour lutter contre la fraude. Ta défense pourra être "ok y'a eu une merde, mais regardez m'sieur le juge, j'ai fait mon possible en mettant en place tels et tels moyens pour pas que ça arrive"

Si par contre tu as un problème et que tu te défends simplement en disant que c'est pas ton problème => ça peut faire mal

voila c'est mon avis, je te donne mon idée rapidement

[keaton7]

Ok merci pour ton soutien ^^, je tire donc de nos échanges que la SARL est quand même plus sure pour ça ... je vais me diriger dans cette voie. Je suis preneur de tout autre conseil complémentaire. Je vais essayer de trouver des conseils juridiques a droite a gauche, si j'ai du nouveau, je re-posterai

[boby62423]

Si tu prends un expert comptable, demande lui bien conseil sur le montant du capital pour ta SARL.

Rappelle toit toujours qu'en cas de coup dur, on essaira de te pousser sur le fait que ton capital est sous estimé (et c'est une faute de gestion lourde)

Si tu as un appart (ou une maison) => va voir un notaire pour faire un acte d insaisabilité

(et tiens nous au courant de ton projet

A+

[keaton7]

C'est rassurant tout ca, moi qui regarde la SARL pour minimiser les risques ... L'auto-entrepreneur n'est pas mieux du coup ?

Au fait c'est quoi un capital "raisonnable" ? 7500e, comme avant la reforme ? J'imagine que ça dépend de l'activité, mais il doit bien y avoir un minimum conseille ...

[boby62423]

Justement je t'avoue que j'en sais rien pour le capital minimum

J'ai oublié de te dire un truc pour le statut d'auto entrepreneur: tu as des limites de CA a pas dépasser. Alors oui, tu vas te dire que "si j'arrive à faire ce CA, je serais content !" mais méfie toi ! Si tu dépasses le CA tu es dans la m...

[keaton7]

Ok, merci pour les conseils, je vais faire mon enquête, et je reviendrai vous tenir au courant. Mais tes messages auront au moins le mérite de me pousser a faire murir l'idée au "maximum" pour en mesurer au mieux le rapport intérêts/risques