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Droit du travail Discussion :

Mission en déplacement à 400km, et 40€ de frais par jour ?


Sujet :

Droit du travail

  1. #1
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    Par défaut Mission en déplacement à 400km, et 40€ de frais par jour ?
    Bonjour,

    Ma SSII veut m'envoyer en mission à plus de 400km de chez moi en ne me donnant que 40€ par jour.
    Avec ces 40€, il faut que je me débrouille pour le logement sur place, les repas, et les aller-retour toutes les semaines !
    Ca fait évidemment trop peu pour payer l'hôtel, mais mon manager me dit que je n'ai qu'à prendre un appartement sur place, et qu'avec le mobilipass (une aide du 1% logement), je peux m'en sortir financièrement.
    La mission durerait a priori 3 mois.

    Effectivement, en rognant un peu de partout, je pourrait m'en sortir, mais au prix d'un petit appart pourri et de tout un tas de démarches diverses et en me faisant moi-même ma bouffe.

    La convention Syntec dit ici et en gros que les déplacements ne doivent pas couter d'argent et qu'ils doivent couvrir les frais d'hôtel et de restaurant du salarié.

    J'ai déjà tenté de négocier une augmentation des 40€, mais ils ne veulent rien savoir. Dans ce cas, est-ce que je peux légitimement refuser la mission sans que ça risque de me porter préjudice ? Quand ils disent que les frais qu'ils me donnent suffisent, est-ce qu'ils ont le droit d'inclure une aide de l'état ?
    Vous aussi, passez pour un dieu du bon français grâce à Firefox et sa correction orthographique

  2. #2
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    Citation Envoyé par fumidu Voir le message
    Bonjour,

    Ma SSII veut m'envoyer en mission à plus de 400km de chez moi en ne me donnant que 40€ par jour.
    Avec ces 40€, il faut que je me débrouille pour le logement sur place, les repas, et les aller-retour toutes les semaines !
    Ca fait évidemment trop peu pour payer l'hôtel, mais mon manager me dit que je n'ai qu'à prendre un appartement sur place, et qu'avec le
    euuh à ta place je changerais de boite ton employeur se fiche de toi oui !
    C'est un peu se payer de la tête des gens !
    Quand j'étais en mission à Grenoble alors que la société qui m'employait était située en région parisienne on me payait tout l'hotel ( 3 étoiles) les 2 repas au resto et évidemment les déplacements..
    et j'ai fait cela pendant plus de 4 mois.
    40 euros par jour c'est vraiment se moquer des gens

    J'ai déjà tenté de négocier une augmentation des 40€, mais ils ne veulent rien savoir. Dans ce cas, est-ce que je peux légitimement refuser la mission sans que ça risque de me porter préjudice ? Quand ils disent que les frais qu'ils me donnent suffisent, est-ce qu'ils ont le droit d'inclure une aide de l'état ?
    Il faut refuser cette mission catégoriquement c'est se méprendre des gens.
    Je te conseille de garder systématiquement toute pièce de justification que tu pourrais présenter aux prud'hommes ( courriels, documents de mission...) au cas ou cela tournerait mal.
    Ma SSII veut m'envoyer en mission à plus de 400km de chez moi en ne me donnant que 40€ par jour.
    As-tu demandé à ton manager combien la SSII qui t'envoie en mission facture-t-elle par jour le client pour qui tu vas travailler ?
    Une prestation de développeur chez un client c'est facturé dans les 200-300 euros par jour ( attention c'est des approximations ).
    Donc je suis un peu irrité de voir la manière avec laquelle on méprise les gens.
    Est-ce que c'est une grosse SSII qui t'emploie ?

  3. #3
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    As-tu demandé à ton manager combien la SSII qui t'envoie en mission facture-t-elle par jour le client pour qui tu vas travailler ?
    Une prestation de développeur chez un client c'est facturé dans les 200-300 euros par jour ( attention c'est des approximations ).
    Je suis facturé, d'après eux, 330€ par jour (ce qui est peu par rapport à mes précédentes missions).

    Quand j'étais en mission à Grenoble alors que la société qui m'employait était située en région parisienne on me payait tout l'hotel ( 3 étoiles) les 2 repas au resto et évidemment les déplacements..
    et j'ai fait cela pendant plus de 4 mois.
    J'ai eu le même genre de conditions lors de mes précédents déplacements dans une autre SSII. C'est pourquoi les conditions qu'ils me proposent maintenant me choquent ! Je suis rassuré de voir qu'il n'y a pas que moi que ça choque. Je vais forcer encore un peu pour augmenter les tarifs.

    Est-ce que c'est une grosse SSII qui t'emploie ?
    Non, elle n'est pas très grande. Ca change quelque chose ?

    Autre question : les temps de déplacement feraient que je ne pourrais pas partir le lundi matin et revenir le vendredi soir : je dois forcement partir le dimanche soir et revenir le samedi matin pour rentrer chez moi le week-end. Est-ce que ces déplacements passent en heure sup ? Est-ce que je peux faire d'autorité les trajets en semaine et tant pis si le client gueule ?
    Vous aussi, passez pour un dieu du bon français grâce à Firefox et sa correction orthographique

  4. #4
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    je dirais que pour les temps de trajet il faut que tu voies en tripartites avec le client et ta boite, si le client est pret à payer le fait que tu viennes le dimanche... car c'est rétribué oui.

  5. #5
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    40€ ? C'est vraiment se moquer du monde !

    Et pour tes déplacements , tu as une voiture de service avec une carte pour l'essence et l'autoroute ? ou tu auras à payer tes trajets avec les 40€ ?

    Dans ma boite pour le personnel de chantier c'est 90€ par jour pour un déplacement de ce type. Avec une voiture de service ou de location et les frais de carburant et autoroute sont remboursés.

    Moi je suis à la note de frais, donc je dépasse cette somme que je trouve déjà faible !

    Même en restant raisonnable les 100 € sont très vite atteints si tu veux te loger correctement et manger correctement ,c'est à dire dans un hôtel 2 étoiles, il n'y a vraiment rien de luxueux. On est bien mieux chez soi !

    La soirée étape (repas du soir , chambre, petit déj) dans un 2 étoiles varie entre 75€ et 95€. il reste encore à payer le repas du midi !

    Pour 40€ tu peux payer ta place de camping et proposer de faire la plonge dans le restaurant du camping en échange d'un repas.
    Vous souhaitez participer à la rubrique PureBasic (tutoriels, FAQ, sources) ? Contactez-moi par MP.

  6. #6
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    Citation Envoyé par comtois Voir le message
    Pour 40€ tu peux payer ta place de camping et proposer de faire la plonge dans le restaurant du camping en échange d'un repas.

    et en plus il ne peut rentrer que le samedi matin ce qui grille une partie du Week end

  7. #7
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    On a toujours pas trouvé d'accord. Ils ont rajouté les billets de trains pour rentrer toutes les semaines, et l'hôtel plus repas remboursés aux frais réels ( soit 90€ par jour, enfin un truc raisonnable !) la première semaine pour me laisser le temps de trouver un appart dans le coin (c'est une mission de plusieurs mois). Mais pour le moment, je ne trouve rien pour me loger. Tout est pris ou trop cher. Donc je ne vais pas être d'accord !
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  8. #8
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    Hôtel seulement la première semaine ? C'est toujours du foutage de gueule par rapport à ce qui se pratique habituellement (appart-hôtel payé par la boite durant toute la mission).

    Comme Mat.m, je te suggère de garder toutes les pièces justificatives qui te tomberont sous la main (ordre de mission, mails, propositions...) C'est un grand classique des ssii de virer des gens pour non respect de la clause de mobilité dans des conditions de mission inacceptables. Surtout en ce moment.
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  9. #9
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    Bon alors tu vas sur le site du saint tech, tu imprimes le chapitre de la convention collective sur les missions et les frais de déplacements qui stipule, entre autres, qu'aucun frais lié au déplacement ne doit être à la charge du salarié , tu vas voir les RH ou le patron et tu fais les gros yeux.


    Soit il respecte la CC, soit tu refuses la mission et dis que tu vas aux prud'hommes, à moins d'être vraiment trop con, il préferera réduire sa marge que perdre le contrat.

    Au pire il te licencie, tu vas au prudhommes et tu demandes un énorme préjudice compte-tenu du marché de l'emploi actuel.

    Ah, et si ils accepte, tu dis que t'as pas les moyens d'avancer les frais car tu ne seras pas assez solvable (si t'es joeur tu rajoutes: vu ce que je suis payé)et que tu as besoin d'une avance...

  10. #10
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    Ils sont entrain d'abandonner la mission. Ils m'ont enfin trouvé quelque chose d'autre à coté de chez moi. J'ai bien fait de ne pas céder ! C'est pas encore fini, mais c'est entrain de s'arranger.
    Merci pour tous vos encouragements (des fois, même si on sait qu'on est dans son droit, quand on a la pression, c'est pas toujours facile de ne pas se faire avoir...)
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  11. #11
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    40 euros pour tout, c'est vraiment aucun respect

    Heureusement que tu as tenu bon. Ceci dit, les missions où tu sors de ta poche, j'ai déjà eu et heureusement que ce n'était que qq jours.

  12. #12
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    Citation Envoyé par fumidu Voir le message
    Je suis facturé, d'après eux, 330€ par jour (ce qui est peu par rapport à mes précédentes missions).
    Ca, ce n'est pas ton problème. Ils n'avaient qu'à te facturer normalement, ça ne leur permet pas d'entraver le droit du travail et/ou ta convention collective.

  13. #13
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    Par défaut cause réelle et sérieuse
    le refus de mobilité peut entraîner une cause de licenciement réelle et sérieure pour faute grave à mon avis c'est une grosse arnaque.

  14. #14
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    Citation Envoyé par steph94 Voir le message
    le refus de mobilité peut entraîner une cause de licenciement réelle et sérieure pour faute grave à mon avis c'est une grosse arnaque.
    Cependant, dans la convention SYNTEC, on considère que deux refus restent acceptables.

  15. #15
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    Citation Envoyé par steph94 Voir le message
    le refus de mobilité peut entraîner une cause de licenciement réelle et sérieure pour faute grave à mon avis c'est une grosse arnaque.
    Dans ce cas, il ne s'agit pas d'un refus de mobilité, mais d'un refus d'une mobilité ne respectant pas les termes de la convention collective (absence de frais supplémentaires pour le salarié) : c'est quand même très différent !
    Avant de poster, pensez à regarder la FAQ, les tutoriaux, la Javadoc (de la JRE que vous utilisez) et à faire une recherche
    Je ne réponds pas aux questions techniques par MP: les forums sont faits pour ça
    Mes articles et tutoriaux & Mon blog informatique

  16. #16
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    Bonjour,

    Je me permet de relancer ce post qui s'appuie sur la même convention Syntec.

    Concernant les frais de déplacement :

    J'ai été pendant quelque temps à l'hôtel et mes frais de repas m'étaient bien remboursés.

    Étant donné qu'il s'agit d'une mission longue, ma SSII m'a trouvé un appartement. Cependant, maintenant ils ne veulent plus me payer les repas car j'ai une cuisine dans l'appartement.

    Est-ce normal que mes repas ne soient plus remboursés ?

    Actuellement le loyer et le transport sont pris en charge.

    Merci d'avance

  17. #17
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    Citation Envoyé par Deciprog Voir le message
    Bonjour,

    Je me permet de relancer ce post qui s'appuie sur la même convention Syntec.

    Concernant les frais de déplacement :

    J'ai été pendant quelque temps à l'hôtel et mes frais de repas m'étaient bien remboursés.

    Étant donné qu'il s'agit d'une mission longue, ma SSII m'a trouvé un appartement. Cependant, maintenant ils ne veulent plus me payer les repas car j'ai une cuisine dans l'appartement.

    Est-ce normal que mes repas ne soient plus remboursés ?

    Actuellement le loyer et le transport sont pris en charge.

    Merci d'avance
    question difficile: il faudrait un spécialiste juridique pour trancher.

    A mon avis , c'est normal: la convention Syntec dit, en gros, que tu n epeux pa y être de ta poche ==> si tu manges au restaurant , tu dois être remboursé;
    Maintenant, tu as un appartement et une cuisine ==> te faire à manger ne génère pas plus de frais que si tu n'étais pas en mission , il parait donc logique qu'il n'y ait pas indemnisation là-dessus.

  18. #18
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    Citation Envoyé par Deciprog Voir le message

    Étant donné qu'il s'agit d'une mission longue, ma SSII m'a trouvé un appartement. Cependant, maintenant ils ne veulent plus me payer les repas car j'ai une cuisine dans l'appartement.

    Est-ce normal que mes repas ne soient plus remboursés ?
    oui. Le remboursement concerne les frais supplémentaires liés à ta mission.

    Le fait d'aller au resto tous les jours car tu ne peux pas faire autrement est un frais supplémentaires.

    le fait de faire tes courses et de te faire à manger dans une cuisine comme un grand revient à une situation identique à chez toi donc pas de frais supplémentaires
    il y a du linge sur la corde à linge

  19. #19
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    Bonjour,

    Merci à tous pour vos réponses.

  20. #20
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    Bonjour, je suis dans un cas apparenté.

    Je travaille pour une SSII de taille moyenne (200 salariés) et suis en mission pour 6 mois dans une SSII beaucoup plus grande.

    Il s'agit d'une préembauche aboutissant sur un nouveau CDI sans prériode d'essai dans la SSII où je suis en mission.

    Je suis logé chez mes parents en région parisienne et cette mission s'effectue à plus de 200km. Comme il s'agit d'une préembauche, je cherche un appartement sur place afin de m'y installer. Cependant, la mission a commencé, je n'ai toujours pas d'appartement et suis logé par une amie pour encore une semaine, après elle déménage et rend ses clés.

    Normalement, mon employeur est sensé rembourser la totalité des frais supplémentaires.
    Mais comme actuellement je ne paye pas de loyer à mes parents, est-il obligé de même obligé de prendre en charge mon logement si l'appartement où je souhaite emménager n'est libre qu'après le rendu des clés de l'appartement où je loge pour le moment ?

    En gros, sans logement pour une courte période tampon, mon employeur est-il obligé de me loger étant donné que je suis en mission et ne paye aucun loyer en région parisienne ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

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